Garantir les droits des minorités en Syrie

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au Canada d'exiger des garanties constitutionnelles pour les minorités et le statut kurde en Syrie, de réexaminer la radiation de HTS et d'assortir l'engagement de protections. Le gouvernement répond qu'il appuie des garanties inclusives, a radié HTS et surveillera les protections.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT ATTENDU QUE : • Les Canadiens d’origine kurde et d’autres Canadiens ont de vives inquiétudes concernant la sécurité, les droits et l’avenir politique des Kurdes, des Druzes, des alaouites, des chrétiens et d’autres communautés minoritaires en Syrie; • Une paix et une stabilité durables en Syrie nécessitent des garanties constitutionnelles assurant l’égalité des droits, le retour des personnes déplacées à l’étranger et la pleine participation politique de toutes les communautés ethniques et religieuses; • Des acteurs armés qui exercent un contrôle territorial en Syrie suscitent de vives inquiétudes, n’étant pas soumis à des obligations de responsabilité démocratiques, à des structures de gouvernance inclusives ou à des engagements vérifiables en faveur des droits de l’homme et du droit international; • Le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS), comme le rapportent des organismes internationaux et des organisations de défense des droits, a un bilan bien connu en matière de violation des droits de la personne, de répression des minorités et de pratiques de gouvernance extrêmes; • La décision de décembre 2025 du gouvernement du Canada de retirer HTS de la liste des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel a suscité d’importantes inquiétudes chez les Canadiens relativement aux implications concernant la politique antiterroriste du Canada, ses engagements en matière de droits de la personne et la stabilité régionale à long terme; • Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dirigées par les Kurdes, ont été des partenaires essentiels des efforts internationaux pour vaincre le groupe armé État islamique et, avec le soutien de la Coalition internationale, dont faisait partie le Canada, ont contribué à améliorer la sécurité et la stabilité régionale dans le nord-est de la Syrie, au prix de nombreuses vies humaines; • Les structures de gouvernance locale établies dans les régions administrées par les FDS ont adopté des pratiques pluralistes, dont la participation des femmes et de représentants de diverses communautés ethniques et religieuses dans les institutions administratives civiles et locales; • Les récentes hostilités à grande échelle indiquent que les ententes en place sont précaires et que la stabilité à long terme en Syrie ne peut être obtenue avec des arrangements politiques qui marginalisent les Kurdes et d’autres minorités sans que des responsabilités et des protections constitutionnelles claires soient établies. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement : 1. de préconiser publiquement et systématiquement un système politique constitutionnel en Syrie garantissant l’égalité des droits, la sécurité et la représentation politique pour toutes les communautés ethniques et religieuses; 2. de reconnaître qu’il est nécessaire de définir clairement le statut constitutionnel et politique du peuple kurde en Syrie dans tout futur cadre de gouvernance syrien; 3. d’examiner les implications du retrait du groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS) de la liste des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel, à la lumière des renseignements disponibles et des signalements en matière de droits de la personne; 4. de reconnaître officiellement le rôle des Forces démocratiques syriennes (FDS) dirigées par les Kurdes dans la sécurité et la stabilité régionales et de veiller à ce que la politique du Canada à l’égard de la Syrie ne nuise pas à ces partenaires et n’expose pas des populations civiles à de nouvelles violences; 5. de veiller à ce que toute décision visant à modifier le régime de sanctions du Canada, son engagement diplomatique ou sa position politique à l’égard de la Syrie soit assujettie à des conditions claires, un examen régulier et un contrôle parlementaire, y compris la prise en compte des répercussions sur les Kurdes et les autres communautés vulnérables; 6. d’assujettir toute modification de la politique ou de l’engagement diplomatique à l’égard de la Syrie à des engagements transparents et mesurables envers la primauté constitutionnelle, le pluralisme et la protection des communautés vulnérables; 7. de jouer un rôle actif et fondé sur des principes dans la promotion de processus politiques inclusifs pour la Syrie, y compris la participation substantielle des représentants légitimes des Kurdes et des autres communautés minoritaires; 8. de veiller à ce que la politique étrangère du Canada à l’égard de la Syrie accorde la priorité aux droits de la personne, à la stabilité à long terme et à la prévention d’une recrudescence des conflits, plutôt qu’à des considérations politiques à court terme.