Simplifier la gouvernance des AMP
Les pétitionnaires demandent au ministre de simplifier les responsabilités et la communication fédérales concernant les aires marines protégées. Le gouvernement répond que le MPO coordonnera avec Parcs Canada et ECCC pour clarifier les rôles et mettre à jour la gouvernance interministérielle des AMP.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela clarifierait quels ministères fédéraux gèrent les AMP, aidant à faire appliquer les protections prévues comme zones interdites à la pêche.
- Des rôles mieux définis peuvent améliorer la coordination pour élargir et gérer les AMP, favorisant la récupération des poissons et les retombées positives évoquées par les pétitionnaires.
- Une communication simplifiée peut accélérer la prise de décisions entre ministères, réduisant les lacunes liées aux multiples catégories d’AMP et aux compétences chevauchantes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La réaffectation ou la clarification des responsabilités entre ministères pourrait être administrativement complexe, coûteuse et longue.
- La simplification fédérale peut ne pas résoudre les questions de compétence provinciale, territoriale ou autochtone qui influent aussi sur l’accès à la pêche et les AMP.
- Les seuls changements administratifs risquent de ne pas empêcher la pêche dans les AMP sans modifications réglementaires exécutoires, surveillance et ressources.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : QUE, ATTENDU QUE le Congrès mondial sur les parcs a recommandé en 2002 que de 20 à 30 % de tous les habitats marins soient protégés à l’intérieur de zones interdites à la pêche; ATTENDU QUE le Canada n’a désigné des aires marines protégées (AMP) que sur une superficie de 1,98 % de ses eaux sur la côte du Pacifique; ATTENDU QU’ON a constaté que les AMP avaient des retombées positives sur les zones de pêche avoisinantes, où les poissons sont plus nombreux et plus gros; ATTENDU QUE sur les 161 AMP, 95 sont censées être interdites à toute forme d’exploitation. Toutefois, la pêche est pratiquée dans toutes, sauf une; ATTENDU QUE la situation s’explique par le fait qu’il y a 11 catégories d’AMP; une AMP sera réglementée par un organe de gouvernement différent selon son classement, tandis que le ministère des Pêches et des Océans (MPO) réglemente la fermeture des zones de pêche. PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES demandent au ministre fédéral des Pêches et des Océans de travailler en collaboration avec tous les organes de gouvernement compétents pour simplifier la communication multilatérale et les responsabilités au sujet des aires marines protégées.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen Pêches et Océans Canada a mis en place des structures de gouvernance interministérielles pour permettre la collaboration sur les aires marines protégées et conservées entre les ministères fédéraux concernés, y compris Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada. La collaboration entre les ministères en matière de conservation marine apporte des bénéfices importants, soutenant des écosystèmes sains, des communautés côtières et autochtones résilientes, ainsi que la qualité de vie globale du Canada. Pour renforcer la manière dont ces bénéfices sont captés et communiqués, Pêches et Océans Canada travaillera en collaboration avec Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour examiner les pratiques actuelles et déterminer la meilleure façon d'améliorer la qualité de l'information publique sur les progrès du Canada vers l'objectif de conserver 30 pourcent du milieu côtier et marin d’ici 2030. De plus, Pêches et Océans Canada travaillera en étroite collaboration avec Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer un cadre fédéral mis à jour sur une approche collaborative de la conservation marine. Ce travail fait partie de la réponse du Ministère à l’audit sur l’Établissement des aires marines protégées, mené par le Commissaire à l’Environnement et au Développement durable, sous l’égide du Bureau du vérificateur général, qui a été déposé au Parlement en novembre 2025. L'élaboration de ce cadre servira à aligner davantage notre approche fédérale en matière de conservation marine et à assurer que les rôles et responsabilités soient clairement définis, ainsi que la coordination des priorités existantes et émergentes. Parmi les exemples récents de la collaboration continue entre Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada figurent les accords de financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear et l’Entente sur la région du Nunangat inuit du Sud, où les ministères et organismes ont collaboré avec les peuples autochtones ainsi que les provinces et territoires pour élaborer des plans de conservation complets en utilisant les outils de conservation de chaque organisation afin de protéger d’importants écosystèmes marins.