Réaffirmer le consentement xinka

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement réaffirme le droit des Xinka au consentement préalable, libre et éclairé et que ses agents consulaires appliquent Voix à risque. Le gouvernement répond qu’il reconnaît les droits autochtones, attend le respect des droits humains et reconnaît la souveraineté guatémaltèque.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : Depuis 2011, les collectivités autochtones et agricoles xinka du Guatemala se sont opposées pacifiquement à la mine Escobal appartenant depuis 2019 à Pan Amrican Silver, une entreprise basée à Vancouver, en raison de préoccupations liées à la contamination et à la perte de l’eau dans une région en grande partie agricole, de même qu’en raison des importantes répercussions sociales, culturelles et spirituelles, ainsi que de la négation de leur droit à l’autodétermination; En raison de sa résistance, le peuple xinka a été confronté à du harcèlement, à des menaces, à des attaques, à de la diffamation, à de la persécution, à de la répression policière, à un état de siège militaire, et à la négation de son existence culturelle; Le 13 avril 2014, Merilyn Topacio Reynoso Pacheco, une militante écologiste xinka de 16 ans, a été assassinée à Mataquescuintla, Jalapa, et son père, le leader communautaire Alexander Reynoso, a été blessé lors de la même attaque; En 2017, la Cour suprême du Guatemala a ordonné la suspension du projet Escobal en raison de l’absence de consultation préalable et de la discrimination, une décision maintenue en 2018 par la Cour constitutionnelle, qui a établi les modalités du processus de consultation; En mai 2025, après près de sept ans de consultations imposées par la cour, le peuple autochtone xinka du Guatemala n’a pas consenti à la réouverture de la mine Escobal; Malgré ce rejet clair, Pan American Silver continue de promouvoir la réouverture de la mine; Le Canada a des obligations internationales à l’égard du droit des peuples autochtones à un consentement préalable, libre et éclairé, et à l’égard de la protection des défenseurs des droits de la personne et de l’environnement; et Les sociétés minières canadiennes ne doivent pas violer les droits des peuples autochtones. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada à : 1. Réaffirmer publiquement le droit du peuple xinka à un consentement préalable, libre et éclairé, ainsi qu’à l’autodétermination, et exiger que Pan American Silver et les autorités du Guatemala respectent les résultats du processus de consultation; et 2. Demander aux agents consulaires du Canada de protéger les militants xinka en mettant pleinement en oeuvre Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le Canada reconnaît les droits des peuples autochtones et demeure déterminé à promouvoir le respect des droits de la personne, la primauté du droit, la gouvernance inclusive et la conduite responsable des entreprises à l’échelle mondiale. Ces principes sous-tendent la politique étrangère du Canada et orientent l’engagement avec les partenaires internationaux, y compris dans les contextes de l’exploitation des ressources naturelles et des droits des peuples autochtones. Les représailles contre les personnes qui prônent pacifiquement le respect de leurs droits fondamentaux ou des droits d’autrui ne sont jamais acceptables. Les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger doivent se conformer à toutes les lois pertinentes, respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs activités et adopter les lignes directrices internationales sur la conduite responsable des entreprises comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. Le Canada s’est engagé à promouvoir une conduite responsable des entreprises sur la scène mondiale en adhérant ou en approuvant plusieurs déclarations et instruments internationaux qui favorisent la conduite responsable des entreprises, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’approche du Canada concernant l’exploitation minière et les peuples autochtones repose sur un engagement envers le développement durable et une consultation et une mobilisation concrètes, comme l’expliquent les principaux documents de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (tels que le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, ou le Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones) qui ont été utilisés et adaptés à divers contextes nationaux. On s’attend à ce que les entreprises canadiennes établissent des relations constructives et mutuellement avantageuses avec les peuples autochtones dans leurs pays d’activité, en s’appuyant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les principes d’égalité, de partenariat, de bonne foi et de respect mutuel, et conformément aux normes internationales de conduite responsable des entreprises et aux pratiques exemplaires. La consultation et la coopération sont essentielles au droit de participer à la prise de décisions et, le cas échéant, de demander le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. La participation efficace et concrète des peuples autochtones aux décisions qui les concernent, ainsi que leurs collectivités et leurs territoires, n’est pas un obstacle, mais plutôt une voie nécessaire vers le développement. Dans le contexte de la mine Escobal, la Cour constitutionnelle guatémaltèque a défini un cadre juridique pour mener des consultations avec les peuples autochtones, conformément à la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail. Le gouvernement du Guatemala a la responsabilité souveraine de diriger le processus de consultation et de prendre des décisions concernant la délivrance des permis. Le Canada respecte pleinement l’autorité et les décisions du Guatemala à cet égard. Le Canada encourage tous les intervenants à adhérer à ce cadre de consultation, qui est fermement ancré dans les principes de la primauté du droit, et continue d’espérer que le dialogue permettra d’obtenir un résultat mutuellement avantageux. Le Canada reconnaît le rôle clé joué par les défenseurs des droits de la personne dans la protection et la promotion des droits de la personne et le renforcement de la primauté du droit. Bien que le Canada ne fournisse pas de services consulaires ou de protection aux non-Canadiens, y compris au Guatemala, les représentants canadiens collaborent avec un éventail d’intervenants, le cas échéant, afin de promouvoir le respect des droits de la personne et la sécurité de ceux qui les défendent. Dans ce contexte, le Canada entretient un dialogue continu avec les autorités guatémaltèques, la société civile et les représentants autochtones, y compris le peuple Xinka, et l’ambassade du Canada au Guatemala a communiqué directement avec les défenseurs des terres et de l’environnement, et a fourni un soutien financier aux initiatives de protection. Le Canada continuera de plaider à l’échelle internationale en faveur de la protection des défenseurs des droits de la personne et d’un environnement sûr et propice dans lequel ils peuvent accomplir leur travail.