Rétablir le fonds engins fantômes
Les pétitionnaires demandent au Canada de rétablir et d’élargir un Fonds permanent pour les engins fantômes et d’établir un système national de gestion pour récupération, prévention, recyclage et rapports. Le gouvernement répond qu’il gère un Programme sur les engins fantômes, a alloué 58,4 M$, prévoit 15 M$ et élabore un Plan d’action national.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Crée un financement durable et des programmes de récupération, prévention, recyclage et formation communautaire, réduisant les enchevêtrements et les coûts de nettoyage.
- Cible les collectivités rurales, éloignées et autochtones, promettant approvisionnement local, formation, emplois et renforcement des capacités locales.
- Normalise la collecte de données, la cartographie des points chauds et les rapports annuels au Parlement, améliorant la transparence et la priorisation.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Exige des engagements financiers continus du gouvernement, qui pourraient concurrencer d’autres priorités budgétaires et poser des problèmes de soutenabilité.
- Chevauche le Programme sur les engins fantômes déjà en place et les investissements récents, risquant duplication ou désalignement des efforts.
- Des défis opérationnels—logistique, infrastructures de déchets et application—pourraient limiter l’efficacité sans échéances et engagements contraignants.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit : Attendu que : Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (les « engins fantômes ») comptent parmi les polluants plastiques les plus meurtriers, car ils causent l’enchevêtrement et la mortalité des poissons, des mammifères marins, des oiseaux de mer et des tortues, endommagent les habitats et se fragmentent en microplastiques qui pénètrent dans les chaînes alimentaires; Les engins fantômes présentent un danger pour la navigation et les activités de pêche, réduisent l’efficacité de la capture et imposent des coûts évitables aux économies côtières; Le financement consacré à la récupération, à la prévention, à la réparation et au recyclage s’avère efficace pour réduire les prises accessoires et les dommages aux habitats, tout en créant des emplois qualifiés et des contrats pour les communautés autochtones, les petites entreprises, les plongeurs, les pêcheurs, les autorités portuaires, les recycleurs et les organisations communautaires, en particulier dans les régions rurales et éloignées; Le Canada a déjà soutenu ces efforts à l’aide d’un Fonds pour les engins fantômes qui a mobilisé des partenaires pour nettoyer les « points chauds », mettre à l’essai des innovations et renforcer les capacités de collecte et de recyclage. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : Rétablir et d’étendre un fonds permanent et pluriannuel pour les engins fantômes, assorti de volets visant : a) la récupération/l’intervention rapides; b) la prévention et l’innovation, y compris le marquage/suivi des engins et les projets pilotes sans cordage et sans danger pour les baleines; c) la gestion, la réparation et le recyclage des engins en fin de vie; d) la mise en œuvre de programmes de capacités communautaires et de gardiens autochtones. Donner la priorité aux communautés côtières rurales, éloignées et autochtones de toutes les régions qui ont besoin d’améliorer leur situation en matière d’approvisionnement local, de formation et d’emploi. Mettre en place un système national de gestion des engins fantômes en établissant/renforçant la réception, le tri et le recyclage dans les ports et les havres, en soutenant les marchés de l’économie circulaire au Canada et en normalisant la collecte de données, la cartographie publique des points chauds et la transparence des rapports. Réduire les pertes futures d’engins en intégrant le risque lié aux engins fantômes dans la gestion des pêches et la préparation aux sinistres, en faisant la promotion des maillons de sécurité et des dispositifs d’évasion biodégradables et en soutenant l’adoption de techniques de marquage et de suivi des engins pratiques et abordables. Présenter des rapports annuels au Parlement sur les résultats environnementaux (engins retirés, espèces protégées, habitats restaurés) et socioéconomiques (emplois, entreprises locales, formation) en alignant le fonds sur les objectifs du Canada en matière de biodiversité, de climat et d’économie bleue. De plus, poursuivre la tenue du Sommet à des intervalles de 3 à 5 ans.