Arrêter RTH‑A sur terres de Clearview
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse toute construction de RTH‑A sur les terres agricoles acquises à Clearview, empêche d’autres acquisitions et enregistre la propriété auprès d’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN procèdera au site récepteur préliminaire sur la propriété acquise pour tenir les échéances NORAD et n’enregistrera pas la terre.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela protégerait les terres agricoles locales et les terres humides de Minesing en stoppant la construction sur la parcelle acquise, préservant l’agriculture et les écosystèmes avoisinants.
- L’enregistrement auprès d’Ontario Farmland Trust aiderait à maintenir l’usage agricole et à réduire le risque de conversion future.
- Empêcher d’autres acquisitions limiterait les perturbations pour la communauté agricole et préserverait le contrôle local sur l’usage des terres.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le MDN affirme que le RTH‑A est nécessaire pour la modernisation du NORAD et la défense nationale; arrêter le site pourrait retarder une capacité d’alerte critique.
- L’implantation répond à des contraintes techniques strictes (superficie, latitude, espacement, environnement radio), donc les alternatives possibles peuvent être limitées.
- Enregistrer la terre pourrait empêcher l’installation d’infrastructures de défense nécessaires et compromettre les échéances; les engagements d’éviter ou d’atténuer les impacts peuvent constituer un compromis plus pratique.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : -Le ministère de la Défense nationale (MDN) a acquis 288 hectares (plus de 700 acres) de terres agricoles de grande qualité, chevauchant les zones humides de Minesing, pour bâtir un site d’émission préliminaire de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) dans le canton de Clearview; -Le MDN a également envoyé des lettres aux résidents pour l’achat potentiel d’au moins 2 600 acres supplémentaires (plus de 1050 hectares) de terres agricoles de grande qualité dans le canton de Clearview pour bâtir deux sites d’émission permanents de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR). Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de : Mettre fin à la construction de tout site de A-OTHR sur les propriétés déjà achetées; Empêcher l’acquisition future de terres agricoles de première qualité et la construction de sites de A-OTHR sur les terres agricoles de grande qualité dans le canton de Clearview; Enregistrer la propriété achetée précédemment auprès de l'Ontario Farmland Trust afin de préserver son statut agricole.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Défense nationale Signé par Sherry Romanado Le ministère de la Défense nationale (MDN) met en œuvre le programme du radar transhorizon dans l’Arctique (RTH-A) dans le sud de l’Ontario, comme élément clé du plan canadien de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Nous visons à fournir des capacités de défense et à mettre en œuvre les projets d’une manière inclusive pour tous les Canadiens, avec la contribution de partenaires autochtones, intergouvernementaux et communautaires. Le MDN est résolu à maintenir des relations solides avec les collectivités locales pendant la mise en œuvre de ces efforts de modernisation du NORAD. Le contexte de sécurité mondial devient de plus en plus dangereux et imprévisible, et nos concurrents mettent au point de nouvelles technologies, comme des armes hypersoniques et des missiles de croisière de pointe; il est urgent de moderniser les capacités canadiennes du NORAD. Le RTH-A améliorera grandement la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes (FAC) à détecter les menaces dans notre espace aérien et nos approches nordiques. Cette capacité de radar d’alerte lointaine à longue portée appuiera une prise de décisions plus rapide et efficace pour dissuader les menaces militaires qui pèsent sur le Canada et se défendre contre celles-ci, y compris pour renforcer la sécurité et la souveraineté du Canada dans l’Arctique. L’analyse réalisée par le MDN à l’égard de l’emplacement pour le projet du RTH-A est guidée par un ensemble d’exigences complexes et strictes. Celles-ci comprennent la taille, la latitude et l’orientation des parcelles, la distance entre elles, les conditions et contraintes environnementales, ainsi que l’utilisation des terres adjacentes. Les emplacements potentiels doivent être situés dans le sud de l’Ontario, au sud du 46e?parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à la Transcanadienne à l’intérieur de la province de