Reconnaître Reza Pahlavi comme autorité transitoire

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Canada reconnaisse la volonté démocratique du peuple iranien et engage des pourparlers avec Reza Pahlavi comme autorité transitoire de l'Iran. Le gouvernement répond qu'il n'appuie aucun dirigeant de l'opposition et qu'il privilégie un engagement contrôlé et des sanctions.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au Parlement du Canada et au gouvernement du Canada Attendu que : Depuis 47 ans, le régime de la République islamique, en Iran, assoit son pouvoir sur le meurtre, les exécutions, la terreur, la brutalité, la guerre, l’enlèvement, l’emprisonnement, la torture, la pauvreté, la peur, la corruption, le détournement de fonds, l’inefficacité, l’injustice et le mensonge; et enracine son règne dans l’oppression systémique, l’abus à grande échelle des droits de la personne et la violence politique; Récemment, le régime de la République islamique et ses mercenaires ont massacré plus de 43 000 manifestants qui, pacifiquement, se réclamaient du prince héritier Reza Pahlavi et demandaient la liberté. Le régime a exécuté des manifestants blessés, après les avoir enlevés des hôpitaux où ils se trouvaient, et il a aussi systématiquement arrêté, violé, torturé et exécuté des manifestants et des prisonniers politiques; Dans le sillage de l’opération de sauvetage exécutée par Israël et les États-Unis à l’appui du peuple iranien, le régime de la République islamique a intensifié sa répression par le déploiement de mercenaires, soit les Fatimides afghans, le Zainebiyoun pakistanais et les Hachd al-Chaabi irakiens, ainsi que par le blocage de l’accès à Internet dans tout le pays, l’accélération des exécutions et l’intensification des violations à grande échelle des droits de la personne et de la suppression violente de la population; Le régime de la République islamique est illégitime, il ne représente pas la volonté du peuple iranien et, rejeté par les Iraniens au pays et dans la diaspora, il fait l’objet de critiques constantes à l’échelle internationale; Le prince héritier Reza Pahlavi est de longue date reconnu comme un leader national qui, dans le respect de la démocratie, peut unifier l’Iran dans sa période de transition. Ayant confirmé qu’il ne souhaite pas le pouvoir politique à long terme, il veut aider le peuple iranien à exercer sa liberté et à déterminer son avenir. Il a mis au point le Projet de prospérité pour l’Iran, qui expose un plan exhaustif de reconstruction politique et économique et de transition démocratique pacifique en Iran, après la chute du régime; Depuis plusieurs mois, l’ampleur et la clarté de l’expression publique des Iraniens est indéniable, ceux-ci réclamant pacifiquement la fin du régime de la République islamique et confirmant sans équivoque qu’ils veulent que le prince héritier Reza Pahlavi dirige la transition vers un Iran démocratique et laïque. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, appelons le Parlement du Canada et le gouvernement du Canada à : Reconnaître la volonté démocratique du peuple iranien et considérer le prince héritier Reza Pahlavi comme autorité légitime de transition.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir soulevé leurs préoccupations concernant les violations répandues et systémiques des droits de la personne, la violence politique et la répression commises par la République islamique d’Iran. Le Canada condamne fermement la tendance bien ancrée du régime iranien à recourir de manière excessive et illégale à la force contre les Iraniens, ainsi qu’à la détention arbitraire, aux disparitions forcées, à la torture, aux restrictions sévères de l’accès à l’information et à d’autres violations graves des droits de la personne. En 2012, le gouvernement du Canada a suspendu ses relations diplomatiques avec l’Iran, fermant officiellement son ambassade à Téhéran et expulsant tous les diplomates iraniens du Canada en réponse à la menace importante que l’Iran fait peser sur la paix et la sécurité mondiales. Le Canada maintient une politique d’engagement contrôlé avec la République islamique d’Iran, qui limite l’engagement bilatéral aux questions consulaires, aux droits de la personne, au rôle régional de l’Iran et au programme nucléaire et aux obligations de non-prolifération de l’Iran. Au sein des tribunes multilatérales, le Canada s’oppose, dans la mesure du possible, à la candidature de la République islamique d’Iran, de représentants iraniens ou de personnes liées au gouvernement iranien à des postes de direction dans des organisations internationales. Le Canada a constamment et fermement condamné la violence envers les manifestants et toutes les formes de répression des droits de la