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour lutter contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (également connu sous le nom de « engins fantômes »), l’une des plus grandes sources de déchets plastiques marins. Pour faire face à la présence croissante des engins fantômes dans les eaux canadiennes, Pêches et Océans Canada a lancé le Programme sur les engins fantômes en 2019. Cette initiative a renforcé l’engagement du gouvernement du Canada à réduire la pollution marine par les plastiques provenant des activités de pêche et à faire progresser les efforts nationaux et internationaux de lutte contre la pêche fantôme. Grâce à ce programme, le Canada a pris des mesures concrètes et s’est imposé comme un chef de file mondial dans la gestion de cette problématique incontournable. Un important volet du Programme repose sur le financement ciblé pour l’élimination des engins fantômes, qui a été mis en œuvre entre 2020 et 2024, et par lequel un montant de 58,4 millions de dollars a été octroyé à 144 projets. Depuis 2020, le Programme sur les engins fantômes a permis de retirer plus de 43?300 unités d’engins, ce qui représente plus de 2?540 tonnes d’engins de pêche fantômes retirés des eaux canadiennes, ainsi que plus de 970 kilomètres de cordages. Une force de la nature : La vision du Canada pour protéger la nature assure la poursuite et l’expansion de ce travail crucial. Dans le cadre du pilier Protéger la nature au Canada de cette initiative, des investissements sont réalisés pour minimiser la perte des engins de pêche, renforcer notre capacité de recyclage pour les engins en fin de vie et fantômes, et nettoyer les engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement abandonnés. 15 millions de dollars de financement ont été alloués pour soutenir des projets engins fantômes sur trois ans à partir de 2026-2027. Un appel à propositions avec des détails sera annoncé en temps voulu, et les détails seront disponibles sur la page de Financement engins fantômes de Pêches et Océans Canada. L’équipe du Programme sur les engins fantômes du Pêches et Océans Canada travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan d’action sur les engins fantômes, une stratégie axée sur la prévention visant à moderniser les activités de pêche nationales et le régime réglementaire du Canada afin de lutter efficacement contre les effets des engins fantômes. Le Plan d’action est en cours d’élaboration, avec l’apport des commentaires de divers partenaires et intervenants. Depuis 2020, des renseignements ont été recueillis dans le cadre de projets financés sur les engins fantômes, du premier Sommet international sur l’innovation dans le domaine des engins de pêche et au moyen de commentaires publics dans des fora tels que l’examen réglementaire de l’économie bleue. En 2024, le Pêches et Océans Canada a organisé 17 séances de mobilisation en mode virtuel sur Zoom pour consulter le public, les bénéficiaires d’une aide financière relative aux engins fantômes, les représentants de l’industrie, les organisations non gouvernementales, les universités et les différents ordres de gouvernement au sujet des prochaines étapes de la gestion des engins fantômes. En outre, un sondage public sur la gestion des engins de pêche a été mené en novembre 2024 afin de recueillir plus de commentaires et d’orienter les prochaines mesures à adopter. En février 2025, le Canada a accueilli le deuxième Sommet international sur l’innovation dans le domaine des engins de pêche, qui a réuni plus de 200 participants de neuf pays qui ont pu transmettre leur expertise et explorer des solutions innovantes en matière d’engins de pêche dans le but de réduire les engins fantômes et d’atténuer l’empêtrement des baleines. Les informations recueillies dans le cadre de ces initiatives ont permis de cerner cinq grands domaines qui seront abordés dans le prochain Plan d’action : Mesures de réduction des risques : Empêcher d’autres engins fantômes de se retrouver dans les eaux canadiennes Récupération d’engins fantômes : Permettre aux pêcheurs de récupérer des engins Déclaration : Améliorer la déclaration des engins perdus et récupérés Stockage et élimination : Assurer le recyclage et l’élimination adéquate des produits en fin de vie et des engins fantômes Traçabilité : Cycle de vie complet des engins de pêche Pêches et Océans Canada a commencé les séances de mobilisation externes sur les engins fantômes en décembre 2025, et elles se poursuivront jusqu’au printemps 2026. Ces séances cibleront divers intervenants et partenaires externes, tels que des groupes autochtones, des membres du secteur de la pêche, des organisations non gouvernementales et d’autres experts, afin de discuter des cinq domaines d’intervention et de déterminer les prochaines étapes pour contrer la présence d’engins fantômes et leurs effets néfastes. Le Plan d’action abordera plusieurs des questions soulevées dans la pétition, notamment les suivantes : La prévention et innovation, y compris le marquage et le suivi des engins - Le domaine d’intervention 1 du Plan d’action, « Mesures de réduction des risques », portera sur l’innovation et l’amélioration du marquage et du suivi des engins afin de prévenir les engins fantômes. Il s’agit notamment d’utiliser des technologies de suivi novatrices, telles que les bouées satellites. Gestion de la fin de vie, réparation et recyclage - Le domaine d’intervention 4 du Plan d’action, « Stockage et élimination », portera sur la manière dont les engins fantômes récupérés sont stockés une fois qu’ils sont sortis de l’eau, ainsi que de l’élimination responsable des