Parité et transfert en santé mentale

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement instaure la parité en santé mentale, finance des services communautaires adaptés en santé mentale et toxicomanie et crée un Transfert canadien de 4,5 G$. Le gouvernement répond qu’il finance ces services via des accords bilatéraux.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA Attendu que : Le Canada est aux prises avec une crise de santé mentale et de toxicomanie qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. Et attendu que : Trop de Canadiens n’arrivent pas à accéder en temps opportun à des soutiens en santé mentale et en toxicomanie. L’impossibilité d’accéder à des services communautaires en santé mentale et en toxicomanie accroît la pression sur les urgences des hôpitaux et les fournisseurs de soins primaires. Les maladies mentales non traitées ou incorrectement traitées entraînent des coûts sociaux et économiques considérables. En conséquence, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. D'élaborer sans tarder une loi qui consacrera la parité entre santé physique et santé mentale au sein du régime public universel de soins de santé du Canada; 2. De garantir l’accès en temps opportun, au-delà du contexte médico-hospitalier, à des services en santé mentale et en toxicomanie qui soient fondés sur des données probantes, adaptés sur le plan culturel et subventionnés par l’État; 3. D'établir sans tarder le transfert canadien en matière de santé mentale afin de financer durablement la prestation de services en santé mentale et en toxicomanie en commençant par un investissement initial de 4,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Soutenir la santé mentale est au cœur du mandat de ce gouvernement. C’est lorsque les personnes sont accompagnées et que les soins sont à leur portée que nous construisons un pays capable de faire face aux difficultés, de naviguer dans l’incertitude et de relever les défis à venir. C’est la vision du Canada vers laquelle nous travaillons. Et cette vision repose sur le système de soins de santé que les Canadiens ont construit ensemble : le régime d'assurance-maladie. La Loi canadienne sur la santé reflète les valeurs qui sont au cœur de ce système — protéger, promouvoir et rétablir le bien-être physique et mental, et garantir l'accès aux soins médicalement nécessaires sans obstacles financiers ou autres. Cette protection garantit que lorsqu'une personne est en crise, le coût ne sera jamais un obstacle aux soins. Cependant, les soins en santé mentale doivent s'étendre au-delà des murs de l'hôpital — dans leurs communautés, plus près de leur domicile, et plus tôt dans leur parcours. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires pour modifier la manière dont le système de santé offre des services de santé mentale aux Canadiens. Dans le cadre d'un investissement de 200 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2023–2024, le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux avec les 13 provinces et territoires. Ce financement comprend 25 milliards de dollars pour des priorités communes, telles que les services de santé mentale et liés à la consommation de substances — à la fois pour soutenir la promesse du système d'assurance-maladie et pour en élargir la portée. En 2023-24, des accords bilatéraux « Travailler ensemble » ont été signés avec toutes les provinces et tous les territoires afin de fournir 9,3 milliards de dollars sur 3 ans (sauf le Québec qui a un accord de quatre ans) pour soutenir de manière flexible une ou plusieurs des priorités communes en matière de santé en fonction des besoins uniques de leur population et de leur géographie. Ces accords comprennent 1,8 milliard de dollars sur 3 ans provenant d’un investissement du Budget 2017 pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de consommation de substances. Le financement fourni par ces accords bilatéraux contribue à soutenir l’intégration des services de santé mentale et de consommation de substances au sein du système de santé, permettant ainsi aux Canadiens d’avoir accès à des soins complets, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Toutes les provinces et tous les territoires ont inclus des activités liées à la santé mentale et à la consommation de substances dans leurs plans d'action dans le cadre de ces accords bilatéraux. Des négociations bilatérales sont actuellement en cours avec les provinces et les territoires concernant le renouvellement des accords « Travailler Ensemble », qui continueront d’offrir aux juridictions la flexibilité d'investir dans les domaines prioritaires de la santé partagée en fonction des besoins de leurs populations respectives, y compris la santé mentale et la consommation de substances. Par le biais du Fonds pour la santé mentale des jeunes, le gouvernement fédéral investit en outre 500 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les organismes communautaires à élargir les services de soins en santé mentale qu'ils offrent aux jeunes. Ce financement aide les organisations à accroître leur capacité, à combler les lacunes dans les services et à mieux intégrer le soutien en santé mentale pour les jeunes dans le système de santé global. Un volet spécifique de cet investissement stimule l'expansion et la diffusion des centres de Services Intégrés pour les Jeunes (SIJ) dans les juridictions à travers le pays. Les SIJ constituent un modèle d'intervention précoce fondé sur des preuves pour les jeunes âgés de 12 à 25 ans et leurs familles, qui regroupe sous un même toit un large éventail de soutiens, y compris la santé mentale, les soins liés à la consommation de substances, les soins primaires, l'éducation, l'emploi et les services de logement. Il y a actuellement plus de 125 sites SIJ actifs et environ 50 autres en développement. Selon les données les plus récentes disponibles de l'Institut canadien d'information sur la santé, les centres SIJ dans quatre provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Manitoba, et Colombie-Britannique) ont reçu plus de 221 000 visites de plus de 46 000 jeunes uniques en 2023-2024, représentant une augmentation de 35 % des visites et de 28 % du nombre de jeunes (par 100 000) par rapport à l'année précédente. Grâce à ce financement, le gouvernement fédéral soutient également un nouveau Centre de collaboration pour les SIJ afin de faciliter la collaboration et la coordination des efforts entre les réseaux SIJ provinciaux et territoriaux, comme le partage des meilleures pratiques et la formation des cliniciens pour offrir des soutiens en santé mentale cohérents et de haute qualité à travers les juridictions. De plus, par le biais des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le gouvernement a soutenu l'initiative Réseau des réseaux SIJ, qui inclut