Retrait du Canada de l'Accord OMS
Les pétitionnaires demandent que le Canada se retire immédiatement de l’Accord sur les pandémies de l’OMS adopté le 20 mai 2025. Le gouvernement répond que le Canada n’a pas signé l’Accord et qu’il respectera les procédures nationales d’examen et de dépôt au Parlement.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Les pétitionnaires affirment que le Parlement n’a pas débattu ni consenti; le retrait rétablirait le contrôle parlementaire sur les engagements internationaux en matière de pandémies.
- Il vise à éviter de conférer des pouvoirs d’urgence juridiquement contraignants à l’OMS, ce qui, selon eux, pourrait toucher la santé et les droits des Canadiens.
- Il affirme la souveraineté nationale et la promesse électorale du gouvernement de préserver l’indépendance du Canada en matière de santé.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le Canada dit ne pas avoir signé l’Accord et suivre ses procédures nationales; un retrait immédiat pourrait donc être prématuré.
- Quitter l’Accord pourrait faire perdre au Canada la capacité d’influencer les négociations en cours (comme l’annexe PABS) et réduire son influence sur les règles internationales.
- Les modifications du RSI et la coopération multilatérale visent à améliorer le partage d’information et la préparation; le retrait pourrait affaiblir l’accès du Canada à une réponse coordonnée.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, citoyens du Canada, désirons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Le Parlement n’a ni débattu ni voté sur la participation du Canada au traité international de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, également appelé « Accord sur les pandémies »; Parallèlement au processus d’élaboration de l’Accord sur les pandémies, des centaines d’amendements ont été proposés par 16 États membres au Règlement sanitaire international (RSI), qui régit la conduite des pays et fournit le cadre juridique permettant à l’OMS d’exercer ses pouvoirs; Le Parlement n’a ni débattu ni voté sur les amendements à cinq articles du RSI qui ont été adoptés par la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé le 27 mai 2022; Les résultats de ces efforts conféreront à l’OMS des pouvoirs d’urgence juridiquement contraignants, qui pourraient avoir des répercussions considérables sur la vie, la santé et les droits de la personne des Canadiens; Le premier ministre et son parti ont promis à maintes reprises, lors de la dernière campagne électorale et dans leur programme, de préserver la sécurité du Canada en tant que nation souveraine et indépendante; Le Canada a voté en faveur de l’adoption de l’Accord sur les pandémies de l’OMS le 20 mai 2025, après la tenue de la 45e élection fédérale et avant l’ouverture de la 45e législature, ce qui signifie qu’aucun débat ni vote n’a pu avoir lieu pour obtenir le consentement du Parlement élu par les Canadiens. Par conséquent : Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de se retirer de l’Accord sur les pandémies de l’OMS adopté le 20 mai 2025.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Le Canada n’a pas signé l’Accord sur la pandémie de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Bien que le texte de l’Accord ait été adopté par les États membres de l’OMS lors de la 78e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2025, ces derniers poursuivent les négociations sur une annexe relative à l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages (PABS), qui fera partie intégrante de l’Accord. Le Canada continuera de consulter ses partenaires et intervenants internes et externes afin d’éclairer l’élaboration de ses positions de négociation sur l’annexe PABS. Une fois l’annexe PABS adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé, l’Accord sur la pandémie sera ouvert à la signature et à la ratification. Le Canada déterminera alors s’il convient de signer et de ratifier l’Accord, conformément à son processus national d’adoption des traités, en évaluant la façon dont l’Accord serait mis en œuvre par le Canada, les provinces et les territoires, ainsi que par les autres intervenants. Tout traité signé par le Canada sera déposé au Parlement. Le Canada conservera toujours sa souveraineté sur ses soins de santé, et l’OMS n’a pas compétence sur le territoire des États membres. Son rôle est uniquement consultatif. Le Canada demeure un contributeur essentiel aux efforts mondiaux visant à améliorer la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies, ce qui contribue à protéger la santé et le bien-être des Canadiens. Le Canada a participé activement aux négociations des modifications apportées au Règlement sanitaire international (RSI) (2005), ce qui a permis de garantir la prise en compte de ses priorités et de ses intérêts. Ces modifications contribuent à harmoniser les normes internationales avec celles du Canada en matière de partage de l’information et de transparence, et permettront une meilleure coordination et collaboration internationales pour intervenir en cas d’événements susceptibles de devenir une pandémie ou qui en sont déjà une. Les modifications apportées au RSI ont été déposées le 27 février 2026 afin de laisser à la Chambre des communes 21 jours de séance pour leur examen, conformément à la Politique sur le dépôt des traités au Parlement.