engins fantômes récupérés et des engins en fin de vie. Les agents du Programme sur les engins fantômes s’adresseront cet hiver aux entités chargées de la collecte et de l’élimination des déchets ainsi que du recyclage afin d’obtenir des commentaires sur la manière de mieux intégrer les installations locales de traitement des déchets dans la gestion des engins en fin de vie. Mise en place d’un système national de gestion des engins fantômes en établissant et en renforçant les efforts de réception, de tri et de recyclage dans les ports - Les domaines d’intervention 2 (« Récupération des engins fantômes ») et (4 « Stockage et élimination ») du Plan d’action porteront sur la manière dont les engins fantômes sont récupérés, stockés et éliminés de manière responsable. L’exercice de mobilisation durant cet hiver 2026 vise à obtenir de la rétroaction sur la mise à jour ou le remplacement des processus et des exigences en place afin de garantir l’élaboration d’un processus de récupération rationalisé qui répondra à la nécessité de mener des efforts de récupération en cours de saison, y compris la possibilité de délivrer des permis de récupération d’engins fantômes. Les agents du Programme évalueront les possibilités de réforme de la réglementation afin de clarifier les rôles, les responsabilités et les processus, favorisant ainsi la cohérence et la responsabilité dans la gestion des engins fantômes, y compris les exigences relatives aux plans post-récupération des engins. Soutien aux marchés canadiens de l’économie circulaire par - La mise en place d’une économie circulaire pour les plastiques provenant des engins de pêche sera abordée dans les domaines d’intervention 1 « Mesures de réduction des risques », 4 « Stockage et élimination » et « Traçabilité » du Plan d’action : Mesures de réduction des risques : Dans le cadre des mesures de réduction des risques, les pratiques exemplaires de gestion concernant les engins fantômes font l’objet de recherches, d’une prise en compte et d’un examen en vue de leur application dans le secteur des pêches au Canada. Il s’agit notamment des types de matériaux plastiques utilisés dans les engins de pêche, de l’augmentation de l’utilisation de plastiques recyclables et de la réduction des matériaux qui doivent être éliminés dans les sites d’enfouissement. Stockage et élimination : Le domaine d’intervention « Stockage et élimination » porte sur l’élaboration de solutions visant l’élimination responsable des engins fantômes récupérés et des engins de pêche en fin de vie. L’exercice de mobilisation de cet hiver comprendra des consultations avec les responsables d’installations locales de gestion des déchets afin de recueillir des commentaires sur l’intégration de ces installations dans la gestion des engins en fin de vie, de cerner et d’éliminer les obstacles susceptibles d’empêcher ces installations d’accepter des engins de pêche. Traçabilité : Dans le cadre du domaine d’intervention, le Pêches et Océans Canada étudie des mécanismes permettant de déterminer et de documenter l’origine, le déplacement et l’élimination finale des engins de pêche et d’en assurer le suivi. En surveillant l’ensemble du cycle de vie et la composition des engins de pêche, Pêches et Océans Canada vise à améliorer la transparence, à renforcer la surveillance et la gestion, et à accélérer les politiques qui soutiennent une économie circulaire pour les plastiques utilisés dans les engins de pêche. Normalisation de la collecte de données, cartographie des zones publiques de forte concentration et établissement de rapports transparents - Dans le cadre du domaine d’intervention 3 « Déclaration » du Plan d’action : Pêches et Océans Canada continuera d’exiger la déclaration obligatoire des engins perdus dans toutes les pêches commerciales et continuera d’encourager l’utilisation de l’outil en ligne Système de déclaration des engins de pêche qu’il a conçu par Pêches et Océans Canada pour permettre aux pêcheurs de déclarer leurs engins perdus. La déclaration des engins perdus permet de cartographier les zones de forte concentration et d’aider à cerner les zones à haut risque afin de classer les efforts de récupération par ordre de priorité et d’orienter les activités de gestion de la pêche Les séances de mobilisation portant sur ce domaine d’action, prévues à l’hiver 2026, visent à déterminer les obstacles et les facteurs qui empêchent actuellement les pêcheurs de déclarer leurs prises, ainsi qu’à cerner les améliorations nécessaires aux systèmes de déclaration afin d’en faciliter et d’en permettre l’utilisation. Réduction des pertes d’engins pour l’avenir en a) intégrant le risque lié aux engins fantômes dans la gestion des pêches et la préparation aux catastrophes, b) en favorisant l’utilisation de panneaux d’échappement biodégradables et de maillons faibles, et c) en favorisant l’adoption pratique et abordable du marquage et du suivi des engins; Dans le cadre du domaine d’action 1 « Mesures de réduction des risques », une matrice des risques propre au Canada est en cours