Revoir les normes des phares

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent la mise à jour des normes fédérales sur les phares (intensité, faisceau, alignement, température), la recherche indépendante et le renforcement des contrôles avec provinces et constructeurs. Le gouvernement répond que Transports Canada étudie l’éblouissement, a modifié les normes pour l’éclairage adaptatif, mené essais et sondage, et poursuivra l’examen réglementaire.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Attendu que : De nombreux usagers de la route du Canada, qu’il s’agisse de conducteurs, de cyclistes ou de piétons, disent de plus en plus craindre pour leur sécurité à cause de l’éclat excessif et éblouissant des phares halogènes ou DEL modernes; Les phares à haute intensité peuvent éblouir, brouiller temporairement la vue et causer des douleurs oculaires et de la désorientation, surtout la nuit, quand les conditions météorologiques sont défavorables ou chez les conducteurs âgés ou à la vue sensible; Un nombre croissant de Canadiens disent avoir du mal à conduire de nuit à cause de l’éclat excessif des phares; Les changements de vision causés par l’âge rendent les conducteurs âgés plus vulnérables aux éblouissements, ce qui peut réduire leur temps de réaction et causer des collisions; Les routes rurales et semi-rurales sont souvent peu éclairées, et les limites de vitesse y sont plus élevées, ce qui intensifie l’effet d’éblouissement des phares; L’effet d’éblouissement excessif ne nuit pas seulement aux conducteurs, il nuit aussi aux cyclistes, aux travailleurs agricoles et aux gens qui habitent en bordure de route; Les phares des camions et des véhicules utilitaires sports, qui sont plus hauts que ceux des véhicules de promenade, exacerbent ces risques; Le règlement d’application de la Loi sur la sécurité automobile n’a pas encore été mis à jour pour refléter les développements technologies liés aux phares des véhicules. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes de : 1. Revoir et mettre à jour les normes de sécurité automobile portant sur l’éclat des phares, la direction et l’orientation des faisceaux et la température de la couleur; 2. Commander ou appuyer un projet de recherche indépendant sur les répercussions halogènes et DEL sur la sécurité routière et sur l’ensemble des usagers du réseau routier, dont les conducteurs, les cyclistes et les piétons; 3. Resserrer les mécanismes d’essai, de conformité et d’application de la loi afin que les phares ne produisent pas d’éblouissement excessif lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales; 4. Élaborer, en collaboration avec les provinces, les territoires, les spécialistes de la sécurité routière et les constructeurs automobiles, des normes d’éclairages qui améliorent la visibilité et la sécurité routière tout en réduisant l’éblouissement.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway La sécurité routière au Canada est une responsabilité partagée entre tous les paliers de gouvernements, les partenaires de l’industrie, ainsi que tous les usagers de la route. En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada est responsable des normes et des règlements pour les véhicules et l’équipements, incluant les appareils de retenue pour enfants et les pneus. Dans ce contexte, les fabricants des véhicules et d’équipements et les importateurs doivent certifier que tous les nouveaux véhicules et équipements sont conformes à tous les règlements et normes de sécurité applicables. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de leurs côtés, sont responsable des permis de conduire, de l’enregistrement de véhicule, l’entretien des routes, et l’établissement et la mise en application des règles de la route. En ce qui concerne les lumières sur les véhicules, Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 108 -?Système d’éclairage et dispositifs réfléchissants, contient des dispositions relatives aux dispositifs d’éclairage installés sur les véhicules. Les exigences de la Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada?108 relatives aux projecteurs?sont conçues pour fournir aux conducteurs de véhicules l’éclairage de la chaussée nécessaire à une conduite de nuit sécuritaire, tout en réduisant au minimum l’éblouissement des autres usagers de la route. Chaque?voiture de tourisme, véhicule de tourisme à usages multiples, camion, remorque, motocyclette, et autobus doivent être conformes au Document de normes techniques?108 — Dispositifs d’éclairage, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires. En ce qui concerne l’intensité des projecteurs, les valeurs d’intensité maximale pour les projecteurs à faisceau de croisement se trouvent aux Tableaux?IX-a, XIX-b, et XIX-c du Document de normes techniques 108, tandis que ceux pour les projecteurs à faisceau de route se trouvent au Tableau?XVIII du Document de normes techniques 108. Ces valeurs maximales varient selon des points spécifiques dans le faisceau. Comme les exigences d’éclairage sont axées sur la performance plutôt que sur la technologie, les valeurs d’intensité maximale sont les mêmes, quelle que soit la source de lumière. Il convient de noter qu’au-delà des exigences obligatoires du Document de normes techniques?108, la Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada?108 permet aux fabricants de se conformer à certains règlements de l’Organisation des Nations Unies pour les projecteurs, également utilisés en Europe, comme alternative. La Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 108 a été modifiée en mars 2018 pour permettre l’utilisation de technologies d’éclairage de pointe (faisceau de route adaptatif et système d’éclairage avant adaptatif). L’objectif de ces technologies est d’augmenter la visibilité des conducteurs sans affecter les autres usagers de la route. Dans certains cas, sous une hauteur de montage spécifique, le système d’éclairage avant adaptatif permet des valeurs d’intensité maximale plus élevées. De plus, les États-Unis ont mis à jour leur norme d’éclairage pour permettre l’installation de faisceau de route adaptatif sur les véhicules. En 2025, le Document de normes techniques 108 a été modifié pour s’aligner sur la norme des États-Unis en intégrant tous les changements apportés à la norme d’éclairage pour permettre les faisceaux de route adaptatif qui sont conforment aux normes américaines. Cette dernière option de faisceau de route adaptatif s’ajoute aux deux options précédentes autorisées en 2018; offrant ainsi aux fabricants trois choix de mise en application pour les technologies d’éclairage de pointe. Transports Canada est au courant des préoccupations soulevées par le public concernant l’éblouissement des projecteurs et étudie activement la question. Bien que des études expérimentales et sur simulateur aient démontré que l’éblouissement peut temporairement affecter la performance visuelle et causer de l’inconfort, les preuves n’établissent pas actuellement de relations causales claires entre les systèmes de projecteurs modernes et les conséquences réelles des collisions. Le risque d’accident est influencé par de nombreux facteurs interactifs, notamment le comportement du conducteur, les caractéristiques des véhicules, la conception des routes et les conditions environnementales. L’absence de preuves claires et concrètes explique pourquoi Transports Canada a entrepris une revue de la littérature, une analyse ciblée des plaintes, des recherches sur piste d’essai et un sondage national afin de mieux comprendre la question et de soutenir des décisions politiques fondées sur des preuves : La publication de la revue littéraire est prévue plus tard en 2026. Les résultats de la recherche sur la piste d’essai ont été présentés lors de la Conférence technique internationale sur l’amélioration de la sécurité des véhicules, tenue à Toronto en mai 2026 et seront publiés sur le site Web de Transports Canada dans les prochains mois. Cette étude de Transports Canada a examiné l'impact des projecteurs des véhicules modernes sur les conducteurs la nuit, en se concentrant à la fois sur l'éblouissement d’inconfort (nuisance ou douleur causée par des lumières à éclat élevé) et sur l'éblouissement perturbateur (dégrade la capacité à voir et à réagir). Vingt-trois conducteurs ont effectué des trajets nocturnes sur une piste d'essai fermée tout en étant exposés à des véhicules équipés de différents types de projecteurs: halogènes, à décharge à haute intensité, à diodes électroluminescentes; ainsi qu’à différentes hauteurs de montage. L'étude a révélé que les projecteurs à éclat élevé et montés plus haut, en particulier les projecteurs à diodes électroluminescentes et à décharge à haute intensité sur les véhicules plus hauts, provoquaient le plus d'éblouissement d’inconfort. Les conducteurs ont également démontré des temps de réaction plus lents aux signaux visuels sous l'éclairage à décharge à haute intensité et à diodes électroluminescentes par rapport aux projecteurs halogènes, ce qui suggère un certain impact sur la performance visuelle. Le sondage s’est terminé le 20 avril 2026. Transports Canada analyse les réponses au sondage et partagera publiquement les résultats une fois terminé. Puisque l’éblouissement des projecteurs est devenu un sujet de préoccupation au niveau internationale, le Canada participe également à des discussions internationales à l’Organisation des Nations Unies sur les performances relatives à l’éblouissement et à l’éclairage des véhicules. Une équipe spéciale de la prévention de l’éblouissement a été mise en place pour examiner les causes de l’éblouissement et pour soutenir des approches réglementaires fondées sur des données tant au niveau de l’Organisation des Nations Unies qu’au niveau national. Transports Canada reconnait que la visibilité est fondamentale à la conduite sécuritaire, et que les caractéristiques de conception des véhicules et de l’éclairage, telles que la performance des projecteurs, la géométrie du pare-brise et les écrans intérieurs, peuvent influencer l’environnement visuel du conducteur. Cependant, bien que certaines des préoccupations soulevées dans la pétition soient conformes aux principes visuels reconnus et font l'objet de recherches en cours menées par Transports Canada, les décisions réglementaires doivent reposer sur des preuves claires et objectives démontrant des impacts sur la sécurité et la performance des conducteurs. Ainsi, avant toute modification réglementaire, la politique réglementaire fédérale exige une analyse approfondie des données pour justifier la nécessité d’un règlement, qu’elle sera bénéfique pour les Canadiens et qu’elle ne créera pas de fardeau économique inutile pour les fabricants. Il faut aussi tenir compte de facteurs plus larges comme l’harmonisation des règlements avec des normes internationales et la nécessité de soutenir l’innovation sécuritaire dans les technologies de véhicules. Transports Canada continuera d’examiner les preuves émergentes, y compris des données objectives de performance et des expériences des usagers de la route, afin d’éclairer notre travail dans ce domaine. Transports Canada demeure engagé à améliorer la sécurité routière pour tous les Canadiens et continuera d’examiner la question de l’éblouissement par la recherche, la collaboration internationale et par l'examen réglementaire fondé sur des données. Le public sera informé au fur et à mesure que les résultats de recherche seront disponibles.