Enquête indépendante sur la BFC Gagetown

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement ordonne une enquête publique indépendante sur les herbicides utilisés à la BFC Gagetown et qu’il charge le Comité permanent de la défense nationale d’achever et de publier son étude sur les sites contaminés. Le gouvernement répond que la Défense nationale ne prévoit pas d’autres enquêtes pour le moment.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : Des experts en sciences de la santé environnementale et des spécialistes militaires, de même que l’étude commandée par l’État du Maine sur l’utilisation de produits chimiques nocifs à la Base des Forces canadiennes Gagetown (2023-2024), ont indiqué que l’enquête d’établissement des faits menée dans la région de la base de Gagetown comportait de graves lacunes; Des experts militaires et des scientifiques en santé environnementale ont déclaré qu’il est très probable que la zone d’entraînement de la BFC Gagetown soit fortement contaminée par des dioxines, de l’hexachlorobenzène et des métaux lourds, et que certains produits chimiques pourraient subsister dans le sol pendant longtemps; Au cours de la 44e législature, le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) a entamé une étude sur les sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, mais en raison du déclenchement des élections, cette importante étude n’a pas été achevée; Il est urgent de se pencher sur les graves lacunes de l’enquête menée à la BFC Gagetown, sur les préoccupations concernant l’implication de l’industrie chimique dans l’évaluation des risques sanitaires, sur les effets de l’exposition à des substances dangereuses sur les vétérans, les familles, les collectivités avoisinantes et le personnel militaire, et sur la question de l’innocuité des aliments à long terme. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : De mener une enquête publique entièrement indépendante sur l’histoire du programme d’herbicides toxiques à la BFC Gagetown, sur l’initiative d’établissement des faits déjà menée dans la région et sur le rapport qui en a résulté, dans le but de dresser un compte rendu exact des produits chimiques utilisés et de valider les conclusions de cette initiative d’établissement des faits; De charger le Comité permanent de la défense nationale d’achever son étude sur les sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et de présenter un rapport final assorti de recommandations.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Défense nationale Signé par Sherry Romanado La Défense nationale prend des mesures concrètes pour faire progresser les efforts pangouvernementaux en vue de créer un environnement sain. Chargée de gérer plus de deux millions d’hectares de terres, des milliers de bâtiments, de jetées et de secteurs d’entraînement, la Défense nationale joue un rôle central dans l’engagement du gouvernement à agir comme responsable en gérance de l’environnement. Ce rôle comprend la remise en état de sites ayant anciennement subi les effets des activités militaires et l’atténuation proactive des répercussions de ses activités militaires actuelles sur l’environnement.? Depuis les années?1980, la Défense nationale mène des recherches approfondies sur l’utilisation et la mise à l’essai d’herbicides, y compris l’agent orange, afin de mieux comprendre les répercussions de leur utilisation à la Base de soutien de la 5e?Division du Canada Gagetown (BFC?Gagetown). Ces recherches comprennent des enquêtes détaillées en 2005 et 2018 sur l’élimination de barils d’agent orange à la BFC?Gagetown. Ces deux enquêtes ont confirmé qu’aucun baril d’agent orange n’avait été trouvé. De plus, en 2005, le ministère de la Défense nationale, Anciens Combattants Canada, Santé Canada et divers autres ministères et organismes ont entrepris une enquête exhaustive pour comprendre les risques pour la santé et l’environnement associés à l’utilisation antérieure d’herbicides homologués et non homologués à la BFC?Gagetown. Cette enquête exhaustive comprenait, entre autres tâches, la réalisation d’évaluations des risques pour la santé, l’échantillonnage de tissus de poissons et de palourdes provenant de la BFC?Gagetown afin de vérifier les concentrations de dioxines et la compilation de listes des personnes et des unités présentes lors des essais d’herbicides en 1966 et 1967. La recherche pour cette enquête a été menée par des spécialistes non gouvernementaux hautement qualifiés et a fait l’objet d’un examen par des spécialistes indépendants dans le domaine.?En 2013, l’Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) des États-Unis a examiné le rapport canadien et conclu que les méthodes utilisées pour le préparer étaient conformes aux lignes directrices de l’ATSDR pour évaluer les répercussions de l’exposition humaine sur la santé publique. Cette enquête a permis de conclure que, mis à part les deux cas où l’agent orange, l’agent pourpre, l’agent blanc et d’autres herbicides ont été mis à l’essai par les forces armées américaines en 1966 et 1967, tous les herbicides utilisés à la BFC?Gagetown étaient réglementés et utilisés conformément aux règlements fédéraux et provinciaux et aux politiques scientifiques de l’époque.? De plus, les évaluations des risques pour la santé humaine menées dans le cadre de l’enquête de 2005 ont conclu que la plupart des personnes qui vivaient et travaillaient à la BFC?Gagetown ou près de celle-ci ne risquaient pas d’être exposées aux herbicides. Il a été établi que les risques éventuels pour la santé à long terme ne concerneraient que les personnes ayant directement participé à l’application des herbicides ou au débroussaillage effectué peu après leur application. En guise d’indemnisation pour une exposition possible à des herbicides américains non homologués entre 1966 et 1967, le gouvernement du Canada a versé en 2007 aux personnes y ayant droit un paiement à titre gracieux non imposable de 20?000?$.??? En janvier?2024, la Commission d’étude sur les produits chimiques nocifs de Gagetown, mise sur pied par l’État du Maine, a publié son rapport final sur les répercussions possibles sur la santé associées à l’utilisation passée d’herbicides à la BFC?Gagetown. La Commission a formulé des recommandations, comme un examen approfondi par des spécialistes des études existantes et un soutien accru aux personnes touchées. Le gouvernement du Canada est au courant des conclusions de la Commission et continue de surveiller les recherches et les développements connexes. Toute nouvelle preuve sera évaluée conformément aux processus scientifiques et politiques établis. Afin d’assurer le respect des pratiques les plus efficaces et les plus respectueuses de l’environnement, la Défense nationale continuera de travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes, y compris le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick, le Service canadien des forêts et Pêches et Océans Canada. La Défense nationale continuera d’être un intendant responsable des terres fédérales en protégeant les terres et en se conformant aux pratiques environnementales. Compte tenu des recherches et des enquêtes approfondies qu’elle a déjà menées sur l’utilisation et les essais d’herbicides à la BFC?Gagetown, la Défense nationale ne prévoit pas mener d’autres enquêtes pour le moment.