Abolir les taxes sur l’alimentation
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abolisse les taxes sur l’alimentation (tarification carbone industrielle, taxes d’emballage, norme carburant ajoutant 0,17 $/L), cesse les taxes à la caisse et évite les déficits. Le gouvernement répond que les aliments de base sont exonérés, qu’il a supprimé la tarification carbone aux consommateurs et verse des prestations ciblées.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Supprimer les taxes visées réduirait directement les prix de l’essence et de l’épicerie, soulageant le coût de la vie des ménages.
- Cesser les taxes refilées à la caisse, notamment sur l’équipement agricole, les engrais et les transformateurs, pourrait limiter la répercussion des coûts dans la chaîne d’approvisionnement.
- Prioriser l’évitement des déficits témoigne de discipline budgétaire et peut limiter l’inflation tout en préservant les marges pour des soutiens ciblés.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Abroger la tarification carbone industrielle et les règles sur les carburants propres pourrait supprimer des incitatifs à réduire les émissions et à investir dans des carburants et technologies plus propres.
- Certaines mesures visées sont déjà traitées ou exonérées – les aliments de base sont exonérés et le gouvernement affirme qu’il n’existe pas de taxe sur les emballages alimentaires – rendant la pétition peut‑être inutile ou mal orientée.
- Supprimer des recettes fiscales réduit la capacité budgétaire et pourrait entraîner des coupures ou des financements alternatifs, en contradiction avec l’objectif déclaré de responsabilité budgétaire.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Les résidents d’Edmonton, en Alberta, continuent de subir les pressions économiques causées par la crise du coût de la vie; Le coût de l’alimentation a augmenté de 6,2 %, celui des produits d’épicerie de 5,0 % et celui des repas au restaurant de 8,5 % par rapport à l’année dernière; Tous les jours, de plus en plus d’Edmontoniens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. NOUS, SOUSSIGNÉS, citoyens du Canada, PRIONS LE gouvernement du Canada : 1. De supprimer toutes les taxes nationales sur l’alimentation, y compris la taxe carbone industrielle, la taxe sur les emballages alimentaires et la norme libérale sur les carburants qui ajoute 17 cents au litre d’essence; 2. De supprimer toutes les taxes qui sont refilées au consommateur à la caisse, y compris la taxe carbone industrielle sur les équipements agricoles, les engrais et les transformateurs alimentaires; 3. De prioriser une gestion budgétaire responsable en évitant les déficits inflationnistes.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada s’engage à bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente, dans laquelle les Canadiens bénéficient d’une plus grande sécurité, d’une meilleure certitude et d’un coût de la vie plus bas. Parmi les mesures récentes adoptées pour contribuer à réduire le coût de la vie pour les Canadiens, mentionnons les suivantes : Réduction d’impôt pour la classe moyenne : le gouvernement est fier de mettre en œuvre sa proposition de réduction d’impôt pour la classe moyenne, qui offre un allègement fiscal à 22 millions de Canadiens, en abaissant le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers de 15 % à 14 %. Cette réduction d’impôt permet aux particuliers d’économiser jusqu’à 420 $, et aux familles à deux revenus jusqu’à 840 $ cette année, et elle devrait générer plus de 27 milliards de dollars d’économies fiscales pour les Canadiens sur cinq ans, à compter de 2025-2026. Élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs : en date du 1er avril 2025, le gouvernement a annulé la redevance fédérale sur les combustibles et a supprimé l’obligation, pour les provinces et les territoires, de mettre en place une tarification du carbone pour les consommateurs à compter de cette date. Ces mesures ont aidé les Canadiennes et Canadiens à réaliser des économies sur le prix qu’ils payaient à la pompe dans la plupart des provinces et territoires. Avec la suppression de la redevance fédérale sur les combustibles, le gouvernement du Canada a accordé un dernier paiement trimestriel de la Remise canadienne sur le carbone en avril 2025 aux ménages admissibles. Le 12 mars 2026, la Loivisant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens a reçu la sanction royale. La Loi abroge de manière séquentielle la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlementsur la redevance sur les combustibles, ce qui supprime de façon permanente le prix du carbone imposé aux consommateurs du droit fédéral. Le gouvernement élimine progressivement les mécanismes qui servent à remettre les produits directs de la redevance sur les combustibles aux Canadiens, aux petites et moyennes entreprises, aux agriculteurs et aux gouvernements autochtones. Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le combustible diesel : le gouvernement fédéral a suspendu la taxe d’accise sur l’essence, le diesel et les carburants d’aviation du 20 avril 2026 au 7 septembre 2026. Cette mesure devrait permettre de réduire le prix des carburants à la pompe pour les Canadiens. Elle réduira également les coûts d’exploitation pour les camionneurs et les entreprises des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison. En total, avec l’élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs et la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale, le gouvernement a réduit le prix sur l’essence jusqu’à 28 cents. En ce qui concerne l’alimentation, les produits alimentaires de base ne sont déjà pas assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS). Les produits alimentaires de base comprennent des fruits et légumes, des œufs, des céréales pour le petit-déjeuner, la plupart des produits laitiers, ainsi que la viande fraîche, la volaille et le poisson. Les aliments considérés comme des produits alimentaires de base représentent généralement une part importante des achats de produits d’épicerie des consommateurs. Un allégement fiscal particulier de la TPS est accordé aux Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen du crédit pour la TPS, plutôt que d’exclure un plus grand nombre de produits de l’assiette fiscale. Le crédit pour la TPS aide à réduire le fardeau de la taxe de vente pour les familles et les particuliers à revenu faible ou modeste, assurant ainsi que le fardeau de la taxe de vente tient compte des différences de revenu et du type de famille. Instauration de la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels : le gouvernement fédéral a récemment mis en place la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels afin d’aider plus de 12 millions de Canadiens à faible et modeste revenu à répondre à leurs besoins essentiels au quotidien. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels s’appuie sur le crédit pour la TPS existant et apportera une aide supplémentaire de 11,7 milliards de dollars sur six ans grâce : à un versement supplémentaire unique versé le 5 juin 2026, équivalent à une hausse de 50 % de la valeur annuelle du crédit pour la TPS en 2025-2026. Cette mesure apportera une aide de 3,1 milliards de dollars aux particuliers et aux familles qui reçoivent le crédit pour la TPS; à l’augmentation de la valeur du crédit pour la TPS de 25 % pendant cinq ans, à compter de juillet 2026. Cette augmentation représente une aide supplémentaire de 8,6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, y compris pour 500 000 nouveaux particuliers et nouvelles familles. à un versement supplémentaire unique versé le 5 juin 2026, équivalent à une hausse de 50 % de la valeur annuelle du crédit pour la TPS en 2025-2026. Cette mesure apportera une aide de 3,1 milliards de dollars aux particuliers et aux familles qui reçoivent le crédit pour la TPS; à l’augmentation de la valeur du crédit pour la TPS de 25 % pendant cinq ans, à compter de juillet 2026. Cette augmentation représente une aide supplémentaire de 8,6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, y compris pour 500 000 nouveaux particuliers et nouvelles familles. Ensemble, ces mesures feront en sorte qu’une famille de quatre recevra jusqu’à 1 890 $ cette année, et environ 1 400 $ par année pendant les quatre prochaines années. Une personne seule recevra jusqu’à 950 $ cette année, et environ 700 $ pendant les quatre prochaines années. Le gouvernement examine continuellement les moyens d’améliorer le régime fiscal tout en tenant compte des priorités concurrentes et des ressources financières disponibles. La participation active des Canadiens fait partie intégrante des efforts visant à garantir que le régime fiscal soit aussi juste et efficace que possible. Le gouvernement demeure fermement déterminé à respecter ses deux cibles budgétaires, présentées dans le budget de 2025 : équilibrer les dépenses de fonctionnement et les revenus d’ici 2028-2029, et maintenir un ratio déficit-PIB sur une trajectoire descendante. La Mise à jour économique du printemps de 2026 réaffirme cet engagement, avec un budget de fonctionnement devant rester équilibré en 2028-2029 et par la suite, en réorientant la composition des dépenses vers des investissements qui stimuleront la croissance économique. La Mise à jour économique du printemps de 2026 prévoit un déficit, en 2025-2026, inférieur de 11,5 milliards de dollars au déficit prévu dans le budget de 2025. En proportion de l’économie, le déficit devrait continuer de diminuer chaque année, avec des ratios déficit-PIB demeurant conformes ou inférieurs à ceux prévus dans le budget de 2025. En effet, le Canada continue d’afficher l’un des ratios déficit-PIB les plus faibles — ainsi que le ratio dette nette-PIB le plus bas — parmi les pays du G7. Cette approche responsable en matière de gestion financière contribue à préserver l’avantage budgétaire du Canada et donne au gouvernement la capacité d’agir — notamment par des investissements ciblés — pour bâtir une économie plus forte et rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et Canadiens. Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable JULIE DABRUSIN La tarification du carbone industriel La tarification du carbone industriel stimule les investissements visant à réduire les émissions et à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Elle devrait permettre de réduire les émissions plus que toute autre mesure, tout en ayant une incidence négligeable sur le coût de la vie pour les Canadiens. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement est le régime fédéral de tarification du carbone pour le secteur industriel, qui s'applique actuellement au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut. Toutes les autres provinces et tous les autres territoires mettent en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone et disposent d'une certaine souplesse pour les concevoir en fonction de leur situation particulière, à condition qu'ils respectent les critères nationaux minimaux de rigueur fixés par le gouvernement fédéral. Dans le cadre des systèmes fédéral de tarification fondé sur le rendement, des limites d’émissions sont attribuées aux installations en fonction de normes de performance. Les installations qui émettent moins que leur limite obtiennent des crédits, tandis que celles qui dépassent la limite doivent verser une compensation. Ce garantit l’existence d’un signal de prix du carbone s'applique à chaque tonne d'émissions provenant des installations assujetties tout en minimisant les répercussions sur les coûts de production et en réduisant le risque que ces coûts soient répercutés sur les consommateurs. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement ne s’applique pas à la plupart des exploitations agricoles ni aux petites entreprises. En outre, le gouvernement a mis en œuvre des mesures ciblées pour soutenir le secteur agricole, notamment des programmes visant à soutenir les gains d'efficacité et l'innovation. Ces mesures visent à garantir que les agriculteurs restent compétitifs tout en contribuant à la réduction des émissions. Des analyses indépendantes ont montré que la tarification du carbone dans le secteur industriel a un impact quasi imperceptible sur les prix des denrées alimentaires, car elle ne s'applique pas à une grande partie de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et est spécifiquement conçue pour limiter les coûts pour l'industrie. Taxe sur les emballages alimentaires Le gouvernement n'impose pas de taxe sur les emballages alimentaires. Règlement interdisant les plastiques à usage unique En 2022, dans le cadre du plan global et fondé sur des données probantes du Canada visant à réduire la pollution plastique, le gouvernement a introduit le Règlement interdisant les plastiques à usage unique pour éliminer progressivement six catégories de plastiques à usage unique que l'on trouve couramment dans l'environnement en tant que pollution, qui constituent une menace pour la faune et leurs habitats, qui sont difficiles à recycler et qui disposent de solutions de rechange facilement disponibles. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique interdit la fabrication, l’importation et la vente des articles en plastique à usage unique suivants : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Il convient de noter que le Règlement interdisant les plastiques à usage unique ne constitue pas une taxe sur l’emballage alimentaire, mais plutôt une interdiction des produits en plastique à usage unique particulièrement problématiques. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique ne s'applique pas à l’emballage. Le gouvernement du Canada a élaboré un document d’orientation qui présente les principaux éléments à prendre en compte lors du choix de produits ou de systèmes de rechange aux articles interdits, afin de prévenir la pollution plastique et de favoriser la transition du Canada vers une économie circulaire. Impact de la réglementation Aux six articles interdits seulement, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a stimulé l’innovation sur le marché et permettra d’éliminer l’équivalent de 782 millions de sacs poubelle remplis de déchets plastique et de pollution plastique d’ici 2032, réduisant les risques de préjudices écologiques pour la faune et ses habitats et évitant plus de 600 millions de dollars en coûts de nettoyage et de pollution d’ici 2032. Règlement sur les combustibles propres Le Règlement sur les combustibles propres protège l’environnement et la santé humaine en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre et stimule les investissements dans les technologies propres et les combustibles propres. Le Règlement sur les combustibles propres vise à réduire ces émissions en diminuant l’intensité en carbone de l’essence et du diesel utilisés au Canada. Il s’applique aux producteurs et aux importateurs de combustibles fossiles, et non directement aux ménages ou aux agriculteurs. Le Règlement sur les combustibles propres n’est pas une taxe, tout comme le retrait du plomb de l’essence ne l’était pas. Il n’y a aucun frais par litre d’essence imposé par le gouvernement et le gouvernement ne perçoit aucun montant. La conformité est souple, ce qui permet aux parties réglementées de choisir les options les moins chères. L’incidence du règlement sur les prix n’est pas fixée par le gouvernement. Elle dépend des choix de conformité effectués par les producteurs de carburant. Une analyse réalisée par un tiers, commandée par Environnement et Changement climatique Canada en 2023, a démontré que les impacts sur les prix des carburants seraient très faibles au cours des premières années, n’augmentant que de 4,3 cents par litre d’essence lorsque le Règlement sur les combustibles propres atteindra son niveau de rigueur maximal en 2030. Le Règlement sur les combustibles propres soutient des investissements de 10 milliards de dollars dans les combustibles et les technologies propres à travers le Canada, notamment l'hydrogène, le captage et stockage du dioxyde de carbone et les combustibles à faible teneur en carbone. Il présente également des avantages considérables pour les fournisseurs de matières premières agricoles, notamment les producteurs de canola canadiens.