d’élaboration pour différents types d’engins et de conditions. On s’affaire à établir les pratiques exemplaires de gestion et les mesures de réduction des risques connexes, dont l’utilisation de panneaux d’échappement biodégradables. Pour favoriser l’élaboration de la matrice des risques, des pratiques exemplaires et des mesures d’atténuation, Pêches et Océans Canada a lancé des initiatives de recherche afin d’examiner les répercussions des engins fantômes sur les stocks de poissons commerciaux, ainsi que les effets environnementaux au sens large en ce qui concerne les engins de pêche et d’aquaculture en plastique. Ces projets visent à mieux comprendre les conséquences écologiques, économiques et sociales pour le secteur des pêches au Canada. Les résultats obtenus permettront d’orienter directement le Programme sur les engins fantômes en dressant des pratiques de gestion exemplaires fondées sur des données probantes afin de réduire le nombre d’engins fantômes au Canada. Les recherches menées à ce jour ont permis d’identifier des zones de pêche prioritaires préoccupantes, ainsi que des recommandations pour des stratégies de gestion à court, moyen et long terme; elles ont également mis en évidence des lacunes : a) dans les infrastructures de gestion des déchets qui sont acceptables et accessibles; et b) dans l’analyse des interactions des engins de pêche avec les navires, les mammifères marins et les habitats sensibles. Harmonisation du Fonds aux objectifs du Canada en matière de biodiversité, de climat et d’économie bleue. Au moyen du processus d’Examen réglementaire de l’économie bleue, thème 5 : Engins et pratiques de pêche durables, le Canada a renouvelé son engagement en faveur de la pêche durable. Trois initiatives ont été désignées en particulier auxquelles il faut donner suite dans le cadre du Programme sur les engins fantômes et elles ont été intégrées aux domaines d’intervention du Plan d’action en veillant à se conformer aux objectifs du Canada en matière d’économie bleue. Mentionnons en particulier : L’initiative 10) : Remédier à la pénurie d’installations d’élimination et de recyclage. Cet enjeu relève du domaine d’intervention 4 « Stockage et élimination », qui encouragera le recyclage et l’élimination adéquate des engins en fin de vie et des engins fantômes; L’initiative 11) : Promouvoir, mettre à l’essai et développer de nouvelles technologies d’engins de pêche. Cet enjeu relève du domaine d’intervention 1 « Mesures de réduction des risques », qui appuiera l’innovation et les améliorations en matière de marquage et de suivi des engins de pêche; L’initiative 12 : Permettre la récupération des engins en cours de saison. Cet enjeu relève du domaine d’action 2 « Récupération des engins fantômes », qui visera à établir une procédure qui permet aux pêcheurs de récupérer des engins de façon opportuniste ou imprévue en cours de saison et à étudier des façons de permettre la récupération d’engins en cours de saison par des tiers dans les zones où les récupérations après la saison sont inefficaces ou peu sûres. Bien que le Plan d’action sur les engins fantômes abordera un grand nombre des initiatives décrites dans la pétition, certains éléments proposés par le Pêches et Océans Canada débordent de la portée de ce plan. Par exemple, les suivants : Projets pilotes d’engins sans cordage et sans danger pour les baleines : Depuis 2020, Pêches et Océans Canada travaille étroitement avec l’industrie des pêches, les partenaires autochtones et d’autres partenaires pour réduire le risque d’empêtrement des baleines dans les engins de pêche. Cet effort de collaboration comprend un investissement de 20 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines entre 2021 et 2023, qui permet de financer 34 projets, tels que des essais d’engins de pêche et de venir en aide aux fabricants canadiens afin d’accroître l’offre nationale d’engins de pêche sans danger pour les baleines et prêts à être commercialisés. S’appuyant sur ces progrès, la stratégie relative aux engins de pêche sans danger pour les baleines — qui publiée le 3 février 2026 — assurera l’avancement du développement et de l’utilisation d’engins novateurs dans le secteur des pêches du Canada afin de réduire l’empêtrement des baleines tout en soutenant la pêche durable. Au cours des dernières années, Pêches et Océans Canada a continué à collaborer avec les pêcheurs et les experts pour mettre à l’essai des engins sans danger pour les baleines, y compris des engins à faible résistance à la rupture et des engins sur demande, afin de réduire les risques pour les baleines noires. Des projets pilotes menés avec succès par le secteur sont en cours, comme dans la zone de pêche du crabe 12, où les pêcheurs commercialisent des produits de la mer en utilisation des engins de pêche à la demande dans des zones fermées à la pêche conventionnelle en raison de la détection de baleines. Le Pêches et Océans Canada continuera de collaborer avec les pêcheurs, les partenaires autochtones, les spécialistes des baleines et les fabricants d’engins