Maintenir propriété commune Politique saumon
Les pétitionnaires demandent que soit conservé le principe de propriété commune dans la Politique de répartition du saumon révisée, pour préserver la gestion publique et empêcher l’accès exclusif. Le gouvernement répond que l’examen est en cours; le saumon du Pacifique restera ressource partagée sous la Loi sur les pêches, les mises à jour privilégiant la conservation.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Maintient le saumon comme ressource publique, empêchant la privatisation et protégeant l’accès large du public.
- Conserve une gouvernance fédérale transparente axée sur la conservation, facilitant la coordination des programmes de rétablissement et la gestion durable.
- Préserve un principe d’allocation soutenant un accès équitable pour les communautés autochtones, les pêcheurs récréatifs et commerciaux.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Pourrait limiter la reconnaissance ou la mise en œuvre d’allocations fondées sur les droits des Premières Nations et d’accords négociés évoqués dans l’examen.
- Pourrait réduire la flexibilité nécessaire pour ajuster les allocations ou imposer des limites temporaires adaptées à des enjeux de conservation.
- Risquerait de conserver un cadre d’allocation jugé dépassé par certains intervenants, ce qui pourrait entraver des solutions négociées ou innovantes.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : • Depuis des générations, le saumon au Canada est géré comme une ressource de propriété commune, dont la conservation est confiée aux soins du gouvernement fédéral pour le bien de toute la population canadienne; • La Politique de répartition du saumon en vigueur respecte ce principe en favorisant la conservation, la transparence et l’équité d’accès pour les pêcheurs autochtones, récréatifs et commerciaux; • Les modifications proposées à la politique élimineraient ce principe et compromettraient l’accès public et les intérêts en matière d’intendance qui sont à la base des programmes de rétablissement du saumon; • L’élimination du principe de ressource de propriété commune risque de transformer une ressource publique partagée en un privilège, réduisant ainsi l’accès pour de nombreux Canadiens et minant la confiance dans la gestion des pêches. PAR CONSÉQUENT Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de maintenir le principe de ressource de propriété commune dans la Politique révisée de répartition du saumon afin que le saumon demeure une ressource gérée publiquement, que la gestion fédérale reste transparente et axée sur la conservation et qu’aucun groupe ne se voie accorder le contrôle exclusif sur l’accès.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen La Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999 établit des principes pour répartir le saumon entre les Premières Nations, les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs récréatifs une fois que les besoins en matière de conservation sont satisfaits. Elle comprend un principe de « propriété commune », selon lequel le saumon est une ressource publique gérée par le gouvernement fédéral au nom de tous les Canadiens, actuels et futurs. Le saumon du Pacifique demeurera une ressource publique partagée, gérée par le gouvernement du Canada en vertu des pouvoirs conférés au ministre des Pêches par la Loi sur les pêches et ses règlements connexes. Les références à la « propriété commune » dans la politique ne modifient pas les pouvoirs juridiques qui guident la gestion des pêches. De nombreux changements sont survenus depuis l’adoption de la politique en 1999, notamment : une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2018 dans l’affaire Ahousaht, qui a conclu que l’application de la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999 constituait une atteinte injustifiée aux droits ancestraux de cinq nations nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht, ou « les cinq nations ») de pêcher et de vendre du poisson; de nouvelles exigences en matière de conservation pour les stocks préoccupants; des changements dans la gestion des pêches; ainsi que la conclusion de nouveaux traités et accords de réconciliation avec les Premières Nations. Pêches et Océans Canada a lancé un processus complet et collaboratif afin d’examiner et de réviser la politique pour en améliorer la clarté et l’harmoniser avec les approches actuelles de gestion du saumon en Colombie-Britannique. Cet examen est toujours en cours. Les consultations publiques prolongées sur la Politique de répartition du saumon du Pacifique se sont clôturées le 23 janvier 2026. Le travail se poursuit via le groupe de travail multipartite du la Politique de répartition du saumon du Pacifique, qui comprend des représentants des Premières Nations, du secteur de la pêche récréative et du secteur de la pêche commerciale. La politique mise à jour continuera de refléter ce qui suit : La conservation et la gestion durable resteront la priorité absolue, conformément à la Politique concernant le saumon sauvage et au Cadre pour la pêche durable; Après la conservation, les principes refléteront la priorité accordée aux pêches fondées sur les droits des Premières Nations; L’accès à la pêche récréative et commerciale continuera d’être assuré, conformément aux priorités d’allocation et au titre des permis accordés en vertu de la Loi sur les pêches. Aucune décision n’a été prise. L’objectif de Pêches et Océans Canada est de soutenir un processus équitable, transparent et respectueux, et de veiller à ce que toute mise à jour de la politique respecte les obligations juridiques et constitutionnelles et appuie la conservation du saumon sauvage en Colombie-Britannique.