Améliorer le réseau cellulaire de Saint‑Martin
Les pétitionnaires demandent au député d’exiger des améliorations concrètes du réseau cellulaire à Saint‑Martin (Beauce) et d’en faire une priorité régionale. Le gouvernement répond qu’il finance et réglemente la hausse de la couverture, améliore les rapports du CRTC et explore les liaisons satellitaires.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Une meilleure couverture cellulaire permettrait aux résidents et visiteurs de passer des appels et de joindre les services d’urgence dans les secteurs actuellement mal desservis.
- Un meilleur service mobile appuierait les familles, travailleurs et entreprises locales, améliorant la vie quotidienne et l’activité économique municipale.
- Demander au député de coordonner fournisseurs et autorités pourrait concentrer l’attention et mobiliser des investissements ou travaux régionaux.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les améliorations peuvent être coûteuses et entrer en concurrence avec d’autres priorités régionales, posant des choix difficiles de financement.
- Des limites techniques ou géographiques et les délais des fournisseurs peuvent retarder les améliorations ou laisser des lacunes non comblées.
- Des programmes fédéraux ou provinciaux existants pourraient être mieux utilisés, rendant une initiative locale redondante et inefficace.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au député de Beauce PÉTITION - Amélioration du réseau cellulaire de St-Martin (Beauce) Nous, citoyens et citoyennes de la municipalité de St-Martin, en Beauce, souhaitons dénoncer la défaillance persistante du réseau cellulaire sur notre territoire. Dans plusieurs secteurs de St-Martin, le réseau est faible, instable ou inexistant, ce qui empêche: De passer ou recevoir des appels téléphoniques; De joindre les services d'urgence (911) de façon fiable; Les familles, travailleurs et entreprises de fonctionner normalement. Cette situation constitue un enjeu sérieux de sécurité publique et affecte directement la qualité de vie des citoyens. Par la présente, nous demandons l'intervention de notre député afin que des démarches concrètes soient entreprises auprès des fournisseurs de télécommunications et des instances concernées, et que l'amélioration du réseau cellulaire à St-Martin (Beauce) soit reconnue comme une priorité régionale.
Réponse du gouvernement
Réponse du Secrétaire d’État (Développement rural) Signé par L'honorable Buckley Belanger Le gouvernement du Canada sait que, plus que jamais, les Canadiens comptent sur les services de télécommunications pour le travail, l’école, les finances, les soins de santé et pour rester en contact. En particulier, le gouvernement reconnaît l’importance de la connectivité mobile pour la sécurité publique et les services d’urgence, la protection des consommateurs et la croissance économique. En 2019, le gouvernement a publié le document intitulé la haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, dans lequel il s’engageait à connecter tous les Canadiens à l’Internet haute vitesse d’ici 2030 et à améliorer la couverture mobile sans fil là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des routes mal desservies. Le gouvernement investit directement et utilise ses pouvoirs réglementaires pour atteindre ces objectifs. Par exemple, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est une initiative clé de la stratégie qui prévoit un total de 3,225 milliards de dollars pour appuyer la connectivité dans les communautés rurales et éloignées mal desservies. Cela comprend jusqu’à 50 millions de dollars pour des projets d’Internet mobile, notamment le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose également d’un Fonds pour la large bande - dont le financement provient directement des contributions faites par l'industrie - afin d’appuyer des projets de connectivité, ce fonds comprend notamment du financement pour les réseaux mobiles sans fil dans les communautés mal desservies et le long des principales routes de transport. Ensemble, ces programmes ont publié un communiqué contenant environ 80 millions de dollars de contributions à des projets cellulaires, ce qui devrait améliorer la couverture le long d’environ 1 700 kilomètres de routes. Cela comprend près de 30 millions de dollars pour étendre la couverture à plus de 370 kilomètres de routes et autoroutes au Québec. Ces mesures sont complétées par le programme de connectivité cellulaire du gouvernement du Québec et d’autres investissements provinciaux. En partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada continuera de saisir des occasions de cerner les lacunes en matière de couverture mobile partout au pays et de l’améliorer. L’extension de la couverture cellulaire grâce à des connexions par satellite est également un domaine en pleine expansion. En février 2025, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a publié un cadre définissant les règles de déploiement des services cellulaires qui fournissent une connectivité mobile à l’aide de satellites. Cette technologie prometteuse permet aux appareils courants, tels que les téléphones intelligents, de recevoir des services en dehors de la zone de couverture des tours via satellite. Ce service est actuellement disponible sur certains appareils compatibles grâce à des partenariats entre des fournisseurs de services et des exploitants de satellites, et appuie l’envoi intermittent de messages texte ainsi que l’utilisation de certaines applications. Le Canada a été l’un des premiers pays à bénéficier de ce service et d'autres fournisseurs ont récemment annoncé leur intention de proposer cette technologie à leurs clients. À mesure que cette technologie se développe, des services et des applications plus robustes devraient voir le jour. Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer la qualité des données sur la couverture mobile. En 2023, le gouvernement a émis des instructions contraignante à l’intention du CRTC, qui comprenait une instruction lui demandant d’élaborer et de mettre en œuvre une approche normalisée et robuste pour la déclaration de la couverture mobile. Le CRTC a progressivement mis en œuvre ces instructions en les traduisant en règles détaillées. Le 15 janvier 2026, le CRTC a lancé une consultation publique visant à élaborer une méthodologie normalisée et fondée sur des données probantes afin d’améliorer la collecte de données sur la couverture mobile dans son sondage annuel sur les installations. Les données du sondage sont utilisées pour produire des statistiques et des cartes de couverture qui montrent la couverture mobile et à large bande, comme la Carte nationale de l’Internet haute vitesse d’ISDE. Cette initiative répond aux préoccupations persistantes du public concernant les lacunes dans la couverture mobile. L’amélioration des normes de déclaration appuie la meilleure compréhension des lacunes en matière de couverture, facilite les décisions en matière de politiques et de financement et renforce la coordination. Le CRTC a lancé un appel aux observations portant sur l’élaboration de la proposition de norme relative aux rapports sur la couverture des services sans fil mobiles, lequel a pris fin le 16 mars 2026, les répliques devant être déposées au plus tard le 15 avril 2026. Le gouvernement se réjouit de poursuivre la mobilisation auprès des Canadiens et de tous les ordres de gouvernement afin de promouvoir l’accès à des services mobiles fiables et de haute qualité dans tout le pays.