Appliquer l’Appel de la CAPE
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’appliquer l’Appel à l’action de la CAPE: tarification du carbone, arrêt rapide des fossiles et du charbon, infrastructures zéro émission et interdiction des plastiques à usage unique pour la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement répond : carboneutralité 2050; tarification renforcée; investissements propres; interdiction des plastiques.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela traduirait en politiques fédérales les recommandations axées sur la santé des médecins, accélérant la réduction des gaz à effet de serre et réduisant les méfaits climatiques pour la santé.
- Une tarification du carbone nationale et des infrastructures coordonnées zéro émission offriraient des incitations prévisibles et des financements pour réduire les émissions dans tous les secteurs.
- Éliminer les fossiles, développer les infrastructures vertes et interdire les plastiques à usage unique réduirait la pollution, stimulerait les investissements propres et renforcerait la résilience des collectivités.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La sortie rapide des combustibles fossiles et de nouvelles règles pourrait entraîner des coûts économiques et des perturbations sans soutiens clairs pour les travailleurs et les collectivités.
- Une obligation nationale peut entrer en conflit avec les compétences provinciales et des limites pratiques, rendant les approches collaboratives ou sectorielles plus réalisables.
- La pétition manque de calendriers précis, d’estimations de coûts et de mesures pour gérer les compromis, ce qui rend d’autres propositions potentiellement plus pratiques.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Attendu que : le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C indique clairement que l’avenir de l’humanité est en péril sans un changement « rapide et de grande ampleur » pour atténuer une augmentation de 1,5 °C des températures au cours des 11 prochaines années afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050; le Canada est en voie de dépasser largement l’objectif fixé pour 2030 dans le cadre de l’Accord de Paris (rapport du vérificateur général de 2018), les émissions liées au pétrole, au gaz et aux transports continuant d’augmenter (gouvernement du Canada); l’Organisation mondiale de la Santé a été claire : « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé »; les effets du changement climatique sur la santé, notamment les maladies pulmonaires, les maladies liées à la chaleur, la propagation de maladies infectieuses, les déplacements, la famine, la sécheresse et les effets sur la santé mentale, se font sentir au Canada et à l’étranger et devraient s’accélérer sur notre planète à un rythme sans précédent, menaçant « les vies humaines et la viabilité des systèmes de santé nationaux dont ils dépendent » (Lancet Countdown 2018, Lancet Countdown Briefing for Canadian Policymakers, 2018). Nous, soussignées, membres de Physician Mothers of Canada, prions le gouvernement du Canada : de donner suite au rapport de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, intitulé « Appel à l’action sur les changements climatiques et la santé » (5 février 2019), où elle énonce clairement des mesures précises pour atteindre la carboneutralité; de prioriser l’élimination des émissions et la préservation d’un environnement sain dans tous les portefeuilles et dans toutes les décisions prises par les parties fédérales et provinciales; de mettre en œuvre une stratégie nationale de tarification du carbone; de s’engager à éliminer rapidement les combustibles fossiles et le charbon de notre économie; de s’engager à intégrer rapidement les énergies vertes et une infrastructure à zéro émission à l’échelle du pays; d’éliminer les plastiques à usage unique.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Notre gouvernement prend des mesures pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes contre les effets des changements climatiques. La Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada définit une approche pansociétale vers un Canada plus résilient face aux changements climatiques. Le système Santé et bien-être de la Stratégie établit des objectifs et des cibles afin de veiller à ce que la santé de toutes les personnes au Canada soit protégée et soutenue par un secteur de la santé résilient aux changements climatiques et capable de s’adapter. Pour appuyer cette Stratégie, Santé Canada met en œuvre des initiatives telles que ADAPTATIONSanté et ADAPTATIONChaleur, qui aident le secteur de la santé à se préparer aux répercussions des changements climatiques et à y répondre, et contribuent à protéger la santé de la population contre la chaleur extrême. De plus amples renseignements sur ces travaux sont disponibles à l’adresse suivante : Changements climatiques et santé – Canada.ca. Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Notre gouvernement poursuit la mise en œuvre d’une série de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web du Canada consacrée aux changements climatiques. En ce qui concerne l’intégration des co-bénéfices pour la santé et des évaluations des impacts sur la santé dans les décisions stratégiques en cours, Santé Canada intègre l’évaluation des co-bénéfices pour la santé liés à la qualité de l’air dans les analyses d’impact de la réglementation fédérale relatives aux mesures de réduction des gaz à effet de serre, y compris celles visant les sources mentionnées dans votre appel à l’action, telles que les secteurs des transports et de la production d’électricité. Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le Gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur la santé, l’environnement et l’économie. Les Canadiennes et les Canadiens ressentent de plus en plus les effets des changements climatiques, notamment sous forme de phénomènes météorologiques extrêmes, de feux de forêt, de vagues de chaleur et d’impacts sur la santé publique. Le Gouvernement du Canada demeure déterminé à prendre des mesures ambitieuses et coordonnées afin de protéger les personnes, la nature et les collectivités, tout en positionnant le Canada comme chef de file dans la transition mondiale vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone. La lutte contre les changements climatiques n’est pas seulement un impératif moral mais aussi une nécessité économique. Dans les Budget 2025, le Gouvernement a présenté la Stratégie de compétitivité climatique, un plan global visant à stimuler l’investissement, l’innovation, et la croissance économique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Grâce à cette approche, le Canada respecte son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 tout en attirant des investissements internationaux et en créant des emplois bien rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens. La stratégie veille à ce que les industries canadiennes demeurent compétitives dans un marché mondial qui exige de plus en plus des produits et des solutions à faibles émissions de carbone. En intégrant la compétitivité climatique dans l’ensemble des politiques gouvernementales, le Canada favorise l’innovation, ouvre de nouveaux marchés et consolide sa position de chef de file dans la transition énergétique. Un système robuste de tarification du carbone pour l’industrie constitue l’un des outils les plus efficaces pour réduire la pollution, créer des emplois et stimuler l’innovation propre. La tarification du carbone pour l’industrie offre aux grandes installations des incitatifs à investir dans des projets de décarbonation à grande échelle, tout en ayant un impact minimal sur les coûts pour les consommateurs. Depuis 2019, le filet de sécurité fédéral en matière de tarification du carbone établit des normes nationales minimales, qui ont été renforcées en 2023, et continue de fournir aux provinces et aux territoires des orientations ou la possibilité d’adopter le Système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral. Dans le Budget 2025, le gouvernement s’est engagé à renforcer l’efficacité de la tarification industrielle du carbone afin d’assurer des prix de crédits prévisibles, de soutenir les investissements dans la croissance propre et de maintenir la compétitivité tout en réduisant les émissions. Ces mesures constituent un pilier central du plan du Canada visant à bâtir une économie forte et propre. Le Gouvernement du Canada reconnaît que les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production et de la combustion de combustibles fossiles sont un facteur majeur des changements climatiques. Grâce au renforcement de la réglementation sur le méthane, publié en décembre 2025, le gouvernement vise une réduction de 72 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Le méthane est un gaz à effet de serre extrêmement puissant — environ 80 fois plus nocif que le dioxyde de carbone sur une période de 20 ans — ce qui fait de sa réduction l’une des mesures les plus rapides et les plus rentables pour lutter contre les changements climatiques tout en améliorant la qualité de l’air et la santé publique. L’élimination progressive du charbon sans dispositifs de captage appropriés est une étape clé pour réduire les émissions et améliorer la qualité de l’air. Les règles fédérales visant à éliminer la production d’électricité à partir du charbon non atténué d’ici 2030 progressent bien : Alberta et Ontario ont déjà achevé leur sortie du charbon, six ans avant l’échéance, contribuant à une réduction de 50 % des émissions du secteur électrique depuis 2005. Le Règlement sur l’électricité propre continuera de réduire les émissions et de soutenir une transition fiable et abordable vers une électricité propre, en collaboration avec les provinces et territoires. Le Canada produit déjà plus de 80 % de son électricité à partir de sources non ou peu émettrices, et des investissements continus — y compris 90 milliards de dollars en crédits d’impôt pour l’énergie propre et des financements par l’intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada et du Fonds de croissance du Canada — aideront les provinces à évoluer vers des réseaux à émissions nettes nulles tout en répondant à la demande croissante d’électricité. Ensemble, les règlements sur l’élimination du charbon, le méthane, le Règlement sur l’électricité propre et le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits sont estimés rapporter entre 18 et 21 milliards de dollars en bénéfices directs pour les soins de santé. En ce qui concerne les véhicules