Maintenir la promotion de la religion
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada rejette la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas ce changement.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Les organismes religieux fournissent des services sociaux et du soutien communautaire; maintenir la « promotion de la religion » préserve les avantages fiscaux qui soutiennent le bénévolat et l’action locale.
- Environ 42 % des organismes sont répertoriés sous cette fin; rejeter le retrait évite une perturbation importante pour de nombreuses organisations et bénéficiaires.
- Conserver la désignation soutient la résilience communautaire en préservant les organismes qui mobilisent bénévoles et actions locales, comme le notent les pétitionnaires.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les avantages fiscaux pour la « promotion de la religion » peuvent couvrir des organismes axés sur des activités doctrinales plutôt que des services publics mesurables; certains préfèrent limiter les avantages aux services démontrables.
- Conserver une catégorie religieuse large peut mêler organismes de services et activités essentiellement confessionnelles, compliquant le contrôle et la responsabilité publique.
- Des réformes ciblées — resserrer les critères d’enregistrement ou la reddition de comptes sur le bénéfice public — pourraient répondre aux préoccupations sans retrait général, ce que certains préfèrent.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada, ATTENDU QUE Les organismes de bienfaisance religieux jouent un rôle important dans le secteur caritatif et dans la vie de notre pays; Plus de 30 000 organismes de bienfaisance font la promotion de la religion, soit environ 42 % des organismes de bienfaisance; Les communautés religieuses favorisent la création de réseaux sociaux dynamiques, encouragent la mobilisation, stimulent le bénévolat local et renforcent la résilience des communautés. Ainsi, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel que les organismes de bienfaisance, y compris les organismes de bienfaisance religieux, jouent dans la prestation de services essentiels à certaines des personnes les plus vulnérables de la société canadienne. Pour contribuer au travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent, les organismes de bienfaisance enregistrés se voient accorder des privilèges et des avantages fiscaux importants, dont la possibilité de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu’ils reçoivent. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme ne peut être admissible à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance que s’il est établi exclusivement aux fins de bienfaisance et qu’il consacre toutes ses ressources à la réalisation de ces fins. L’interprétation juridique de l’expression « aux fins de bienfaisance » s’est élargie au fil du temps pour inclure le soulagement de la pauvreté, la promotion de la religion, la promotion de l’éducation et d’autres fins reconnues comme des fins de bienfaisance, notamment la promotion de la santé ou la protection de l’environnement. Aujourd’hui, le Canada compte plus de 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés représentant un large éventail de causes, de croyances et d’intérêts. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance n’indique pas que le gouvernement appuie les objectifs ou les points de vue précis de l’organisme. Il confirme plutôt que l’organisme satisfait à certaines conditions (p. ex. il est constitué et exploité exclusivement aux fins de bienfaisance). Ces avantages s’étendent à un large éventail d’organismes qui offrent des activités socialement bénéfiques au public, qu’il s’agisse d’établissements d’enseignement ou d’organismes religieux, dans la mesure où ils satisfont aux exigences légales d’enregistrement. Le gouvernement du Canada n’envisage pas de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance admissible, et ne s’emploie pas activement à élaborer une politique sur cette question.