Adopter un plan climatique national
Les pétitionnaires demandent au Canada d'adopter un plan ambitieux pour atteindre 1,5 °C en renforçant les cibles, instaurant une tarification du carbone, freinant l'expansion des sables bitumineux et éliminant progressivement le charbon. Le gouvernement répond qu'il s'engage à la carboneutralité.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela alignerait le Canada sur l'objectif de 1,5 °C de l'Accord de Paris en renforçant les cibles et les politiques, augmentant ainsi les chances de limiter le réchauffement.
- Une tarification du carbone nationale et l'élimination progressive du charbon donnent des signaux clairs qui peuvent accélérer la réduction des émissions et encourager les investissements bas‑carbone.
- Investir dans la transition vers une économie décarbonée pourrait créer des débouchés pour les industries propres et soutenir les collectivités quittant les combustibles fossiles.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Des cibles plus strictes, la tarification du carbone et l'abandon du charbon peuvent entraîner des coûts plus élevés pour les consommateurs et les entreprises, posant des enjeux d'accessibilité.
- Freiner l'expansion des sables bitumineux pourrait nuire aux travailleurs et aux économies régionales sans garanties de transition; les mesures demandées ne traitent pas forcément ces impacts locaux.
- Certains préféreront d'autres approches — davantage de souplesse provinciale ou des stratégies axées sur la technologie — plutôt que des mesures fédérales et des limites de production immédiates.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a signé l’Accord de Paris; ATTENDU QUE les signataires de l’Accord de Paris sont tenus de « poursuiv[re] l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels »; Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre des mesures audacieuses en matière de climat pour veiller à ce que le Canada contribue à la prévention d’un dérèglement climatique incontrôlable, ce qui inclut les mesures suivantes : 1. Établir des cibles ambitieuses de réduction des émissions au Canada afin que notre pays contribue à l’atteinte de l’objectif international consistant à empêcher une hausse de 1,5 °C de la température moyenne mondiale par rapport aux niveaux préindustriels; 2. Mettre en place un régime national de tarification du carbone; 3. Freiner la croissance de l’exploitation des sables bitumineux; 4. Travailler avec les gouvernements provinciaux en vue d’éliminer progressivement la production d’électricité alimentée au charbon et de mettre fin aux exportations de charbon thermique; 5. Investir dans la transition vers une économie décarbonée prospère.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 — un objectif ambitieux inscrit dans la loi par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui établit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour l’action climatique du Canada. L'approche du Canada en matière d'atténuation des changements climatiques repose sur un ensemble coordonné de mesures qui favorisent la réduction des émissions tout en renforçant notre économie. La tarification de la pollution pour les grands émetteurs est un pilier central de ce plan. La tarification du carbone industriel stimule les investissements visant à réduire les émissions et à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Elle devrait permettre de réduire les émissions plus que toute autre politique, tout en ayant un impact négligeable sur le pouvoir d’achat des Canadiens. Dans le Budget 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique, qui vise à regrouper les principales mesures liées au climat au sein d’une stratégie cohérente afin de stimuler l’économie canadienne et de positionner le Canada comme un chef de file de la croissance propre et de la décarbonation. La Stratégie de compétitivité climatique constitue un pilier central du plan économique du Canada visant à faire du pays l’économie la plus forte du Groupe des Sept (G7). La Stratégie reconnaît que des marchés du carbone industriels bien fonctionnels sont un outil clé pour débloquer les investissements dans d’importants projets de décarbonation, et c’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la tarification du carbone industriel en établissant une trajectoire de prix pour l’après-2030, en améliorant le système de référence et le filet de sécurité fédéral, et en poursuivant les contrats carbones pour différence. La Stratégie apporte également de la certitude quant à d’autres aspects de l’environnement réglementaire et encourage les investissements nécessaires pour permettre au Canada d’être compétitif dans l’économie carboneutre de l’avenir, notamment grâce aux crédits d’impôt à l’investissement, au soutien aux projets de minéraux critiques et à d’autres projets d’intérêt national. La Stratégie permettra en outre de mobiliser davantage les investissements du secteur privé en faisant progresser des initiatives de finance durable, telles que les lignes directrices en matière d’investissement durable (taxonomie). Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions associées à la production de pétrole et de gaz. Environnement et Changement climatique Canada a finalisé des règlements renforcés sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier, qui permettront d’obtenir des avantages climatiques à court terme ainsi que des bénéfices pour la santé grâce à une meilleure qualité de l’air. Le protocole d’entente récemment négocié entre le Canada et l’Alberta aidera le Canada à progresser en matière de tarification du carbone industriel, de captage et de stockage du carbone, d’interconnexions électriques, ainsi que dans l’atteinte de nos objectifs communs de carboneutralité du réseau électrique, d’une manière qui tient compte des réalités et des intérêts régionaux. La transition vers la carboneutralité d’ici 2050 nécessitera également une électricité propre et fiable. Le Règlement sur l’électricité propre vise à réduire les émissions afin de protéger l’environnement et la santé humaine contre les menaces liées aux changements climatiques. À compter de 2035, le Règlement établira des limites aux émissions de dioxyde de carbone provenant de presque toutes les unités de production d’électricité utilisant des combustibles fossiles. Le Règlement prévoit un ensemble de mesures de souplesse en matière de conformité et ne prescrit pas de solutions technologiques précises. Le gouvernement entamera des négociations en vue de conclure des accords d’équivalence avec les administrations intéressées qui souhaitent mettre en œuvre des approches adaptées respectant les normes fédérales et offrant des résultats environnementaux équivalents. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à limiter les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité à partir du charbon. La plupart des provinces ont déjà éliminé progressivement l’électricité au charbon, et l’Alberta a récemment achevé l’élimination de cette source d’énergie en 2024, plusieurs années avant les exigences fédérales. La Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse disposent actuellement d’accords bilatéraux d’équivalence avec le gouvernement fédéral concernant la réglementation fédérale sur le charbon. De plus, le Règlement sur l’électricité propre du Canada limitera les émissions du secteur de l’électricité afin de protéger l’environnement et la santé humaine contre les menaces liées aux changements climatiques. Le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour faire progresser ces objectifs et veiller à ce que le réseau électrique du Canada soit propre et bien équipé pour répondre à la demande croissante en électricité. De plus, notre gouvernement va de l’avant avec la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables. Cette loi crée les mécanismes nécessaires pour permettre au gouvernement du Canada de soutenir efficacement les travailleuses et travailleurs ainsi que les collectivités canadiennes afin qu’ils puissent saisir les occasions historiques qu’offre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tout en favorisant la création d’un avenir plus durable, inclusif et prospère pour les générations à venir. La loi exige que le gouvernement du Canada publie un Plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans, le Plan d’action 2026-2030 devant être publié au début de 2026. Le Plan d’action présentera les principales mesures et étapes que le gouvernement met en œuvre et prévoit de prendre pour soutenir les travailleuses et travailleurs ainsi que les collectivités canadiennes. La lutte contre les changements climatiques n’est pas seulement une obligation morale, mais aussi un impératif économique. Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes et crédibles afin de tirer parti de la transition mondiale vers des économies à faibles émissions de carbone, d’une manière qui nous unis et qui renforce le Canada. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le Canada se trouve à un moment charnière de son histoire. Les changements climatiques et leurs effets, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, les feux de forêt intenses et l’élévation du niveau de la mer, présentent des risques pour de nombreux aspects de l’économie, des chaînes d’approvisionnement aux marchés financiers. Face à la volatilité mondiale, aux relations commerciales perturbées et à un environnement en mutation, le Canada doit agir de manière décisive. Nous devons renforcer l’économie tout en contribuant à la décarbonisation conformément à nos cibles de l’Accord de Paris et à notre engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Dans un nouveau contexte mondial, notre stratégie consiste à faire du Canada une superpuissance énergétique, en étant un chef de file en matière d’énergie propre, tout en étant un fournisseur d’énergie conventionnelle et de ressources naturelles sûres, fiables et à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique dans le budget de 2025, qui prévoit des investissements importants afin d’attirer des capitaux