électriques, le gouvernement investit plus de 97 millions de dollars dans 155 projets de transport propre, dont 84 millions de dollars pour l’installation de plus de 8 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques. Cet investissement appuie les Canadiens dans l’adoption des véhicules électriques dès aujourd’hui tout en préparant le pays à la demande croissante pour des solutions de transport à faibles émissions de carbone. En développant l’infrastructure de recharge nécessaire et en favorisant des solutions conçues au Canada, le gouvernement contribue à renforcer la fabrication nationale, à créer des emplois hautement qualifiés et à positionner le Canada comme un chef de file mondial dans le secteur du transport propre. Au-delà de la réduction des émissions, la Cour qui a statué en appel récemment a confirmé la validité du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, maintenant ainsi en vigueur l’interdiction fédérale de six catégories de plastiques nocifs. Cour d'appel fédérale a donc réaffirmé que la pollution plastique constitue une menace sérieuse pour l’environnement canadien et permet au gouvernement de poursuivre sa collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, l’industrie et les collectivités en vue de solutions durables et circulaires. Les Canadiennes et les Canadiens constatent déjà des effets positifs, notamment par une réduction de présence de plastique dans les parcs, les rivières et les plages, ainsi que par des entreprises qui réussissent leur transition vers des alternatives réutilisables et écologiques. Réponse du ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique Signé par Jennifer McKelvie, députée Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant l’importance de mesures vigoureuses en matière de lutte contre les changements climatiques et la nécessité de continuer d’investir dans des systèmes de transport plus propres ainsi que dans des infrastructures résilientes face au climat afin de soutenir la transition du Canada vers un avenir carboneutre. Depuis 2015, le gouvernement fédéral s'est engagé à financer des milliers de projets de transport en commun et de transport actif à travers le pays. Cela comprend le financement annoncé en 2021 pour les autobus à zéro émission, les services de transport en commun en milieu rural, le transport actif et l'accélération de l'expansion des grands réseaux de transport urbain dont dépendent quotidiennement de nombreux Canadiens. En 2024, le Fonds pour le transport en commun du Canada a été lancé : il s'agit d'un fonds permanent offrant un soutien continu et représentant le plus important investissement unique dans le transport en commun de l'histoire du Canada. Le Fonds pour le transport en commun du Canada fournira un financement stable et prévisible sur dix ans, à partir de 2026-2027, afin de développer le transport en commun et le transport actif à l'appui des objectifs à long terme, tel que : augmenter l'utilisation des transports en commun et des modes de transport actifs par rapport aux déplacements en voiture, augmenter l'offre de logements et leur accessibilité financière dans le cadre de communautés complètes axées sur les transports en commun, contribuer à atténuer les changements climatiques et à améliorer la résilience climatique, ainsi que améliorer les transports en commun et les options de transport actif pour les Canadiens. Le Fonds pour le transport en commun du Canada est conçu pour répondre aux besoins particuliers des collectivités de toutes tailles, des grandes régions métropolitaines aux collectivités de petite et moyenne taille, y compris les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Les volets de financement du Fonds pour le transport en commun du Canada fourniront aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux organismes de transport en commun et à d'autres partenaires les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport en commun à long terme. Le financement continue d'être accordé aux projets admissibles visant à construire et à agrandir des réseaux de sentiers, de pistes cyclables, de chemins et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités d'engagement communautaire. Le financement se poursuit également pour les projets qui soutiennent les plans d'électrification des opérateurs de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures connexes, y compris les infrastructures de recharge et la modernisation des installations. De plus, le financement continue de soutenir une gamme de modèles de transport en commun, notamment les itinéraires fixes, le transport à la demande et les services de micromobilité, tels que les vélos électriques dans les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Dans le cadre du Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs, le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités continue de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires autochtones et les parties prenantes afin de faire progresser les priorités du gouvernement en matière de climat en améliorant l'efficacité énergétique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la résilience climatique des bâtiments communautaires. Le programme contribue à ces objectifs en finançant des projets qui améliorent la performance