l’Ontario. Les sites potentiels doivent aussi?: être situés dans une zone éloignée, plate et sèche; être situés dans une zone éloignée, plate et sèche; présenter peu de conditions et de contraintes environnementales; présenter peu de conditions et de contraintes environnementales; respecter les exigences minimales et maximales en matière de distance de séparation; respecter les exigences minimales et maximales en matière de distance de séparation; être à une distance adéquate des sources de bruit radioélectrique; être à une distance adéquate des sources de bruit radioélectrique; être à proximité de sources d’alimentation électrique. être à proximité de sources d’alimentation électrique. En juillet?2023, avant d’acquérir les sites de Kawartha Lakes et du canton de Clearview, en Ontario, un avis a été publié sur le site Web AchatsCanada et dans les journaux locaux pour informer les propriétaires de l’intérêt du MDN à acheter des terrains dans le sud de l’Ontario. Les propriétaires avaient jusqu’au 31?août?2023 pour confirmer leur intérêt. Le MDN a commencé son processus de sélection des sites en examinant les propriétés existantes du MDN, puis d’autres terres fédérales, avant d’envisager des parcelles privées. Des centaines d’emplacements potentiels ont été analysés en fonction de critères techniques rigoureux, y compris la superficie des parcelles, la topographie, les exigences en matière d’espacement et l’environnement des radiofréquences afin d’assurer le rendement optimal du radar. Les terrains appartenant au MDN dans la zone de projet acceptable ont été jugés inadaptés en raison des contraintes environnementales et topographiques et du risque opérationnel inacceptable, étant donné qu’il s’agit d’établissements d’instruction occupés qui doivent préparer chaque année des milliers de militaires dans un large éventail de disciplines. Le MDN a également communiqué avec des propriétaires fonciers privés, des communautés autochtones, d’autres ministères fédéraux et la province de l’Ontario pour évaluer les possibilités d’emplacement du RTH-A. Les options d’emplacement tirées de ces discussions ont été jugées inadaptées au programme. Pour faire progresser le programme du RTH-A, le MDN a mis en œuvre une approche par étapes. La première des ces étapes consistera à construire un site de transmission permanent de grande taille et un site de réception préliminaire qui fourniront une capacité radar initiale antérieure à la pleine capacité. À cette fin, le MDN a procédé à l’achat de parcelles cadastrales appartenant à des particuliers et figurant sur le marché libre afin d’en faire un site de transmission à Kawartha Lakes et un site de réception préliminaire dans le canton de Clearview, en Ontario. Aux fins de l’analyse de l’emplacement pour les prochaines étapes du programme du RTH-A, un sondage d’intérêt a été distribué en juillet?2025 aux propriétaires de la municipalité de Clearview pour évaluer leur intérêt à vendre leurs propriétés au MDN. Nous continuons d’évaluer les options d’emplacement pour les sites de transmission et de réception permanents restants en vue de l’installation de la capacité totale du RTH-A. Le MDN reconnaît les préoccupations soulevées par la collectivité au sujet de l’utilisation des terres agricoles. Pour mettre en œuvre la capacité préliminaire du RTH-A d’ici?2029, dans le cadre de l’engagement du Canada envers le NORAD, nous devons procéder à l’établissement d’un site de réception sur des propriétés acquises précédemment. Le MDN n’enregistrera donc pas la propriété auprès de l’Ontario Farmland Trust. Le MDN reconnaît également les inquiétudes soulevées au sujet des terres humides de Minesing et a l’intention d’éviter ou d’atténuer les répercussions dans la mesure du possible. En ce qui concerne les besoins potentiels futurs en terres, aucune décision n’a été prise. L’analyse de l’emplacement est en cours et les sites potentiels doivent satisfaire aux exigences rigoureuses et strictes mentionnées ci-dessus pour le projet. Le MDN reconnaît la nature délicate de cette question et demeure déterminé à poursuivre un dialogue ouvert avec la collectivité, les représentants locaux, les intervenants et les titulaires de droits autochtones à mesure que la planification progresse. En raison de la nécessité de défendre le Canada et l’Amérique du Nord contre les menaces du XXIe?siècle et de protéger l’Arctique canadien en détectant et en dissuadant les menaces dans tout le Nord, et du rythme auquel ces menaces continuent de s’accroître en risquant de mettre le Canada en danger, le programme du radar transhorizon dans l’Arctique doit progresser en priorité.