privés, d’accélérer l’innovation et de bâtir une économie concurrentielle à faibles émissions de carbone. Pour tirer parti des occasions dans les technologies propres, le gouvernement a mis en œuvre quatre des cinq crédits d’impôt à l’investissement (CII) pour une économie propre, afin de soutenir les contribuables qui ont des projets admissibles dans le domaine des technologies propres et de la fabrication. Le cinquième CII, relatif à l’électricité propre, a été déposé au Parlement. Ces mesures soutiennent des investissements majeurs dans l’énergie propre, les technologies propres, la fabrication de technologies propres liée aux minéraux critiques et aux chaînes de valeur carboneutres, l’hydrogène propre, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Des politiques comme un prix du carbone industriel renforcé, soutenu par une trajectoire de prix à long terme, offrent la certitude nécessaire pour attirer d’importants capitaux privés et être concurrentiel à l’échelle internationale. Notre gouvernement a annoncé et continuera de faire progresser des projets structurants afin de bâtir l’économie la plus forte du G7. Cela comprend des projets d’énergie propre qui créent des emplois et de la prospérité pour les Canadiens et les Canadiennes tout en réduisant les émissions du Canada. En vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, les projets d’intérêt national respecteront les normes environnementales rigoureuses du Canada, les droits des peuples autochtones et créeront des occasions pour ces derniers de tirer des retombées économiques des grands projets. L’avenir énergétique du Canada repose également sur des investissements dans des solutions propres afin de renforcer son avantage concurrentiel. Nous appuyons des initiatives telles que le développement de l’énergie nucléaire, les interconnexions des réseaux électriques et les investissements dans des combustibles comme l’hydrogène, ainsi que les projets d’énergie renouvelable et le développement des minéraux critiques. Celles-ci garantissent au Canada un approvisionnement énergétique fiable, abordable et durable dans l’ensemble des provinces et des territoires. Cela exige une véritable collaboration, notamment en travaillant étroitement avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les travailleurs et les chefs de file de l’industrie afin d’obtenir des résultats, en veillant à ce que les projets nationaux reflètent les forces régionales, respectent les peuples autochtones et l’environnement, et génèrent une prospérité à long terme. La réconciliation économique sera essentielle pour concrétiser les meilleurs projets. Le gouvernement appuie des partenariats proactifs, notamment l’initiative d’équité pour les Autochtones de la Banque de l’infrastructure du Canada. De plus, nous avons doublé et élargi le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin d’accroître l’accès au capital pour les communautés autochtones. Les sables bitumineux du Canada constituent la quatrième plus importante réserve prouvée de pétrole au monde et continueront de jouer un rôle important dans l’économie canadienne et la sécurité énergétique mondiale, même dans certains scénarios de zéro émission nette. L’innovation est essentielle pour réduire l’empreinte environnementale de leur mise en valeur. Cela est soutenu par le financement de la recherche et du développement de technologies nouvelles et améliorées pour les sables bitumineux, ainsi que par la fourniture d’information scientifique et de conseils aux décideurs gouvernementaux et aux organismes de réglementation. La production d’électricité à partir du charbon demeure une source importante d’émissions de carbone et de polluants atmosphériques au Canada; en outre, le gouvernement du Canada a mis en place des règlements pour éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon sans dispositifs d’atténuation d’ici 2030. Les provinces peuvent demander la conclusion d’une entente d’équivalence relativement au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon si elles mettent en place leurs propres règles permettant d’obtenir des résultats équivalents en matière d’émissions. La production canadienne de charbon a diminué de 31 % au cours de la dernière décennie, les trois quarts de cette baisse étant imputables au charbon thermique. Un réseau électrique propre est le pilier de l’économie canadienne et notre principal avantage concurrentiel. Environ 80 % de notre électricité provient déjà de sources non émettrices, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie nucléaire. Notre réseau électrique, l’un des plus propres au monde, offre un accès à une énergie propre recherchée par les entreprises à l’échelle mondiale, dans un large éventail de secteurs, de la fabrication à l’intelligence artificielle. Il nous permet d’attirer des investissements, de décarboniser les industries lourdes et de créer des emplois bien rémunérés. À mesure que la demande d’électricité augmente, la mise en place d’un réseau électrique mieux interconnecté, modernisé, propre, fiable et abordable sera essentielle pour la compétitivité, la sécurité énergétique et l’atteinte de nos objectifs climatiques. Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants de l’industrie pour soutenir nos réseaux électriques, notamment au moyen des CII, de programmes de financement ciblés et de mécanismes de financement stratégique. De plus, au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Canada a investi dans les travaux des laboratoires fédéraux, ainsi que dans un large éventail d’entreprises, de services publics, de communautés autochtones et d’autres organisations qui œuvrent à développer des technologies d’énergie propre novatrices et innovantes, à mettre à l’échelle et à intégrer des technologies existantes, et à soutenir l’écosystème de l’énergie propre en favorisant le partage de l’information et des connaissances. Par exemple, le Programme d’innovation énergétique (PIE), dirigé par Ressources naturelles Canada, fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à maintenir un système énergétique concurrentiel, fiable et abordable tout en assurant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Par ailleurs, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) est un programme de 4,5 milliards de dollars visant à soutenir le déploiement de technologies de modernisation des réseaux, de stockage d’énergie et d’énergie renouvelable dans toutes les régions du Canada. À la base de ces efforts se trouve la nécessité de disposer d’une main-d’œuvre forte et résiliente. Afin que nous soyons prêts pour l’économie à faibles émissions de carbone et les transformations économiques plus larges, le gouvernement investit dans les compétences, la formation et le perfectionnement de la main-d’œuvre. En février 2026, le gouvernement du Canada a publié Bâtir un avenir prospère pour les travailleurs et les communautés : Plan d’action pour des emplois durables 2026-2030 du Canada, conformément à la Loi canadienne sur les emplois durables. Ce plan d’action décrit la façon dont le gouvernement fédéral favorise la création d’emplois durables au cours des cinq prochaines années, en mettant l’accent sur le soutien à de bons emplois et sur la préparation des travailleurs aux changements économiques à venir. Structuré autour de trois piliers (bâtir un Canada fort, donner aux travailleurs les moyens d’agir et protéger les industries) le plan d’action met en lumière des projets majeurs, de nouveaux soutiens aux travailleurs et des stratégies industrielles nationales qui contribueront à créer des emplois de qualité et à positionner le Canada en vue d’un avenir résilient et à faibles émissions de carbone. Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre la crise climatique mondiale tout en bâtissant une économie forte et résiliente qui profite à tous les Canadiens, partout au pays. Le gouvernement du Canada explore plusieurs possibilités pour aider le Canada à rester sur la bonne voie afin d'atteindre nos objectifs climatiques et la carboneutralité d’ici 2050, tout en rendant nos industries plus compétitives. La réalisation de la carboneutralité d’ici 2050 est au cœur de la nouvelle Stratégie pour la compétitivité climatique (SCC) – le plan du gouvernement visant à créer les conditions nécessaires pour attirer les investissements afin de bâtir un avenir carboneutre abordable, dans lequel les entreprises canadiennes sont bien placées pour concurrencer et réussir dans l’économie mondiale. La SCC comprend un système de tarification du carbone industriel plus efficace qui stimule l’investissement et réduit les émissions en établissant une trajectoire de prix du carbone industriel sur plusieurs décennies, ciblant la carboneutralité d’ici 2050. Elle prévoit également l’amélioration de l’application du seuil de tarification du carbone afin d’assurer l’harmonisation des systèmes provinciaux et territoriaux de tarification industrielle à travers le pays, fournissant ainsi un signal de prix commun et fort. Les modifications viseront à maximiser l’impact des systèmes de tarification industrielle, pour réduire les émissions et accélérer la transition vers des technologies à faible émission de carbone, tout en protégeant l’industrie contre les impacts sur la compétitivité et les fuites de carbone. En complément du renforcement de la tarification du carbone industriel, la SCC apportera de la clarté aux réglementations sur les gaz à effet de serre, notamment par l’entremise du Règlement sur l’électricité propre, qui réduira les émissions et garantira que le réseau électrique du Canada demeure propre à mesure que la demande en électricité augmente. Pour soutenir la mise en œuvre de la SCC, le gouvernement élaborera et diffusera de nouveaux paramètres permettant de démontrer la manière dont les entreprises et les ménages réduisent leur empreinte carbone, la croissance de l’économie propre et la progressions des exportations vers l’atteinte d’une intensité des émissions de calibre mondiale. Depuis le lancement du SCC, le gouvernement du Canada a publié le Règlement renforcé sur le