de pêche afin de trouver un juste équilibre permettant la coexistence entre une activité de pêche prospère et des populations de baleines en bonne santé dans les eaux canadiennes. Capacité communautaire : Bien qu’il n’y existe actuellement aucun financement réservé au renforcement des capacités, on a précédemment investi près de 60 millions de dollars dans 144 projets au titre d’une aide financière visant les engins fantômes du Canada, dont une grande partie a permis de financier la formation, l’expérience pratique et l’achat d’équipement pour les collectivités, y compris les groupes autochtones et les petites entreprises. Ces investissements ont permis d’établir une solide base de compétences et d’infrastructures locales. Dans les mois à venir, le Plan d’action du Canada sur les engins fantômes s’appuiera sur cette capacité en place en mettant en œuvre des mesures élaborées à partir des commentaires des intervenants recueillis lors des séances de mobilisation durant l’hiver 2026, afin de garantir que les collectivités puissent continuer à jouer un rôle central dans la prévention, la récupération et la gestion durable des engins. Donner la priorité aux collectivités rurales, isolées et côtières autochtones dans toutes les régions, en exigeant des résultats en matière d’approvisionnement, de formation et d’emploi dans des localités; Le Canada reconnaît le rôle essentiel que jouent les collectivités côtières rurales, éloignées et autochtones dans la gestion des engins fantômes et la protection des écosystèmes marins. Les précédents investissements liés aux engins fantômes ont accordé la priorité à ces collectivités en soutenant l’approvisionnement local, la formation et les possibilités d’emploi. Cette approche a permis de perfectionner des compétences, de créer des emplois et de renforcer les capacités locales dans les régions où ces efforts comptent le plus. Le Plan d’action du Canada sur les engins fantômes s’appuie sur cette base, en veillant à ce que les mesures élaborées grâce à la mobilisation des intervenants tiennent compte des besoins et de l’expertise de ces collectivités et leur permettent de continuer à être des partenaires essentiels en matière de prévention, de récupération et de gestion durable des engins. Poursuivre les réunions du Sommet; Le Canada reconnaît l’importance d’une collaboration continue et d’un échange de connaissances pour faire avancer les solutions concernant les engins fantômes et les pratiques de pêche sans danger pour les baleines. Pêches et Océans Canada a déjà organisé avec succès deux sommets internationaux sur l’innovation dans le domaine des engins de pêche, en 2020 et en février 2025, qui ont réuni des experts de neuf pays. Ces événements se sont précieux pour assurer l’échange d’idées, la présentation de mesures novatrices et l’établissement de partenariats. Le Plan d’action du Canada sur les engins fantômes s’efforcera de maintenir cet élan en veillant à ce que le Canada reste un chef de file mondial de la pêche durable et de l’innovation en matière d’engins de pêche. Des résultats environnementaux (enlèvement d’engins, protection d’espèces, restauration d’habitats) et socioéconomiques (emplois, entreprises locales, formation); À l’heure actuelle, le Programme sur les engins fantômes rend compte des efforts et des résultats au moyen des rapports ministériels et de l’initiative horizontale zéro déchet de plastique. Les rapports continueront d’être produits à l’aide de ces mécanismes. En outre, des renseignements sur le Programme et des statistiques sur l’enlèvement des engins sont disponibles sur le site Internet de Pêches et Océans Canada portant sur les engins fantômes. Pêches et Océans Canada poursuivra ses efforts de gestion provisoire des engins fantômes qui consistent notamment à encourager les opérations de récupération des engins fantômes et le déploiement de technologies novatrices, dont l’analyse de données alimentée par l’IA, les bouées équipées de GPS, les étiquettes d’identification par radiofréquence et les capteurs acoustiques afin de permettre le suivi et la récupération en temps réel. Outre les solutions technologiques, le Programme continuera de mettre l’accent sur l’éducation et la sensibilisation des pêcheurs aux pratiques exemplaires en matière de gestion et de déclaration des engins de pêche. Une plus grande utilisation du Système de déclaration des engins de pêche restera un objectif principal, car elle garantit une déclaration rapide et précise des engins perdus dans le but de faciliter leur récupération et de réduire les répercussions sur l’environnement. L’ensemble de ces initiatives visent à réduire au minimum les dommages causés aux habitats marins, à protéger les stocks de poissons, à améliorer la sécurité des pêcheurs et à faire progresser l’engagement du Canada à réduire la pollution marine par les plastiques et à soutenir une économie circulaire pour les engins de pêche. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enjeu des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés au Canada.