Protéger les textes sacrés dans C-9
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le projet de loi C-9 pour protéger le droit de lire, partager et enseigner les textes sacrés sans risque de criminalisation. Le gouvernement répond que le projet de loi C-9 protège l’expression religieuse de bonne foi.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela interdirait explicitement les poursuites pour la lecture ou le partage de textes sacrés, réduisant l’inquiétude des personnes qui enseignent ou citent les Écritures.
- Cela réaffirmerait la protection juridique des croyances et pratiques religieuses, limitant l’ingérence de l’État dans les affaires de foi.
- Cela ajouterait des garanties claires au projet de loi C-9 afin que les discussions religieuses, éducatives ou universitaires de bonne foi soient juridiquement certaines.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Une exemption large pour les textes sacrés pourrait servir à protéger des discours extrêmes ou déshumanisants présentés comme religieux.
- Le gouvernement soutient que la loi existante et la clause du C-9 protègent déjà l’expression religieuse de bonne foi, rendant l’initiative superflue.
- Des protections statutaires renforcées pourraient empêcher les procureurs de poursuivre la propagande haineuse la plus dangereuse déguisée en enseignement religieux.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Les Canadiens craignent que les amendements des libéraux et du Bloc au projet de loi C-9 servent à criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d’autres textes sacrés; L’État n’a rien à faire dans les textes sacrés ou les enseignements des religions; La liberté d’expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. En conséquence, nous soussignés appelons le gouvernement libéral du Canada à : Protéger la liberté de religion, défendre le droit de lire et de faire connaître les textes sacrés, et empêcher l’ingérence du gouvernement dans la religion.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par LA SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE PATRICIA LATTANZIO Le gouvernement du Canada réaffirme son engagement indéfectible envers la liberté de religion. La liberté de religion est expressément protégée par l’alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés et a été constamment confirmée par les tribunaux canadiens. Tous les Canadiens doivent être libres de prier, de prêcher, d’enseigner, d’interpréter les Écritures et d’exprimer leurs convictions religieuses de bonne foi, sans crainte de violence, d’intimidation ou de sanction pénale. En même temps, le Canada est confronté à une hausse préoccupante des discours haineux et des crimes haineux. Afin de mieux protéger toutes les personnes au Canada, notamment leurs droits quant à la façon dont ils pratiquent leur religion, se rassemblent et exercent leur foi dans leur vie quotidienne, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, le 19 septembre 2025. Dans le cadre de l’étude de ce projet de loi par le Parlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a adopté, le 9 décembre 2025, abrogeant l’amendement communément appelé la défense fondée sur l’opinion religieuse exprimée de bonne foi prévue au Code criminel. Cet amendement reflète des principes juridiques de longue date déjà reconnus par les tribunaux canadiens. Il est crucial de souligner que les lois canadiennes en matière de propagande haineuse établissent déjà un seuil très élevé. Les procureurs doivent démontrer une intention délibérée de promouvoir la haine, que la Cour suprême du Canada a définie comme une expression extrême et déshumanisante qui va bien au-delà de la simple offense ou du désaccord. Seules les formes les plus dangereuses de haine, notamment les discours qui vilipendent, déshumanisent ou incitent à la violence contre un groupe identifiable, sont visées par le Code criminel. Les sermons religieux, les enseignements et la lecture ou le partage de textes sacrés de bonne foi ne satisfont pas à ce critère et ne sont pas criminalisés. De plus, le 11 mars 2026, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a adopté une clause interprétative pour plus de certitude dans le projet de loi C-9. Cette clause codifie en termes législatifs clairs ce qui a toujours été reconnu en droit canadien : les discussions religieuses, éducatives, politiques ou universitaires menées de bonne foi sur des questions d’intérêt public ne sont pas interdites. Le gouvernement du Canada demeure fermement engagé à protéger la liberté de religion. Un Canada fort protège le droit de chacun de pratiquer librement sa religion, tout en veillant à ce que personne ne soit la cible d’actes haineux menaçant la sécurité publique ou la cohésion sociale.