méthane, qui vise à protéger l'environnement et la santé humaine contre les menaces liées aux changements climatiques en réduisant considérablement les émissions de ce puissant gaz à effet de serre. Ce règlement favorise également l'innovation, ce qui entraîne une adoption accrue de nouvelles technologies telles que les systèmes de surveillance continue des rejets de méthane. À l'avenir, le gouvernement collaborera avec les administrations intéressées afin de négocier des accords d'équivalence, le cas échéant. Le gouvernement du Canada s'est engagé à devenir la première superpuissance mondiale dans le domaine des énergies propres et conventionnelles. Cela nécessitera la mise en place d'une stratégie industrielle qui rendra le Canada plus compétitif à l'échelle mondiale, tout en luttant contre les changements climatiques. Pour soutenir ces objectifs politiques, le gouvernement a lancé le Bureau des grands projets, qui servira de point de contact unique pour accélérer la réalisation de projets d’importance nationale, tout en respectant les normes environnementales de calibre mondial du Canada et ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones. Les premiers projets soumis au nouveau Bureau des grands projets comprennent la Phase 2 du projet GNL Canada à Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi que le nouveau projet nucléaire Darlington à Bowmanville, en Ontario — deux initiatives qui fourniront des solutions énergétiques à faible ou plus faible teneur en carbone pour répondre aux besoins canadiens et mondiaux en énergie propre. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 160 milliards de dollars pour stimuler les investissements dans les technologies propres et la décarbonisation, notamment grâce à une série de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres d'une valeur de 93 milliards de dollars visant à attirer les investissements dans l'électricité propre, l'hydrogène, le captage et le stockage du carbone, ainsi que dans les technologies propres afin d'attirer les investissements dans les minéraux essentiels, les équipements nucléaires, le stockage d'énergie et les véhicules à zéro émission (VZE). En outre, le programme Net Zero Accelerator (NZA) a soutenu la transition du Canada vers des technologies innovantes à zéro émission nette et a attiré des investissements à grande échelle pour soutenir les objectifs climatiques du Canada. Depuis son lancement, cette initiative a engagé près de 5 milliards de dollars d'investissements. De plus, le Fonds de croissance du Canada, doté de 15 milliards de dollars, soutient des projets qui : réduisent les émissions ; accélèrent le déploiement de technologies propres clés et favorisent la croissance des entreprises ; et renforcent les chaînes d'approvisionnement essentielles. Plus récemment, le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé un investissement de 5 milliards de dollars dans le cadre du nouveau Fonds d'intervention stratégique (FIS) afin de soutenir les entreprises touchées par les droits de douane américains et de renforcer la résilience industrielle du Canada. Le FIS soutient également des projets de R-D et d'innovation à grande échelle dans des secteurs clés, notamment les technologies propres. Les efforts du gouvernement en matière de climat reposent sur la nécessité de disposer d'une main-d'œuvre solide et résiliente. Pour assurer la préparation à l'économie à faible intensité de carbone et aux changements économiques plus généraux, le gouvernement investit dans les compétences, la formation et le développement de la main-d'œuvre. En février 2026, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé Bâtir un avenir prospère pour les travailleurs et les communautés : Plan d’action canadien pour des emplois durables 2026-2023, conformément à la Loi canadienne sur les emplois durables. Ce plan d'action décrit comment le gouvernement fédéral entend favoriser la création d'emplois durables, en mettant l'accent sur le soutien aux emplois de qualité et en veillant à ce que les travailleurs soient préparés aux changements économiques à venir. Articulé autour de trois piliers – Renforcer le Canada, Autonomiser les travailleurs et Protéger les industries – le plan d'action met en avant les grands projets, les nouvelles mesures de soutien aux travailleurs et les stratégies industrielles nationales qui contribueront à créer des emplois de haute qualité et à positionner le Canada pour un avenir résilient et à faibles émissions de carbone. Le gouvernement ne peut atteindre ses engagements climatiques sans coopération. Grâce à des partenariats renforcés avec les provinces et les territoires, notamment par le biais d'outils tels que le protocole d'entente Canada-Alberta sur la coopération énergétique, associés à des investissements appropriés, le gouvernement du Canada continuera à faire progresser ses engagements en faveur de la décarbonisation et de la croissance d'une économie résiliente et prospère, dans laquelle aucun travailleur ni aucune région ne sera laissé pour compte.