Réponse du gouvernementPapier451-00544 · Législature 45

Annuler 25 G$ et taxer la richesse

Les pétitionnaires demandent que la Chambre annule des compressions de 25 G$ et adopte un projet de loi finançant emplois, services et transition verte en taxant les plus riches et entreprises. Le gouvernement répond qu'il privilégie un régime fiscal progressif et cite des mesures récentes.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela arrêterait les compressions proposées de 25 G$, préservant des emplois publics et des services dont beaucoup dépendent.
  • Un impôt sur la richesse ou les sociétés — la pétition évoque 32 G$ possibles la première année — pourrait financer emplois, services et transition verte équitable.
  • La mesure vise à réduire les inégalités croissantes en demandant aux entreprises et aux plus riches de contribuer davantage aux besoins publics et climatiques.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Augmenter les impôts sur les entreprises et les plus riches peut entraîner des effets économiques indésirables, réduisant potentiellement l'investissement ou l'emploi.
  • Instaurer un nouvel impôt sur la richesse ou annuler les compressions se heurte à des obstacles politiques et administratifs, et les prévisions de recettes sont incertaines.
  • Des alternatives moins perturbatrices, comme des dépenses ciblées, des gains d'efficience ou d'autres mesures de recettes, pourraient atteindre les objectifs avec moins de compromis.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Nous, soussignés, résidents de la province de la Colombie-Britannique, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur les éléments suivants : Attendu que : Les inégalités de la richesse au Canada ne cessent de croître, et de plus en plus de Canadiens ont du mal à subvenir à leurs besoins fondamentaux, tandis que les bénéfices des entreprises continuent de battre des records. Les mesures d'austérité contribuent souvent à aggraver les inégalités. Le gouvernement fédéral se prépare à imposer des mesures d'austérité, dont une réduction massive de 25 milliards de dollars des programmes et des emplois financés par les fonds publics dont dépendent les Canadiens. Le gouvernement fédéral a réduit les impôts des riches et entend poursuivre dans cette voie. Les changements climatiques s'aggravent, entraînant des pertes estimées à 25 milliards de dollars par an pour les Canadiens. Selon le Centre canadien de politiques alternatives, le prélèvement d’impôts additionnels sur la richesse pourrait générer plus de 32 milliards de dollars dès la première année. Par conséquent, nous, les soussignés, prions la Chambre des communes de : Remettre en question les compressions massives qui toucheront les emplois et les services au Canada. Déposer un projet de loi qui permettrait de financer des emplois bien rémunérés, des services publics et la transition vers une économie durable en faisant payer leur juste part aux entreprises et aux Canadiens les plus riches.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada s’engage en faveur d’un système fiscal équitable. Le système d’impôt canadien sur le revenu des particuliers est progressif, où les taux d’imposition augmentent avec le revenu imposable. Avec un taux marginal d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers de 33 % qui s’applique aux revenus imposables supérieurs à 258 482 dollars en 2026, ceux qui le peuvent sont tenus de contribuer davantage pour aider à financer les services publics essentiels qui profitent à tous les Canadiens. De plus, l’impôt minimum de remplacement, réformé dans les budgets de 2023 et de 2024, aide à s’assurer que les Canadiens à revenu élevé ne peuvent pas utiliser excessivement leurs dispositions fiscales préférentielles pour réduire leur impôt. L’une des premières mesures prises par ce gouvernement après son entrée en fonction a été de faire avancer la proposition de « réduction d’impôt pour la classe moyenne » en réduisant le taux marginal le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers de 15 % à 14 %. Cette réduction d’impôt permettra à une famille à deux revenus d’économiser jusqu’à 840 dollars cette année et générera des économies d’impôt pour près de 22 millions de Canadiens. De plus, le gouvernement a fait les propositions suivantes : Mettre en place un remboursement de 100 % de la Taxe sur les produits et services (ou de la portion fédérale de la Taxe de vente harmonisée) pour les personnes qui achètent une première propriété sur des maisons neuves allant jusqu’à un million de dollars, avec une suppression linéaire pour les maisons neuves dont le prix est compris entre 1 million et 1,5 million de dollars. Grâce à ce remboursement, les acheteurs d’une première habitation pourront économiser jusqu’à 50 000 dollars. Introduire la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels afin d’aider plus de 12 millions de Canadiens à revenu faible et modeste à se procurer les produits essentiels dont ils ont besoin au quotidien, à partir du printemps 2026. Un système fiscal juste, robuste et efficace, où les riches paient leur juste part, est ce qui permet au gouvernement de soutenir les Canadiens, de protéger les services essentiels dont ils dépendent et de construire d’importantes infrastructures et des millions de logements. Le gouvernement continuera à chercher des moyens d’améliorer l’équité du régime fiscal et de saisir les occasions pour un avenir plus prospère.