Mettre fin aux subventions fossiles
Les pétitionnaires demandent que le Canada cesse les subventions et prêts aux combustibles fossiles, y compris le CUSC public, impose une taxe exceptionnelle et réaffecte les fonds aux énergies propres, rénovations et transition juste avec consentement autochtone. Le gouvernement répond qu’il appuie la croissance propre.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Mettre fin aux subventions arrêterait le soutien public aux fossiles et libérerait des fonds pour l’énergie propre, aidant à réduire les émissions et à atteindre les cibles climatiques.
- Une taxe exceptionnelle et la réaffectation pourraient financer des rénovations et des emplois verts, soutenant les travailleurs et réduisant les coûts énergétiques des ménages.
- Exiger le respect des droits autochtones et du consentement protègerait la prise de décision autochtone et diminuerait les conflits liés aux projets énergétiques.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La fin immédiate de subventions et prêts pourrait perturber les approvisionnements énergétiques et les économies locales sans plan de transition échelonné.
- Une taxe exceptionnelle et une réaffectation rapide risquent de dissuader l’investissement ou de rencontrer des obstacles juridiques et administratifs, retardant les bénéfices.
- Des exigences strictes de consentement pour les projets existants pourraient retarder ou arrêter des projets, posant des compromis entre objectifs climatiques et stabilité économique.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA Attendu que : Le gouvernement du Canada a reconnu que nous vivons une crise climatique et que les Canadiennes et Canadiens sont favorables à une action urgente en faveur du climat; Les effets du changement climatique se font sentir dans tout le Canada, qu’il s’agisse d’inondations, d’incendies ou de sécheresses; Le Canada dépense au moins 4,8 milliards par an en subventions pour l’industrie des combustibles fossiles, notamment sous forme de prêts et de crédits d’impôt; Les sociétés pétrolières et gazières enregistrent des bénéfices records alors que bien des Canadiens peinent à supporter la hausse du coût de la vie. Nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de : Mettre fin immédiatement à toutes les subventions et à tous les prêts en faveur des combustibles fossiles, y compris au financement public du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone; Investir dans les infrastructures d’énergie propre et les rénovations immobilières nécessaires pour que le Canada atteigne ses cibles climatiques; Veiller à ce que tous les projets énergétiques existants respectent les droits des Autochtones et se conforment à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à son principe de consentement libre, préalable et éclairé; Imposer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires des compagnies pétrolières et gazières; Réorienter les fonds pour soutenir une transition juste dans tous les secteurs, afin que les travailleurs canadiens puissent bénéficier d’emplois verts bien rémunérés pendant les décennies à venir.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le changement climatique entraîne des répercussions sur la sécurité, la santé et la qualité de vie des personnes partout au Canada. Le pays fait face à des événements climatiques sans précédent, notamment des feux de forêt, des chaleurs extrêmes et des inondations, en plus d’impacts à évolution lente tels que le dégel du pergélisol, l’élévation du niveau de la mer et la perte de biodiversité. Les Canadiennes et les Canadiens paient déjà les coûts de la pollution : catastrophes climatiques, impacts sur la santé et dommages aux infrastructures qui coûtent déjà des milliards de dollars chaque année aux entreprises et aux collectivités. Plus tôt le Canada prendra des mesures pour s’attaquer aux effets du changement climatique, plus le pays sera en mesure de réduire ses risques et de protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît cette réalité et a pris des mesures importantes et ambitieuses pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation, et aider les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les collectivités à s’adapter aux effets du changement climatique. Pour faire face aux risques croissants posés par le changement climatique, le gouvernement du Canada fait progresser une approche mobilisant l’ensemble de la société en matière d’adaptation au changement climatique dans le cadre de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada. La Stratégie a été publiée en 2023 et établit une vision transformationnelle assortie d’objectifs et de cibles visant à réduire les risques climatiques dans cinq systèmes clés : la résilience aux catastrophes, la santé et le bien-être, la nature et la biodiversité, les infrastructures, ainsi que l’économie et les travailleurs. Le Plan d’action d’adaptation du gouvernement du Canada décrit comment le gouvernement fédéral contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie au moyen de programmes et d’investissements ciblés visant les