Reconnaître les animaux comme sensibles

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’adopter une loi reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles plutôt que comme des biens. Le gouvernement répond qu’il reconnaît la valeur des animaux, a pris des mesures (interdiction des tests cosmétiques) et poursuivra le renforcement des protections.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : En vertu du droit canadien actuel, les animaux sont considérés comme des biens plutôt que comme des êtres vivants capables de ressentir; La sentience désigne la capacité d'éprouver la douleur, la peur, le confort et d'autres états ou expériences, et constitue un fondement largement reconnu pour affirmer que les animaux méritent une considération morale et juridique; L'Association canadienne des médecins vétérinaires affirme que la sentience animale devrait être officiellement reconnue dans le droit canadien au moyen d'une législation harmonisée à l'échelle nationale en matière de bien-être animal, afin d'assurer une protection et une application uniformes; La pétition électronique 6955, demandant au gouvernement d'adopter une loi reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles, a été signée par 23 901 citoyennes, citoyens, résidentes et résidents du Canada. Nous, soussignés, citoyennes, citoyens, résidentes et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d'adopter une loi qui reconnaît les animaux pour ce qu'ils sont : des êtres sensibles et non de simples biens.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par LA SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE PATRICIA LATTANZIO Notre gouvernement comprend et reconnaît le rôle important que jouent les animaux dans notre société et leur valeur inhérente en tant qu'êtres vivants. Nous donnons la priorité aux politiques qui protègent les animaux et font du Canada un meilleur endroit pour eux, en nous alignant sur l'intérêt croissant du public. En 2023, les tests cosmétiques sur les animaux ont été interdits par l’ancien projet de loi C-47 et, en 2018, nous avons soutenu la création d'infractions criminelles liées à la captivité des baleines et des dauphins. Plus récemment, le gouvernement a proposé des modifications dans le cadre du projet de loi C-16, la Loi visant à protéger les victimes, qui protégerait à la fois les animaux et les enfants contre les préjudices causés par la diffusion d’enregistrements de bestialité. Nous pensons que les animaux méritent d'être protégés par la loi et nous nous engageons à poursuivre ce travail. Dans le contexte du droit pénal canadien, la classification actuelle des animaux en tant que biens dans le Code criminel n'a pas empêché les tribunaux canadiens de conclure que les infractions visant des actes criminels à l'encontre des animaux ont été adoptées pour la protection des animaux eux-mêmes, indépendamment de leur statut juridique en tant que biens. En outre, les tribunaux canadiens ont également reconnu que les animaux étaient des êtres sensibles dans de nombreuses affaires concernant des poursuites pour cruauté envers les animaux ; la sensibilité est une question de fait et de science. Notre gouvernement reste fermement engagé à promouvoir une société humaine et compatissante. Nous pensons qu'en continuant à renforcer les protections juridiques des animaux, nous pouvons améliorer la vie des animaux d'un bout à l'autre du pays.