Réponse du gouvernementPapier451-00446 · Législature 45

Maintenir les Ukrainiens comme résidents permanents

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement collabore avec des provinces pour nommer et retenir les immigrants ukrainiens comme résidents permanents et réaffirmer l’engagement humanitaire. Le gouvernement répond que CUAET, une voie de regroupement familial et des prolongations de statut ont aidé les Ukrainiens, que les provinces peuvent utiliser le PCP et qu’IRCC surveille.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Offre aux immigrants ukrainiens admissibles une voie claire vers la résidence permanente par nomination provinciale, assurant un statut légal et une stabilité à long terme pour les familles.
  • Réaffirme les engagements humanitaires du Canada et reconnaît les contributions des nouveaux arrivants ukrainiens et de la diaspora.
  • Aide les marchés du travail et les collectivités locales à retenir des résidents expérimentés déjà employés et intégrés.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Peut entrer en conflit avec les règles du PCP et l’équité, car les nominations provinciales doivent respecter des critères économiques et éviter la sélection basée sur la nationalité.
  • Pourrait détourner des capacités de traitement ou des ressources limitées d’autres réfugiés ou candidats économiques, créant des arbitrages.
  • Risque d’être redondant avec les mesures fédérales existantes (AVUCU, voies familiales, PCP) et donc inutile si ces programmes suffisent.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE •Le Manitoba a une longue tradition d’accueil d’immigrants ukrainiens et les nouveaux arrivants ukrainiens ont contribué de façon importante à la vie sociale, culturelle et économique de la province; •Le gouvernement du Manitoba a manifesté un vif intérêt à soutenir et à retenir les immigrants ukrainiens comme des membres précieux des collectivités de la province; •De nombreux immigrants ukrainiens sont venus au Canada pour échapper au conflit ou à l’instabilité découlant de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Depuis, ils se sont établis, ont trouvé un emploi, ont soutenu les économies locales et se sont intégrés à leur collectivité et à la société canadienne; •Permettre aux immigrants ukrainiens de demeurer au Canada, dans les provinces qui les appuient, honorerait les engagements humanitaires du Canada. NOUS, soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à : •Collaborer avec le gouvernement provincial du Manitoba et avec les autres gouvernements provinciaux qui manifestent l’intérêt de retenir les immigrants ukrainiens en tant que résidents permanents; •Réaffirmer l’engagement du Canada en matière de protection humanitaire ainsi que la relation solide entre le Canada et la diaspora ukrainienne.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada a mis en œuvre plusieurs mesures spéciales pour aider les Ukrainiens à l’extérieur et à l’intérieur du Canada. Parmi ces mesures figuraient celles de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui offraient aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate à l’étranger la possibilité de demander sans frais un visa de visiteur et un permis de travail ouvert avant le 15 juillet 2023. Les titulaires de visa au titre de l’AVUCU qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date pouvaient demander sans frais un permis d’études, un permis de travail ouvert et la prolongation de leur séjour pour une durée maximale de trois ans. Dans le cadre de ces mesures, le Canada a accueilli environ 307 000 Ukrainiens et membres de leur famille qui venaient temporairement chercher refuge au Canada en raison du conflit en Ukraine. L’AVUCU s’est toujours voulue une mesure temporaire dont l’objectif à long terme était de permettre aux Ukrainiens de rentrer chez eux et de participer à la reconstruction de leur pays, lorsqu’il serait possible de le faire en toute sécurité. Comme il a été annoncé le 27 février 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a prolongé certaines mesures temporaires au Canada jusqu’au 31 mars 2026 pour permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui sont arrivés au pays dans le cadre des mesures de l’AVUCU de continuer à travailler et à étudier ici pendant que le conflit perdure en Ukraine. Dans le cadre de sa réponse, le Canada a également mis en œuvre une voie d’accès spéciale au regroupement familial afin de faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les Ukrainiens actuellement au Canada qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. Le voie d’accès a été ouverte d’octobre 2023 à octobre 2024., Plus de 25 000 personnes ont présenté une demande dans le cadre du programme de regroupement familial. Plus de 3 200 demandeurs ont été approuvés dans le cadre du programme de résidence permanente, et le traitement des demandes se poursuit pour les nombreuses personnes qui ont présenté une demande. Afin que les personnes qui ont présenté une demande au titre de la voie d’accès au regroupement familial pour les Ukrainiens et les Ukrainiennes puissent conserver leur statut au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente, le 16 janvier 2026, IRCC a lancé une nouvelle politique d’intérêt public qui facilite la prolongation ou le rétablissement de leur statut de résident temporaire. Les personnes admissibles auront jusqu’au 31 mars 2027 pour demander un nouveau permis d’études ou permis de travail ouvert ou la prolongation de leur permis de travail pendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Les personnes admissibles qui sont sans statut depuis plus de 90 jours auront également jusqu’au 31 mars 2026 pour rétablir leur statut de résident temporaire dans le cadre de cette mesure. Nous continuons à surveiller la situation dans la région et à évaluer comment nos programmes d’immigration peuvent aider au mieux les Ukrainiens. Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent encore demander la résidence permanente par l’intermédiaire de divers programmes et volets d’immigration, dont les voies d’immigration économique et le parrainage familial. Le gouvernement provincial du Manitoba ainsi que les autres gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf le Québec et le Nunavut) peuvent utiliser leur Programme des candidats de la province (PCP) pour désigner des candidats ukrainiens admissibles. Le PCP est un programme d’immigration géré conjointement dans le cadre duquel les provinces et les territoires désignent des étrangers qui satisfont aux critères économiques d’un programme, à condition que les facteurs non économiques (comme la nationalité) ne soient pas pris en compte dans l’évaluation de l’admissibilité. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, IRCC conçoit les voies d’immigration, mais ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont entièrement responsables de la mise en œuvre de leur programme, dont toutes les décisions relatives à la sélection et à la désignation de candidats à la résidence permanente. À l’approche du quatrième anniversaire de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, IRCC demeure déterminé à soutenir les Ukrainiens et reconnaît les contributions que ces derniers ont apportées au Canada. Nous maintenons notre engagement à collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires pour soutenir les personnes touchées par le conflit en cours, tout en favorisant un retour à des niveaux d’immigration durables.