risques climatiques prioritaires, notamment les inondations, les feux de forêt et les chaleurs extrêmes. Ensemble, la Stratégie et le Plan d’action complètent et appuient les efforts d’adaptation menés par les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les municipalités et d’autres intervenants, renforçant ainsi la capacité du Canada à bâtir une résilience climatique à long terme et à protéger la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens. Afin d’appuyer ces efforts, le gouvernement du Canada aide les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de climat grâce au Centre canadien des services climatiques, qui fournit des données climatiques accessibles, de l’information et un soutien adapté, notamment par l’intermédiaire du portail DonneesClimatiques.ca. Le gouvernement fait également progresser l’adaptation menée par les collectivités en investissant 530 millions de dollars par l’entremise du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités afin de mettre en œuvre l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique, qui aide les administrations locales à faire face aux risques climatiques propres à leur région, tels que les inondations, les feux de forêt et les chaleurs extrêmes. Le Canada prend des mesures pour lutter contre le changement climatique tout en positionnant le pays pour réussir dans la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada demeure résolu à veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de manière responsable et à ce que les investissements dans les technologies propres et les solutions de gestion du carbone produisent des réductions d’émissions visibles pour les Canadiennes et les Canadiens. La transition vers l’énergie propre est essentielle pour atteindre des réductions d’émissions. Pour y parvenir, les pays devront bâtir de fortes économies à faibles émissions de carbone. Bâtir une économie forte pour l’avenir exige d’investir dans la croissance propre. Grâce aux investissements réalisés dans le cadre du Programme d’innovation énergétique, en 2025 seulement, le gouvernement a accru le financement de projets de gestion du carbone et de technologies propres partout au pays, notamment en fournissant 5,8 millions de dollars en Colombie-Britannique afin d’accélérer la transition du Canada vers l’énergie propre et la réduction des émissions. Cela comprend l’expansion de la capacité en énergie renouvelable et le soutien à des projets d’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées, contribuant ainsi à faire progresser la réconciliation économique. Les marchés mondiaux se tournent rapidement vers des investissements résilients face au changement climatique, et le Canada place ses industries en position de leader en attirant des investissements, en stimulant l’innovation et en créant des possibilités dans toutes les régions du pays. En 2024, les investissements mondiaux dans l’énergie propre ont totalisé environ deux mille milliards de dollars américains — soit près du double du niveau d’investissement dans les combustibles fossiles — et le marché mondial des technologies propres devrait continuer de croître de façon importante au cours de la prochaine décennie. Ces tendances représentent une occasion générationnelle pour le Canada de bâtir une économie forte et concurrentielle tout en réduisant les émissions et en protégeant l’environnement. Chaque dollar investi dans les technologies propres constitue un investissement en vue de bâtir un Canada propre, durable et fort pour l’avenir. L’approche du Canada en matière d’atténuation du changement climatique repose sur un ensemble coordonné de mesures qui soutiennent la réduction des émissions tout en renforçant notre économie. La tarification de la pollution pour les grands émetteurs constitue un pilier central de ce plan. La tarification industrielle du carbone incite aux investissements visant à réduire les émissions et à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Elle permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre plus que toute autre politique, tout en ayant un coût presque nul pour les consommateurs. Cette approche fondée sur le marché n’est pas seulement efficace, elle est également essentielle pour positionner le Canada de manière concurrentielle dans un marché mondial qui valorise une production à plus faible intensité de carbone. Dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie pour la compétitivité climatique, qui regroupe des mesures clés liées au climat au sein d’une stratégie cohérente visant à stimuler l’économie canadienne et à nous positionner comme chef de file en matière de croissance propre et de décarbonation. La Stratégie a clarifié certains aspects importants du cadre réglementaire et a incité aux investissements nécessaires pour que le Canada soit concurrentiel dans une économie carboneutre de demain, notamment grâce à 90 milliards de dollars en crédits d’impôt à l’investissement, au soutien de projets de minéraux critiques, à des nouveaux règlements sur le méthane et à d’autres initiatives majeures. La Stratégie vise également à mobiliser l’investissement du secteur privé en faisant progresser des initiatives de financement durable, notamment l’élaboration d’ici la fin de 2026 de lignes directrices canadiennes en matière d’investissement durable (taxonomie). Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada a pris diverses mesures pour aborder la question de l’équité fiscale. Une des premières mesures du gouvernement après son arrivée au pouvoir a été de procéder à la « réduction d’impôt pour la classe moyenne » proposée, en faisant passer le taux d’imposition sur le revenu des particuliers de 15 % à 14 %. Cette réduction d’impôt permettra à une famille à deux revenus d’économiser jusqu’à 840 $ cette année, et entraînera des économies d’impôt pour près de 22 millions de Canadiennes et de Canadiens. De plus, le gouvernement a proposé les mesures suivantes : Mettre en œuvre un remboursement de 100 % de la TPS (ou de la portion fédérale de la TVH) pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars, et réduire progressivement ce remboursement pour les nouvelles habitations d’une valeur de 1 million à 1,5 million de dollars. Grâce à ce remboursement, les acheteurs d’une première habitation pourront épargner jusqu’à 50 000 $. Instaurer la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels afin d’aider plus de 12 millions de Canadiennes et de Canadiens à revenu faible et modeste à se procurer les produits essentiels dont ils ont besoin au quotidien, à compter du printemps 2026. Un régime fiscal robuste et efficient permet au gouvernement d’appuyer les Canadiens, de protéger les services essentiels sur lesquels ils comptent, ainsi que de bâtir de grands projets d’infrastructures et des millions de logements. Le gouvernement continuera de chercher des façons d’améliorer l’équité du régime fiscal et de saisir les occasions pour assurer un avenir plus prospère. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures importantes sur le climat, à investir dans les énergies propres et à aider les travailleurs et les collectivités à amorcer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement a publié la stratégie de compétitivité climatique, reconnaissant que l’action climatique et la prospérité économique vont de pair pour soutenir la croissance propre au Canada. Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé que le Canada prendrait des mesures immédiates pour assurer la réussite du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, secteur qui a été touché par les récentes pressions commerciales mondiales. Les mesures comprennent des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de soutenir l’expansion du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, tout en maintenant l’objectif principal du Règlement, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Environnement et Changement climatique Canada a lancé une mobilisation du public au sujet des changements ciblés en publiant un document de discussion le 3 décembre 2025. Le gouvernement du Canada contribuera à la mise en œuvre de nouveaux projets qui renforceront la position du Canada en tant que superpuissance en matière d’énergies propres et d’énergies classiques. Il permettra la réalisation de projets visant à réduire l’intensité des émissions du secteur des hydrocarbures, ainsi que la mise en œuvre d’initiatives comme l’énergie nucléaire, les interconnexions entre réseaux électriques, les investissements dans les combustibles à faible teneur en carbone, les projets d’énergie renouvelable, efficacité énergétique accrue, le train à grande vitesse et la mise en valeur des minéraux critiques. Des projets tels que la phase 2 de LNG Canada et Pathways Plus, mentionné par le Bureau des grands projets (BGP), témoignent de la détermination du gouvernement à aller de l'avant en trouvant un équilibre entre des objectifs énergétiques ambitieux et des engagements fermes en matière de réduction des émissions et de création d'emplois. Le BGP a été créé en août 2025 afin de réunir les personnes et les processus nécessaires pour faire avancer les grands projets de manière plus rapide, responsable et durable, tout en respectant les droits des peuples autochtones et en protégeant l'environnement. Plus précisément, il travaille avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et l'industrie pour identifier et évaluer les projets qui offriraient les plus grands avantages aux Canadiens. Il fournit des conseils sur l'importance nationale d'un projet en se basant sur les cinq facteurs énoncés dans la Loi sur la construction du Canada, notamment la mesure dans laquelle le projet peut : Renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada ; Apporter des avantages économiques ou autres au Canada ; Avoir de fortes chances d'être mené à bien ; Promouvoir les intérêts des peuples autochtones ; et Contribuer à une croissance propre et aux objectifs du Canada en matière de changement climatique. Le gouvernement du Canada s'engage à respecter son obligation de consulter les peuples autochtones tout au long du processus. La consultation des Autochtones est une exigence dans la mise