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le gouvernement du Canada remercie les requérants d’avoir exprimé leurs préoccupations concernant la sécurité, les droits et l’avenir politique des communautés minoritaires en Syrie et est heureux d’avoir l’occasion de souligner les valeurs et les principes sur lesquels se fonde la politique du Canada à l’égard de la Syrie. Le Canada réaffirme qu’une paix et une stabilité durables nécessitent l’inclusion concrète des communautés minoritaires dans les structures de gouvernance de la Syrie, ainsi que la protection de leurs droits constitutionnels. Le Canada continuera de promouvoir une transition politique et économique stable et inclusive en Syrie, y compris en soutenant les efforts visant à ce que les auteurs des violations des droits de la personne commises pendant et après l’ère Assad soient tenus responsables de leurs gestes. À la suite de l’effondrement du régime Assad en Syrie le 8 décembre 2024, le Canada a progressivement renoué le dialogue avec le gouvernement de transition syrien dans le but de soutenir une transition stable et inclusive. Tout au long de ce processus, le Canada n’a cessé de réaffirmer au gouvernement de transition syrien, tant dans des déclarations publiques que dans des communications privées, l’importance de protéger la diversité religieuse et ethnique de la Syrie. Le Canada reconnaît également les contributions des Forces démocratiques syriennes dirigées par les Kurdes à la promotion de la stabilité nationale et régionale par leur soutien à la Coalition mondiale contre Daech (État islamique), coalition dont le Canada est membre. Le Canada se réjouit de l’accord conclu le 29 janvier 2026 entre le gouvernement de transition syrien et les Forces démocratiques syriennes, qui comprend des garanties culturelles et politiques pour les peuples kurdes de Syrie, la reconnaissance officielle du kurde comme langue nationale et le rétablissement de la citoyenneté de tous les Kurdes syriens. Bien que les efforts pour mettre pleinement en œuvre cet accord demeurent en cours, ce dernier représente une étape importante vers un avenir plus pacifique et inclusif pour tous les Syriens, y compris les Kurdes syriens. La reprise graduelle du dialogue entre le Canada et la Syrie est motivée par le souhait de promouvoir la stabilité nationale à long terme, le développement économique, la gouvernance inclusive et les droits de la personne. À cette fin, le 18 février 2026, le Canada a annoncé des modifications à son Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (Règlement sur la Syrie) afin de permettre aux Canadiens de participer à la reprise et à la reconstruction économiques de la Syrie, tout en fournissant au gouvernement du Canada des outils supplémentaires pour imposer des sanctions contre les personnes et les entités qui se livrent à des activités malveillantes menaçant la stabilité de la Syrie. Afin d’éliminer certains obstacles au commerce et à l’investissement légaux au profit des Canadiens et des Syriens, les modifications comprennent la suppression de vastes interdictions sectorielles, ainsi que la radiation de 24 entités et d’une personne inscrite sur la liste pendant l’ère Assad. En tout, 229 personnes et 32 entités de l’ère Assad sont toujours inscrites en vertu du Règlement sur la Syrie, et six personnes ont été ajoutées à la liste en fonction de nouveaux critères liés aux droits de la personne et à l’atteinte à la stabilité de la Syrie. Plus précisément, ces nouveaux critères sont conçus pour être souples et faciliter une réponse ferme contre ceux qui, directement ou indirectement, sapent la paix, la sécurité ou la stabilité en Syrie et ceux qui contribuent à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Syrie. Les six nouvelles inscriptions étaient fondées sur l’implication dans la vague de violence sectaire de mars 2025 ou le financement des programmes d’armes chimiques et de missiles balistiques du régime Assad. Le 5 décembre 2025, à la suite d’un examen, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de retirer la Syrie de la liste canadienne des États étrangers qui soutiennent le terrorisme, établie conformément à la Loi sur l’immunité des États, ainsi qu’Hayat Tahrir al-Sham de la liste des entités terroristes établie conformément au Code criminel. Ces mesures font suite aux efforts déployés par le gouvernement de transition syrien pour faire progresser la stabilité de la Syrie, bâtir un avenir inclusif et sûr pour ses citoyens et travailler aux côtés de partenaires mondiaux pour renforcer la stabilité régionale et lutter contre le terrorisme. Le 27 février 2026, le Conseil de sécurité des Nations Unies a également retiré Hayat Tahrir al-Sham de sa liste de sanctions contre l’État islamique et Al-Qaïda. Cette décision lève le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes imposés en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller la situation en Syrie et prendra des mesures si de nouvelles menaces terroristes réapparaissent. Le Canada demeure déterminé à soutenir un avenir pacifique et inclusif pour tous les Syriens, y compris les minorités ethniques et religieuses. Alors que la Syrie poursuit sa transition, le Canada travaillera avec ses partenaires internationaux, les parties prenantes régionales et les intervenants syriens pour favoriser des structures de gouvernance qui préservent la dignité humaine, protègent les communautés vulnérables et contribuent à la stabilité à long terme. Le gouvernement du Canada continuera de suivre de près l’évolution de la situation et de veiller à ce que ses politiques reflètent à la fois les valeurs canadiennes et l’évolution de la réalité syrienne.