Appliquer la Stratégie nature 2030

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’appliquer la Stratégie pour la nature 2030 : réformer les subventions nuisibles, imposer la hiérarchie d’atténuation et financer des aires protégées. Le gouvernement répond qu'il a lancé Une force de la nature, vise 30 % d'ici 2030 et révise les mesures incitatives.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada ATTENDU QUE - Le Canada arrive au deuxième rang des plus grands pays du monde, il borde trois océans, et il abrite une partie importante du patrimoine naturel du monde, dont 24 % de toutes les forêts boréales, 20 % de toute l’eau douce, et tous les animaux et plantes qui vivent dans ces écosystèmes. - Neuf Canadiens sur dix estiment que la nature fait partie intégrante de notre identité nationale. - La valeur économique annuelle des services écosystémiques du Canada est estimée à au moins 3,6 billions de dollars CAN, et la valeur économique mondiale dépend de la nature à hauteur de plus de 125 billions de dollars US; - La conservation et la protection de nos biens naturels sont des activités plus responsables et moins coûteuses que leur restauration après dégradation; - Des groupes locaux partout au Canada, dont des centres de la faune et des fiducies foncières, soutiennent la conservation. - Les titulaires de droits autochtones et les provinces travaillent à la protection et à la restauration de la biodiversité dans les régions qui relèvent de leurs compétences; - En 2024, le gouvernement fédéral a rendu publique une stratégie, intitulée Stratégie pour la nature 2030, visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité, mais aucune nouvelle mesure n’a été prise jusqu’à présent dans le cadre de cette initiative pangouvernementale, et le financement fédéral actuel arrivera à échéance en mars 2026. Nous soussignés, résidents de la province de l’Ontario, appelons le gouvernement du Canada à : Tenir sa promesse de mettre en œuvre la Stratégie pour la nature 2030, afin de protéger et de restaurer notre héritage naturel, de manière à : - Cerner, supprimer, éliminer graduellement ou réformer les subventions qui réduisent la biodiversité ou la fertilité des sols, accroissent la pollution ou affaiblissent la protection environnementale. - Réduire la dégradation des écosystèmes en exigeant des promoteurs de projets d’exploitation qu’ils évitent, réduisent au minimum, éliminent, contrôlent ou compensent les effets nuisibles des activités d’exploitation ou de gestion des ressources naturelles; - Financer la création de terres et d’aires protégées supplémentaires.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin La nature est au cœur de l’identité canadienne. Elle soutient notre économie et contribue à notre qualité de vie. Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à bâtir un pays plus fort, plus autonome et plus durable. En renforçant le Canada, il protège ce qui compte le plus : les terres et les eaux du pays. C’est pourquoi, le 31 mars 2026, le gouvernement du Canada a présenté sa nouvelle orientation en matière de nature intitulée Une force de la nature : la Stratégie du Canada pour protéger la nature. Grâce à cette nouvelle stratégie et à des investissements de plusieurs milliards de dollars, nous respectons nos engagements visant à protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030 (objectif 30x30), en approfondissant nos partenariats et en recourant à des solutions novatrices au bénéfice de la nature et de la population canadienne. Cela comprend des investissements destinés à la création de deux nouvelles aires protégées nationales ainsi qu’à l’expansion générale des zones de conservation. Nous établissons davantage d’aires de conservation, notamment des réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs, des aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. En collaboration avec les partenaires autochtones, nous poursuivrons également les travaux relatifs aux aires protégées et de conservation autochtone ainsi qu’à d’autres approches fondées sur les cultures autochtones. La nouvelle Stratégie ne remplace pas la Stratégie canadienne pour la nature à l’horizon 2030. Elle la complète, en favorise la mise en œuvre et présente le plan du gouvernement du Canada pour contribuer à son exécution. Une force de la nature repose sur trois piliers : 1) Protéger la nature au Canada; 2) Bâtir le Canada intelligemment; et 3) Valoriser la nature et mobiliser les capitaux. Les deux premiers piliers sont directement liés aux enjeux soulevés dans votre pétition. Dans le cadre du premier