énergétique et favorisent la construction à faibles émissions de carbone et à zéro émission nette (ou prête pour le zéro émission nette). À ce jour, dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, Logement, Infrastructure et Collectivités Canada a versé plus de 1,977 milliard de dollars à 372 projets soutenant des rénovations, des réparations et des mises à niveau écologiques et accessibles ou de nouvelles constructions. La Banque de l’infrastructure du Canada est une société d’État indépendante qui prend des décisions d’investissement autonomes dans les secteurs prioritaires définis par le gouvernement. La Banque de l’infrastructure du Canada intervient dans cinq secteurs prioritaires, chacun associé à un objectif d’investissement à long terme : énergie propre (10 milliards de dollars), infrastructures vertes (10 milliards de dollars), transport en commun (5 milliards de dollars), commerce et transport (5 milliards de dollars) et Internet haut débit (3 milliards de dollars). Le budget de 2025 a étendu le mandat de la Banque de l’infrastructure du Canada afin qu’elle puisse investir dans tout projet d’intérêt national relevant du Bureau des grands projets, quel que soit le secteur ou la catégorie d’actifs, pour autant qu’il relève du mandat légal de la Banque de l’infrastructure du Canada. Trois des cinq secteurs prioritaires de la Banque de l’infrastructure du Canada soutiennent directement l’économie verte du Canada et la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. La Banque de l’infrastructure du Canada mesure les réductions de gaz à effet de serre résultant de ses investissements, en vue d’atteindre un objectif à long terme de réduction annuelle cumulée prévue de 15 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone dans l’ensemble de son portefeuille. Infrastructures d’énergie propre telles que la production, le transport et le stockage d’électricité zéro émission, les petits réacteurs modulaires et les projets d’énergie de quartier à haut rendement. Au 30 septembre 2025, la Banque de l’infrastructure du Canada avait investi environ 4,8 milliards de dollars dans 22 projets dans son secteur prioritaire de l’énergie propre, pour un coût en capital total d’environ 10,5 milliards de dollars et des réductions annuelles estimées de gaz à effet de serre d’environ 4,8 mégatonnes. Cinq projets sont achevés et opérationnels, tandis que 16 autres sont en cours de construction et qu’un est en attente de construction. La Banque de l’infrastructure du Canada dispose d’un solide portefeuille d’investissements à court terme dans les énergies propres, avec d’autres projets soutenus par des engagements de garantie visant à soutenir les approvisionnements provinciaux en énergies renouvelables, notamment avec les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et du Québec. Infrastructures vertes telles que les rénovations écoénergétiques, la capture, l’utilisation et le stockage du carbone, les carburants propres, l’hydrogène et les infrastructures de recharge pour véhicules zéro émission. Dans le cadre de son initiative de rénovations énergétiques de bâtiments, la Banque de l’infrastructure du Canada investit dans l’efficacité énergétique des bâtiments existants, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et contribue à la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone. Au 30 septembre 2025, la Banque de l’infrastructure du Canada avait investi environ 4,1 milliards de dollars dans 39 projets dans le secteur prioritaire des infrastructures vertes, pour un coût en capital total d’environ 9,7 milliards de dollars et une réduction annuelle estimée des gaz à effet de serre d’environ 5,0 mégatonnes. Un projet est achevé et opérationnel, tandis que 33 autres sont en cours de construction et cinq autres sont attente de construction. Transport en commun, comme les autobus zéro émission et les systèmes de transport urbain léger sur rail, et grands projets de transport en commun qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la qualité de vie dans les collectivités. L’initiative d’autobus zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada (1,5 milliard de dollars) aide les administrations canadiennes des transports et les conseils scolaires à abandonner le diesel en soutenant l’achat de plus de 5?000 autobus zéro émission, ce qui se traduit par d’importantes réductions des gaz à effet de serre. À ce jour, la Banque de l’infrastructure du Canada estime que ses investissements dans les autobus zéro émission permettront de réduire de près de 180?000 tonnes les émissions d’équivalent dioxyde de carbone par an. De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada contribue au financement du Réseau express métropolitain de Montréal qui, une fois pleinement opérationnel, permettra de réduire de 100?000 tonnes les émissions de gaz à effet de serre par an, soit l’équivalent de 30?000 voitures en moins sur les routes toutes les 24 heures. Dans l’ensemble de son portefeuille, la Banque de l’infrastructure du Canada a investi dans des projets d’infrastructures qui devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 10,2 mégatonnes en moyenne par an (au 30 septembre 2025), et elle continue de favoriser des progrès importants en matière de décarbonisation dans tout le Canada.