Annuler le TGV Alto
Les pétitionnaires demandent l'annulation du TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal va de l'avant, interdire à ALTO d'exproprier ou de restreindre les propriétés privées avant l'achèvement du premier tronçon et rétablir les droits. Le gouvernement répond qu'Alto consulte, cherchera à limiter les impacts sur les propriétés et les collectivités, usera de l'expropriation en dernier recours et modernise les règles d'expropriation.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela empêcherait ALTO d'exproprier ou d'utiliser d'autres mesures que les pétitionnaires disent pouvoir réduire la valeur des propriétés et menacer l'essentiel du patrimoine des propriétaires.
- Cela éviterait la coupure permanente des collectivités, des sentiers et des écosystèmes locaux que les pétitionnaires redoutent le long du corridor.
- Cela éviterait ce que les pétitionnaires qualifient d'énorme coût pour les contribuables et de mauvais usage des fonds publics, estimé entre 60 et 90 milliards $.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le gouvernement affirme que le TGV apporterait des retombées économiques, des emplois, une réduction des émissions et de la demande industrielle; annuler le projet risquerait de renoncer à ces bénéfices.
- Les consultations publiques d'Alto et son intention d'utiliser des corridors existants, d'acquérir des parties de parcelles et d'ajouter des passages visent à réduire les répercussions sur les collectivités et les propriétés sans annulation totale.
- La modernisation des procédures d'expropriation et l'usage de l'expropriation en dernier recours visent à assurer l'efficacité procédurale pour un grand projet national; certains préféreront des garanties ciblées plutôt qu'une annulation complète.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports ATTENDU QUE • L’Initiative de train à grande vitesse (TGV) Alto entre Toronto et Québec est un projet qui n’atteint pas les objectifs voulus et qui constitue un mauvais investissement colossal des fonds publics; • On estime que le projet coûtera entre 60 et 90 milliards de dollars, ce qui est un fardeau financier inacceptable pour les contribuables; • La voie réservée au TGV desservira seulement quatre centres urbains (Toronto, Ottawa, Montréal et Québec) et quelques villes comme Peterborough et Trois-Rivières, mais il n’y aura pas d’arrêt dans les autres collectivités sur l’itinéraire; • La construction de la voie nécessitera un recours intensif à l’expropriation, à des décrets interdisant les travaux sur des propriétés privées et à d’autres mesures qui vont réduire ou anéantir la valeur de certaines propriétés, lesquelles constituent souvent la majeure partie de la fortune des résidents des terres avoisinant la voie; • La construction de la voie du TGV créera une barrière impénétrable qui coupera irrémédiablement en deux des collectivités reliées par peu de ponts, ainsi que des sentiers et des écosystèmes locaux; • Des collectivités dans des régions comme l’est de l’Ontario, la baie de Quinte, le comté de Frontenac et le comté de Lanark qui se sont déjà fait proposer des choix d’itinéraire ont exprimé leur vive opposition en raison de ces problèmes. Nous, soussignés, résidents, contribuables et citoyens inquiets des collectivités qui bordent le corridor proposé du TGV Alto, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports : • d’annuler immédiatement le projet de TGV Alto entre Toronto et Québec; • si la construction du tronçon entre Ottawa et Montréal va de l’avant, de restreindre la capacité d’Alto de recourir à l’expropriation ou d’utiliser d’autres moyens pour restreindre l’utilisation des propriétés privées jusqu’à ce que la première partie de la voie soit achevée; • si des mesures sont mises en œuvre pour restreindre le droit de propriété, de redonner aux propriétaires des terres qui bordent la voie tous les droits dont ils auraient joui si des dispositions de la Loi sur l’expropriation n’avaient pas été suspendues pour la réalisation du projet.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Alto a entrepris un processus d’engagement public, multi-phases dans le but d’aider à raffiner le projet et d’assurer qu’il reflète les priorités des communautés à travers le corridor. Le corridor à l’étude est d’une largeur approximative de 10 kilomètres, alors que l’emprise requise pour le réseau ferroviaire à grande vitesse sera d’une largeur approximative de 60 mètres. Le corridor qui est présentement à l’étude ne devrait être interprété comme une représentation de toutes les propriétés qui seront nécessaires pour le projet d’une largeur de 60 mètres. Lorsque ce sera faisable, Alto tentera de tirer profit de corridors d’infrastructures linéaires existants, tels les chemins de fer, les autoroutes et les corridors de service d’utilités publiques, afin de réduire les besoins en termes de nouvelles propriétés et ainsi limiter les impacts sur les communautés et les terres agricoles. Dans de nombreux cas, Alto cherchera à acquérir uniquement des parties de parcelles, plutôt que des propriétés entières, et évitera ainsi de modifier l’utilisation actuelle des terres, lorsque ce sera possible. Alto s'efforcera de limiter autant que possible les répercussions sur les propriétaires fonciers situés le long du tracé, dans la mesure du possible, et mettra en place des aménagements tels que des passages à niveau ou d'autres mesures visant à limiter ces répercussions, lorsque cela est possible. La planification du tracé du projet s'appuie sur les consultations actuellement en cours. La Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, introduit via la Loi C-15, prévoit des mesures législatives ciblées visant à permettre la réalisation efficace du projet de train à grande vitesse du Canada. La Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse modernise le cadre de la Loi sur l’expropriation actuelle afin d’assurer l’efficacité des procédures et de la sécurité juridique dans le cadre d’un projet de cette envergure.Ces mesures législatives s'inspirent de la législation provinciale bien établie en vigueur en Ontario et au Québec, et s'y conforment. L'expropriation est conçue comme un outil de dernier recours. Le train à grande vitesse contribuera à hauteur de plusieurs dizaines de milliards de dollars au PIB, créera plus de 50 000 emplois, permettra de réduire les émissions d’un volume équivalent à celui de 100 000 véhicules et nécessitera des centaines de tonnes d’acier, de bois d’œuvre et de béton canadiens. Ce projet devrait générer une demande industrielle d’une ampleur sans précédent depuis une génération, à un moment où l’économie canadienne est menacée par les droits de douane américains. Le gouvernement du Canada prend acte des préoccupations et des questions soulevées au sujet du projet de train à grande vitesse et encourage les Canadiens à participer aux consultations publiques organisées actuellement par Alto.