en œuvre de la Loi sur la construction du Canada, et le travail du BGP est guidé par un conseil consultatif autochtone afin de garantir que la réconciliation, le partenariat et la participation économique des Autochtones soient intégrés dans la manière dont les grands projets sont menés au Canada. Le gouvernement va également de l’avant avec la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables. Alors que le Canada s’efforce de devenir une superpuissance en matière d’énergies propres et classiques et un fournisseur sûr de ressources naturelles durables, cette loi soutiendra la création d’emplois durables, renforcera les industries et les communautés dans toutes les régions du Canada et soutiendra une main-d’œuvre dotée des compétences, de la formation et des outils nécessaires pour tirer parti de ces nouvelles possibilités d’emploi. La Loi exige que le gouvernement du Canada publie un Plan d’action sur les emplois durables tous les cinq ans plan d'action 2026-2030, le premier dans le cadre de la loi, a été déposé au Parlement le 23 février 2026. Le gouvernement investit considérablement dans la formation et les compétences des travailleurs, notamment au moyen du Fonds de formation pour les emplois durables et du volet pour les emplois durables du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, qui soutiennent la formation aux compétences vertes pour les travailleurs. Le gouvernement favorise également le perfectionnement des compétences au moyen du Fonds d’innovation sectorielle en matière de main-d’œuvre et des Alliances pour la main-d’œuvre. Les Alliances réuniront des employeurs, des syndicats, des établissements d’enseignement et des groupes de l’industrie afin de trouver des moyens d’aider les entreprises et les travailleurs à réussir dans un marché du travail en pleine évolution. Parallèlement, RNCan s’efforce de réduire les émissions du secteur des bâtiments en encourageant la rénovation des maisons et des bâtiments partout au Canada. Parmi les principales initiatives, le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, d'une valeur de 2,6 milliards de dollars, qui vient de prendre fin et qui a permis de réduire la consommation d’énergie dans plus de 400?000 foyers; le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui a accordé plus de 119?000 prêts pour une valeur totale de 2,6 milliards de dollars afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à rendre leur logement plus écoénergétique; 750 millions de dollars pour le Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe qui a déjà permis à plus de 30 000 ménages de passer du mazout de chauffage coûteux et polluant à des systèmes de pompes à chaleur électriques; le Programme canadien pour des logements abordables plus verts, doté de 600 millions de dollars, qui a permis d’effectuer des améliorations de l’efficacité énergétique à 3?249 logement abordable; et 30 millions de dollars à l’Approche nationale en matière d’étiquetage résidentiel qui soutient les cotes de performance énergétique, les recommandations en matière d'efficacité énergétique et les informations sur la résilience climatique. Le gouvernement agit rapidement pour mettre en œuvre le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes à travers le Canada, qui permettra aux propriétaires et locataires à revenu faible ou moyen de rénover sans frais leur logement, qui améliorera l'efficacité énergétique et réduira les émissions de GES. Le Programme pilote pour des quartiers plus verts est une autre initiative d’amélioration écoénergétique qui vise à accélérer la rénovation des logements à l’échelle communautaire et à faire avancer les projets de recherche, développement et démonstration connexes. Enfin, l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures de RNCan finance actuellement 13 accélérateurs de rénovations pour favoriser la réalisation de rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux et institutionnels, ainsi que dans les immeubles résidentiels à logements multiples de moyenne ou de grande hauteur, en plus de projets de renforcement ciblé des capacités dans les domaines de l’élaboration d’analyses de rentabilisation, du perfectionnement de la main-d’œuvre et de la sensibilisation du secteur financier. En plus de ces mesures, le gouvernement aide les différentes compétences au Canada à adopter des codes de l’énergie ambitieux afin de garantir l’efficacité énergétique des bâtiments dès la conception, ce qui permet d’éviter les rénovations coûteuses par la suite. Le Fonds d’accélération des codes (FAC) de RNCan soutient un ensemble de projets visant à accélérer l’adoption de codes de l’énergie modèles ambitieux tout en favorisant un taux plus élevé de conformité aux codes. Parallèlement, le gouvernement modernise le programme de certification ENERGY STAR pour les maisons neuves, qui reconnaît les maisons construites selon des niveaux de performance supérieurs aux exigences minimales du code et qui atteignent des normes plus élevées en matière d'efficacité énergétique. Au cours de la dernière décennie, le Programme d'innovation énergétique (PIE) a