une Plateforme nationale de données SIJ. Ensemble, ces investissements renforcent la collaboration entre les réseaux SIJ et fournissent des données exactes et en temps opportun pour orienter l'amélioration des services et faire progresser les soins en santé mentale et en consommation de substances des jeunes à travers le Canada. En ce qui concerne les services liés à la consommation de substances, le gouvernement fédéral s'engage à poursuivre ses efforts en utilisant un large éventail d'outils pour réduire les décès par surdose et les méfaits liés à la consommation de substances. Guidé par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), et le Plan frontalier du Canada, le gouvernement fédéral adopte une approche globale pour réduire la consommation de substances et les méfaits qui y sont associés, axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. Cet effort pangouvernemental comprend le soutien à un accès rapide aux services de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et de rétablissement, le renforcement de la base de données factuelles par le biais d’activités de recherche et de surveillance, ainsi que la mise en place de contrôles rigoureux des substances. Voici quelques exemples illustrant comment la SCDAS, en particulier, continuera de guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens : Le soutien à un continuum complet de services et de mesures de soutien essentiels et fondés sur des données probantes afin de sauver des vies et d'aider les personnes qui consomment des drogues à accéder à des services de traitement et de rétablissement. L'investissement dans l'éducation du public, les directives relatives à la prescription d'opioïdes et les programmes communautaires visant à prévenir l'initiation à la consommation de drogues ; Collaborer avec les parties prenantes afin de réduire la stigmatisation liée à la consommation de substances, qui constitue un obstacle à l'accès aux services sociaux et de santé essentiels et entraîne l'isolement social, une baisse de la qualité des soins, des conséquences négatives sur la santé et un risque accru de méfaits pour les individus et la communauté ; Continuer à lutter contre la production et le trafic de drogues illégales, en mettant l'accent sur le crime organisé lié aux drogues ; et Mettre en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui nous permettront de continuer à suivre l'évolution de la crise des drogues illégales, de renforcer la base de données factuelles sur les mesures efficaces et de permettre au gouvernement fédéral de rechercher des solutions efficaces à cette crise. Le Fonds d’urgence pour le traitement (FUT) de Santé Canada fournit un soutien aux municipalités et aux communautés autochtones afin de répondre rapidement aux besoins urgents et critiques liés à la crise des drogues illégales. Depuis 2024, et en date de mai 2026, Santé Canada a accordé plus de 126 millions de dollars par l'intermédiaire du FUT à plus de 125 projets soutenant les communautés autochtones et les municipalités à travers le Canada. Santé Canada a lancé un nouvel appel de propositions pour le FUT, qui s'est clôturé le 4 novembre 2025. Les nouveaux projets sélectionnés pour un financement dans le cadre du dernier appel de propositions seront annoncés au cours des prochains mois. Le financement du FTU soutient des activités telles que des services de proximité par les pairs et pour les personnes en situation de crise ; l’accès aux services de santé mentale et à d’autres services de soutien complets ; la programmation culturelle et communautaire ; les initiatives de réduction des méfaits et de prévention des surdoses ; la formation et l’éducation ; ainsi que les efforts visant à réduire les obstacles aux services de traitement et de rétablissement. Le Fonds est conçu pour être flexible et réactif aux besoins urgents des communautés. Cela s'appuie sur des investissements précédents, notamment : Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) ; et Le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (PPCSJ) Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour veiller à ce que les services et les soutiens en santé mentale prennent en compte le genre, en reconnaissant et en abordant la manière dont les rôles de genre, les inégalités et les différences biologiques influencent à la fois l’accès aux soins et les résultats en matière de santé. Dans le cadre de cet effort, Santé Canada a investi dans l’élaboration d’une Ligne directrice clinique nationale, une première au pays, qui traite des troubles de l’humeur, de l’anxiété et des troubles connexes en période périnatale, afin de soutenir les fournisseurs dans la prestation de soins de haute qualité. En complément, un guide destiné aux patientes, aux patients et aux familles, intitulé Semer l’espoir, a été créé pour aider les nouveaux parents et les futurs parents à mieux comprendre leurs symptômes, à explorer les options de traitement et à prendre des décisions éclairées en partenariat avec leurs fournisseurs de soins de santé. Publiées en février 2025, ces deux ressources ont été téléchargées plus de 50 000 fois à partir de la plateforme du Journal canadien de psychiatrie, ce qui montre une forte demande de la part des cliniciens et des familles. Notre gouvernement reconnaît également que les défis liés à la santé mentale touchent les hommes et les garçons différemment, notamment par des taux de suicide plus élevés, des obstacles importants à la recherche d’aide et les effets des normes masculines traditionnelles. C’est pourquoi, en février 2026, la ministre de la Santé a lancé une consultation nationale sur la santé des hommes et des garçons afin d’orienter l’élaboration de la première stratégie fédérale du Canada sur la santé des hommes et des garçons. Dans le cadre de cette mobilisation nationale, Santé Canada a déjà entendu des milliers de Canadiennes et de Canadiens exprimer des préoccupations majeures concernant la santé mentale, la consommation de substances et les dépendances, attribuables à des facteurs tels que l’isolement social, des normes masculines malsaines et les traumatismes. Santé Canada a également entendu que les solutions devraient prioriser des mesures préventives et en amont, en particulier dans les écoles, les milieux de travail ainsi que dans les espaces communautaires, sportifs et récréatifs. Ces activités s’appuient sur des discussions antérieures avec des intervenants, notamment une table ronde tenue en novembre 2025 axé sur la santé mentale des hommes et des garçons. En collaborant avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour faire de la santé mentale un élément fondamental des services de santé au sein des systèmes de santé canadiens, nous bâtissons un Canada plus résilient, prêt à relever ensemble les défis à venir.