Protéger les textes sacrés contre C-9
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d'empêcher que le projet de loi C-9 soit utilisé pour criminaliser la lecture, l'enseignement ou la transmission de textes sacrés. Le gouvernement répond que le projet C-9 et ses amendements protègent l'expression religieuse de bonne foi.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela protégerait explicitement le droit de lire, d'enseigner et de transmettre des textes sacrés, réduisant la crainte que ces actes soient criminalisés par le projet de loi C‑9.
- Cela clarifierait que l'application vise la promotion délibérée de la haine et non l'enseignement ou la discussion religieuse de bonne foi.
- Cela limiterait l'ingérence de l'État dans la doctrine religieuse tout en laissant en place des lois contre les conduites haineuses extrêmes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Cela pourrait entraver les poursuites contre les discours haineux délibérés et nuisibles utilisant des textes religieux comme couverture, réduisant la protection des groupes visés.
- Cela peut être redondant car le gouvernement affirme que le projet C‑9 et les amendements protègent déjà l'expression religieuse de bonne foi.
- Des protections larges pour l'enseignement religieux pourraient créer une ambiguïté juridique compliquant la distinction entre discours protégé et conduites haineuses extrêmes.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA : Attendu que : les Canadiens craignent que le projet de loi C-9 du gouvernement libéral puisse être utilisé pour criminaliser des passages de textes sacrés; Et attendu que : l’État n’a pas sa place dans les textes religieux ou les enseignements d’une communauté confessionnelle; Et attendu que : la liberté d’expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. Par conséquent, nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement libéral de protéger la liberté de religion, de défendre le droit de lire et de transmettre des textes sacrés, et d’empêcher le gouvernement de s’ingérer dans les questions liées à la foi.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par La secrétaire parlementaire Patricia Lattanzio Le gouvernement du Canada réaffirme son engagement indéfectible envers la liberté de religion. La liberté de religion est expressément protégée par l’alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés et a été constamment confirmée par les tribunaux canadiens. Tous les Canadiens sont libres de prier, de prêcher, d’enseigner, d’interpréter les Écritures et d’exprimer leurs convictions religieuses de bonne foi, sans crainte de violence, d’intimidation ou de sanction pénale. Le Canada est confronté à une hausse préoccupante des discours haineux et des crimes haineux. Afin de mieux protéger toutes les personnes au Canada, notamment leurs droits quant à la façon dont ils pratiquent leur religion, se rassemblent et exercent leur foi dans leur vie quotidienne, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, le 19 septembre 2025. Dans le cadre de l’étude de ce projet de loi par le Parlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a adopté, le 9 décembre 2025, abrogeant l’amendement communément appelé la défense fondée sur l’opinion religieuse exprimée de bonne foi prévue au Code criminel. Cet amendement reflète des principes juridiques de longue date déjà reconnus par les tribunaux canadiens. Il est crucial de souligner que les lois canadiennes en matière de propagande haineuse établissent déjà un seuil très élevé. Les procureurs doivent démontrer une intention délibérée de promouvoir la haine, que la Cour suprême du Canada a définie comme une expression extrême et déshumanisante qui va bien au-delà de la simple offense ou du désaccord. Seules les formes les plus dangereuses de haine, notamment les discours qui vilipendent, déshumanisent ou incitent à la violence contre un groupe identifiable, sont visées par le Code criminel. Les sermons religieux, les enseignements et la lecture ou le partage de textes sacrés de bonne foi ne satisfont pas à ce critère et ne sont pas criminalisés. De plus, le 11 mars 2026, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a adopté une clause interprétative pour plus de certitude dans le projet de loi C-9. Cette clause codifie en termes législatifs clairs ce qui a toujours été reconnu en droit canadien : les discussions religieuses, éducatives, politiques ou universitaires menées de bonne foi sur des questions d’intérêt public ne sont pas interdites. Le gouvernement du Canada demeure fermement engagé à protéger la liberté de religion. Un Canada fort protège le droit de chacun de pratiquer librement sa religion, tout en veillant à ce que personne ne soit la cible d’actes haineux menaçant la sécurité publique ou la cohésion sociale.