Refuser la licence d'exportation

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de refuser la demande de PREI pour une licence d'exportation d'électricité de 30 ans (jusqu'en 2055). Le gouvernement répond que Ressources naturelles Canada signale que la Régie de l'énergie examine la demande et ne peut commenter.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit : 1. Powell River Energy Inc. (PREI), dont les barrages assuraient par le passé l’alimentation en énergie des industries locales, a demandé une licence de trente ans pour pouvoir exporter de l’électricité aux États-Unis d’Amérique; 2. L’approbation de cette demande serait un précédent dangereux, puisqu’une licence de cette durée n’a jamais encore été accordée à une entreprise privée souhaitant vendre son énergie à un réseau électrique étranger; 3. L’attribution d’une licence d’exportation valide jusqu’en 2055 empêcherait les Canadiens, pendant cette période, d’utiliser ces ressources pour leurs besoins locaux en énergie ou leur développement économique, ce qui aurait des répercussions particulièrement négatives sur les localités rurales comme Powell River, qui se remettent difficilement du départ de leurs industries; 4. La licence demandée priverait les Canadiens de revenus issus de la vente de l’électricité exportée, puisque la société mère de PREI est Brookfield Renewable Partners, une société en commandite dont le siège se trouve dans les Bermudes. En conséquence, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de : refuser d’accorder à Powell River Energy Inc. la licence d’exportation de trente ans demandée, puisqu’elle n’est pas dans l’intérêt national, serait un précédent préjudiciable, minerait le développement économique, particulièrement dans les localités rurales et autochtones, et priverait les localités et les contribuables canadiens de revenus issus de ressources canadiennes.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Ressources naturelles Canada prend acte des préoccupations soulevées dans la pétition présentée à la Chambre des communes. Comme cette question est actuellement soumise à l'évaluation de la Commission indépendante de la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada ne peut faire aucun commentaire pour le moment.