pilier, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire passer la proportion de terres protégées de 14 % à 30 % d’ici 2030. Cet objectif sera atteint grâce à l’ajout de jusqu’à 3 % (299 540 km²) de nouvelles aires protégées fédérales; à l’ajout d’au moins 3 % (299 540 km²) en collaborant avec des partenaires pour finaliser des projets ayant déjà reçu un financement du gouvernement du Canada et en encourageant la déclaration des aires dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation; à l’ajout d’au moins 2 % (199 693 km²) par l’entremise d’initiatives de financement de projets permanents avec des partenaires autochtones; ainsi qu’à l’ajout d’au moins 8 % (798 774 km²) grâce à l’élargissement des partenariats et à l’utilisation d’approches de conservation souples et fondées sur la science pour protéger et conserver la nature dans tous les paysages, notamment par le recours à d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Dans le cadre du deuxième pilier, le gouvernement du Canada s’est engagé à intégrer ses priorités en matière de nature et d’économie afin de favoriser des décisions rapides concernant les projets de développement tout en protégeant la nature. Ces travaux seront guidés par la science et par des approches éprouvées, telles que la hiérarchie d’atténuation, qui consiste à éviter, réduire, restaurer et compenser, dans cet ordre, les impacts environnementaux du développement. De plus, en cartographiant les milieux naturels du Canada, le gouvernement permettra une meilleure intégration de la conservation et de la planification des projets. L’utilisation des données, de la cartographie et de l’intelligence artificielle contribuera à renforcer la prise de décision. Lorsque les processus d’autorisation s’appuient sur une science rigoureuse et sur les meilleures données disponibles, les organismes de réglementation peuvent aider les promoteurs à adapter leurs projets afin d’éviter ou de réduire les impacts environnementaux, ce qui permet de réduire les retards, d’obtenir de meilleurs résultats et de favoriser un développement responsable. Le gouvernement du Canada a récemment rendu compte des progrès réalisés pour harmoniser les mesures incitatives fédérales avec les objectifs de conservation, dans le cadre de son septième rapport national, qui présente la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour la nature à l’horizon 2030 et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. La cible 18 de ce cadre comprend un engagement à recenser d’ici 2025, puis à examiner et, au besoin, à réformer les mesures incitatives susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la biodiversité, y compris les subventions nuisibles à celle-ci, de manière proportionnée, juste, efficace et équitable. Elle prévoit également l’intensification des mesures incitatives favorisant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Depuis 2022, le gouvernement du Canada a fait progresser ses travaux visant à recenser et à traiter les mesures incitatives et les subventions susceptibles de nuire à la biodiversité, conformément à son engagement à l’égard de la cible 18 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Ces travaux comprennent l’évaluation des mesures fédérales existantes afin de s’assurer qu’elles soutiennent les objectifs de conservation tout en continuant de répondre aux objectifs de politique publique. Ces travaux ont également été éclairés par les efforts internationaux portant sur les données relatives aux subventions, leurs définitions et leurs effets potentiels, notamment dans le cadre du Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies et de l’Initiative du G20 sur les lacunes en matière de données. Le Canada a également examiné dans quelle mesure des outils existants, tels que le prisme climat-nature-économie (qui fait partie de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique), pourraient contribuer à la prise de décisions et à une meilleure compréhension des impacts potentiels des mesures incitatives fédérales. Le Canada a également été l’un des premiers pays à adopter l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, entré en vigueur en septembre 2025. Cet accord vise à assurer la durabilité des pêches à l’échelle mondiale en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales concernant certaines subventions liées à des pratiques de pêche non durables, notamment celles associées à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, aux stocks surexploités et à la pêche non réglementée en haute mer. Pour plus d’informations, consultez Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature.