Reconnaître la MTC et l’acupuncture

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement reconnaisse la MTC et l’acupuncture dans la CNP, réintègre le code 32200 à Entrée express, exonère les PSN végétaux des frais et les intègre aux plans fédéraux de main‑d’œuvre. Le gouvernement répond que Santé Canada réexaminera les frais, que la réglementation relève des provinces, que la CNP sera revue et qu’Entrée express exclut le code 32200.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES ATTENDU que la médecine traditionnelle chinoise et l’acupuncture sont des professions de la santé réglementées qui permettent de prodiguer des soins essentiels pour la gestion de la douleur et le traitement des maladies chroniques, et que leur exclusion du recueil fédéral des soins primaires de 2025 porte atteinte aux stratégies nationales de modernisation de la santé et des effectifs; ATTENDU que le cadre de recouvrement des coûts proposé par Santé Canada pour les produits de santé naturels impose des droits prohibitifs pour les formules à base de plantes traditionnelles, la création d’obstacles financiers pour les petites cliniques et la réduction de l’accès à des soins particulièrement importants sur le plan culturel pour des millions de Canadiens; ATTENDU que ces décisions relatives aux politiques du gouvernement fédéral entraînent une exclusion structurelle, ce qui a un effet négatif sur l’accès aux soins de santé publique, le choix des patients et la viabilité économique des petits fournisseurs de soins de santé, tout en faisant fi de décennies de pratique réglementée; ATTENDU que l’exclusion actuelle de la planification du gouvernement fédéral entraîne la fragmentation du système de soins de santé, qui ne tire pas pleinement parti de l’ensemble des fournisseurs de soins de santé. PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada : 1. de reconnaître officiellement la médecine chinoise traditionnelle (MCT) et l’acupuncture comme des professions de santé uniques, telles que définies dans la Classification nationale des professions (CNP); 2. de restructurer le modèle de recouvrement des coûts des produits de santé naturels afin d’exempter les produits traditionnels à base de plantes, et de garantir ainsi la viabilité des petits cabinets et des petits importateurs; 3. de reconnaître formellement le rôle essentiel de ces professions afin d’assurer leur traitement équitable ainsi que leur intégration à toutes les stratégies de modernisation de la santé et de l’effectif appuyées par le gouvernement fédéral; 4. de réintroduire le code CNP 32200 dans la catégorie des professions du domaine de la santé du programme Entrée express afin de fournir aux professionnels qualifiés en MCT et en acupuncture un accès équitable au système d’immigration du Canada.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Le 12 mai 2023, Santé Canada a lancé une consultation publique sur les frais proposés pour les PSN afin de renforcer le programme des PSN et de soutenir sa viabilité à long terme. En fonction des commentaires reçus lors de la consultation initiale, Santé Canada a élaboré et publié une proposition de frais révisée le 27 mars 2024. La proposition révisée indiquait que Santé Canada publierait les frais dans la Partie II de la Gazette du Canada avant la mise en œuvre, qui n’a pas eu lieu. Le Ministère se concentre actuellement sur l’avancement des changements stratégiques et réglementaires énoncés dans le rapport sur la réduction du fardeau administratif de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, qui est axé sur la réduction du fardeau et la recherche d’efficiences opérationnelles. Compte tenu des engagements pris dans le cadre de la réduction du fardeau administratif, Santé Canada réexaminera la mise en place d'un régime de recouvrement des coûts pour les PSN une fois que les modifications réglementaires et les ajustements au programme auront été apportés. Cela impliquera la mise à jour du modèle de calcul des coûts du programme et des consultations approfondies avec les intervenants y compris la communauté de la médecine traditionnelle chinoise (MTC). Le Ministère a informé les intervenants, y compris les intervenants de la MTC, de cette approche en novembre 2025. La réglementation des praticiens de la médecine traditionnelle chinoise relève des organismes de réglementation provinciaux et échappe à la juridiction fédérale. Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par Annie Koutrakis La Classification nationale des professions est la classification standard des professions au Canada. Elle est conçue pour la collecte, la production et l’utilisation de données dans le cadre de programmes statistiques, d’analyses du marché du travail, de la diffusion d’informations sur les professions et de l’administration des programmes. Le système de la Classification nationale des professions comprend des informations sur plus de 500 professions au Canada et classe ces professions selon un ensemble de critères rigoureux. La Classification nationale des professions est gérée conjointement par Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada, en collaboration continue avec les parties prenantes. La Classification nationale des professions fait l’objet d’une révision régulière, les révisions majeures ayant lieu, historiquement, tous les dix ans. Dans le cadre du processus de révision standard de la Classification nationale des professions, la prochaine version sera publiée en décembre 2026. La période de consultation relative aux classifications de la Classification nationale des professions pour 2026 est désormais close, mais la médecine traditionnelle chinoise et l'acupuncture pourraient être prises en compte lors des révisions ultérieures, dans le cadre d'un dialogue avec les parties prenantes. Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos, député L’ensemble « Professions de la santé et services sociaux » relevant actuellement d’Entrée express est conçu pour donner la priorité aux professions aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre à long terme. Selon le Système de projection des professions au Canada d’Emploi et Développement social Canada, pour les praticiens en médecine traditionnelle chinoise (MTC) et acupuncteurs, l’offre et la demande sur le marché du travail de 2024 à 2033 devraient être relativement à l’équilibre à l’échelle nationale. Par conséquent, pour l’heure, ces professions ne font pas partie de l’ensemble « Professions de la santé et services sociaux. » Bien que cette profession ne soit pas actuellement admissible à l’ensemble « Professions de la santé et services sociaux », en tant que profession hautement spécialisée (c.-à-d. une profession appartenant aux catégories FÉER 0 à 3), elle est généralement admissible à Entrée express. Cela signifie que les candidats ayant de l’expérience de travail en tant que praticiens en MTC et acupuncteurs peuvent être admissibles à Entrée express et être invités à obtenir la résidence permanente dans le cadre de rondes autres que celles axées sur l’ensemble « Professions de la santé et services sociaux. » Les candidats ayant de l’expérience de travail dans cette profession peuvent notamment être invités dans le cadre de rondes axées sur la catégorie de l’expérience canadienne. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada consulte régulièrement ses partenaires, des intervenants et le public sur des questions qui touchent les Canadiens. Des renseignements sur les consultations publiques à venir qui éclaireront la sélection dans le cadre d’Entrée express et la sélection axée sur les ensembles en 2027 sont disponibles sur le site Web d’IRCC.