été le programme de financement phare du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE), soutenant la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) dans le domaine des énergies propres dans tous les secteurs et faisant progresser les technologies avec les entreprises, les services publics, les communautés autochtones et les laboratoires fédéraux canadiens. Les appels à projets actuellement actifs de l'EIP se concentrent sur trois domaines prioritaires : le développement de solutions d'IA pour accélérer et réduire le coût de l'innovation technologique dans le domaine de l'énergie ; la modernisation de la construction résidentielle grâce à des approches de construction hors site et écoénergétiques ; et la promotion de projets du captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) grâce à l’étude initiale d’ingénierie et de conception (EIIC) afin de soutenir les décisions d'investissement finales. RNCan soutient l’électrification des transports au moyen de plusieurs programmes qui permettent l’adoption de véhicules électriques. Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) s’attaque à un obstacle clé à l’adoption des véhicules électriques, à savoir le manque d’infrastructure de recharge, en augmentant la disponibilité des bornes de recharge locales, situées où les Canadiens et Canadiennes vivent, travaillent et se divertissent. Le programme accorde un financement principalement dans les régions où les besoins sont les plus criants le long des corridors de transport dans les régions rurales et éloignées et dans les régions urbaines où la demande pour la recharge est supérieure à l’offre. Le financement de projets d’éducation et de sensibilisation de RNCan vise à supprimer les principaux obstacles à l’adoption massive des véhicules électriques, à savoir la faible confiance et le manque de sensibilisation des citoyens canadiens concernant la recharge des VE, les infrastructures de recharge ainsi que les aspects liés à la propriété et à l’utilisation des VE. Le Programme de transport écoénergétique de marchandises aide les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES grâce à des évaluations énergétiques, à l’amélioration écoénergétique des parcs de véhicules, à la remise en état ou à la conversion de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Récemment, le ministère a publié la 50e édition du Guide de consommation de carburant afin d’aider les Canadiens à choisir le véhicule le plus efficace qui réponde à leurs besoins quotidiens. Cela s’ajoute à la participation à des projets régionaux et nationaux d’information et de sensibilisation concernant les VE, la recharge des véhicules électriques et les combustibles propres. Le Ministère dispose également d’un programme particulier qui aide les ministères fédéraux à atteindre l’objectif d’électrification du parc de véhicules (parcs de véhicules légers composés de 100 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030) fixé par le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor, en fournissant des analyses, des outils et un soutien stratégiques liés à la gestion des parcs de véhicules du gouvernement fédéral. Réponse du ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique Signé par Jennifer McKelvie, Deputée Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant l’infrastructure d’énergie propre et les rénovations écoénergétiques visant à aider le Canada à atteindre ses cibles climatiques. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 20 milliards de dollars dans des initiatives pour des bâtiments verts, y compris des programmes de subventions et de prêts, des fonds pour la recherche et le développement, des soutiens à la formation et au développement des compétences, et l’allocation de fonds aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés autochtones pour l’écologisation des bâtiments. Dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a contribué plus que 1,977 milliards de dollars à 372 projets soutenants les travaux de rénovation, de réparation, de modernisation ou de nouvelle construction visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments. Plus récemment, le budget 2025 a dévoilé le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, doté de 51 milliards de dollars, incluant le volet de la Prestation directe qui prévoit 6 milliards de dollars sur dix ans, débutant en 2026-2027, à l’appui de projets qui sont importants à l’échelle régionale, de l’adaptation climatique et des infrastructures communautaires. Par exemple, ce volet pourrait comprendre des projets de production d’énergie propre et de stockage d’énergie, de protection contre les inondations et de création d’espaces communautaires et récréatifs écoénergétiques. Depuis 2015, le gouvernement fédéral s'est engagé à financer des milliers de projets de transport en commun et de transport actif à travers le pays. Cela comprend le financement annoncé en 2021 pour les autobus à zéro émission, les services de transport en commun en milieu rural, le transport actif et l'accélération de l'expansion des grands réseaux de transport urbain dont dépendent quotidiennement de nombreux Canadiens. En 2024, le Fonds pour le transport en commun du Canada a été lancé : il s'agit d'un fonds permanent offrant un soutien continu et représentant le plus important investissement unique dans le transport en commun de l'histoire du Canada. Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournira un financement stable et prévisible sur dix ans, à partir de 2026-2027, afin de développer le transport en commun et le transport actif à l'appui des objectifs à long terme, tel que?: augmenter l'utilisation des transports en commun et des modes de transport actifs par rapport aux déplacements en voiture, augmenter l'offre de logements et leur accessibilité financière dans le cadre de communautés complètes axées sur les transports en commun, contribuer à atténuer les changements climatiques et à améliorer la résilience climatique, ainsi que améliorer les transports en commun et les options de transport actif pour les Canadiens. Le Fonds pour le transport en commun du Canada est conçu pour répondre aux besoins particuliers des collectivités de toutes tailles, des grandes régions métropolitaines aux collectivités de petite et moyenne taille, y compris les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Les volets de financement du Fonds pour le transport en commun du Canada fourniront aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux organismes de transport en commun et à d'autres partenaires les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport en commun à long terme. Le financement continue d'être accordé aux projets admissibles visant à construire et à agrandir des réseaux de sentiers, de pistes cyclables, de chemins et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités d'engagement communautaire. Le financement se poursuit également pour les projets qui soutiennent les plans d'électrification des opérateurs de transport en commun, l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures connexes, y compris les infrastructures de recharge et la modernisation des installations. De plus, le financement continue de soutenir une gamme de modèles de transport en commun, notamment les itinéraires fixes, le transport à la demande et les services de micromobilité dans les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones. La Banque de l’infrastructure du Canada investit dans des projets d’énergie propre et les rénovations écoénergétiques afin de soutenir la croissance économique propre du Canada et la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Au 30 septembre 2025, la Banque de l’infrastructure du Canada avait investi environ 4,8 milliards de dollars dans 22 projets dans son secteur prioritaire de l’énergie propre, pour un coût en capital total d’environ 10,5 milliards de dollars et une réduction annuelle estimée des émissions de gaz à effet de serre d’environ 4,8 mégatonnes. Cinq projets sont achevés et opérationnels, tandis que 16 autres sont en cours de construction et un projet n’a pas encore démarré. Le portefeuille de projets d’énergie propre de la Banque de l’infrastructure du Canada comprend des actifs de production d’énergie renouvelable, des systèmes de transport et des systèmes de stockage de batteries. La Banque de l’infrastructure du Canada dispose d’un solide portefeuille d’investissements à court terme dans les énergies propres, avec d’autres projets soutenus par des engagements de garantie visant à soutenir les achats d’énergie renouvelable des provinces, notamment au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Québec. La Banque de l’infrastructure du Canada a également investi environ 1,6 milliard de dollars dans 21 projets de rénovations dans le cadre de son secteur prioritaire des infrastructures vertes, pour un coût en capital total d’environ 3 milliards de dollars et une réduction annuelle estimée des émissions de gaz à effet de serre de 3,8 mégatonnes (au 30 septembre 2025). Les projets de rénovations concernent des bâtiments industriels, commerciaux et résidentiels. Dans plusieurs cas, la Banque de l’infrastructure du Canada s’est associée à des promoteurs de projets, tels que des propriétaires de bâtiments ou des institutions financières, afin de mettre en œuvre des rénovations dans l’ensemble de leurs portefeuilles dans le cadre de « projets d’agrégation de rénovations de bâtiments ». Sur les 21 projets clôturés, 1 est achevé, 15 sont en cours de construction et 5 n'ont pas encore démarré. La Banque de l’infrastructure du Canada investit dans plusieurs autres domaines qui contribuent aux objectifs climatiques du Canada, notamment les parcs de véhicules propres, l’énergie de quartier, les infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène et les carburants propres. Dans l’ensemble de son portefeuille, la Banque de l’infrastructure du Canada a investi dans des projets d’infrastructures qui devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 10,2 mégatonnes en moyenne par an (au 30 septembre 2025), et elle continue de favoriser des progrès importants en matière de décarbonation dans tout le Canada.