personne en Iran, y compris les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Au cours des 23 dernières années consécutives, le Canada a dirigé une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran. Cette résolution condamne les violations graves et continues du régime, demande instamment des améliorations et exhorte les autorités iraniennes à coopérer avec les mécanismes de défense des droits de la personne. Le 18 décembre 2025, cette résolution a été adoptée par 78 voix favorables à l’Assemblée générale. Le Canada dirigera à nouveau la résolution en 2026. En réponse aux récentes actions du régime de la République islamique d’Iran contre ses propres citoyens, le gouvernement du Canada a : dirigé une déclaration commune condamnant la répression des manifestations par le régime iranien, aux côtés de l’Australie et de l’Union européenne, le 9 janvier 2026; participé à la déclaration du G7 condamnant la dernière vague de répression brutale de l’Iran et exhortant l’Iran à respecter ses obligations en matière de droits de la personne le 14 janvier 2026; coparrainé une déclaration de la Coalition pour la liberté en ligne le 4 février 2026 condamnant la répression des manifestants par les autorités iraniennes, les coupures d’Internet et d’autres mesures visant à réduire au silence la dissidence, et appelant au respect des droits de la personne en ligne et hors ligne; publié de multiples déclarations s’opposant sans équivoque à la peine de mort, aux arrestations et détentions arbitraires, aux aveux forcés, aux procès inéquitables et à la discrimination à l’encontre des minorités ethniques et religieuses en Iran; publié une déclaration commune avec 21 autres pays le 10 juin 2026 sur les menaces de l’État iranien et les attaques revendiquées par HAYI, condamnant le complot meurtrier de l’Iran et d’autres actions malveillantes en Europe, en Amérique du Nord et en Australie, y compris des attaques visant les communautés juives, les journalistes iraniens et les intérêts américains. Le gouvernement du Canada continue également de demander des comptes aux auteurs de violations des droits de la personne. À cette fin, le Canada aide ses partenaires internationaux à mener des enquêtes indépendantes et à rendre des comptes au moyen de mécanismes multilatéraux, notamment grâce aux efforts du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran et aux mécanismes d’enquête indépendants pertinents, notamment la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran. Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 23 janvier 2026, le Canada est intervenu pour condamner l’impunité bien ancrée de l’Iran et sa répression violente des manifestations légitimes et pacifiques. Le Canada s’est également engagé de manière constructive à l’appui de la résolution connexe de la session extraordinaire, qui a chargé la mission d’établissement des faits des Nations Unies sur l’Iran de documenter et de préserver les preuves de la réponse violente de l’Iran à ces manifestations afin d’appuyer les futurs processus de reddition de comptes. Le 16 mars 2026, le Canada a fait une intervention conjointe avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande au Conseil des droits de l’homme pour condamner la réponse violente de l’Iran aux manifestations, exiger des comptes et réaffirmer la nécessité d’un examen international soutenu. Le Canada appuie la résolution connexe de la session qui charge la mission d’établissement des faits des Nations Unies sur l’Iran de documenter et de préserver les preuves de la réponse violente de l’Iran à ces manifestations afin d’appuyer la responsabilisation. En plus des mesures prises à l’échelle internationale, le Canada continue de tirer parti des outils juridiques et politiques nationaux pour imposer des conséquences aux personnes et aux entités iraniennes responsables d’activités de prolifération nucléaire et d’armes, de violations flagrantes et systémiques des droits de la personne et d’activités déstabilisatrices régionales et mondiales. Depuis le 22 juillet 2010, le Canada a imposé des sanctions à près de 500 personnes et entités iraniennes à tous les échelons de l’appareil de sécurité, de renseignement et d’économie de l’Iran, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski). Le 15 décembre 2025, le Canada a sanctionné quatre autres hauts responsables iraniens pour leur rôle direct dans la mise en œuvre de politiques visant à réprimer violemment les manifestations ou pour de graves violations des droits des prisonniers, y compris les manifestants détenus arbitrairement et les opposants politiques. Le 14 février 2026, le Canada a annoncé de nouvelles mesures à l’encontre de sept personnes liées à des organismes de l’État iranien responsables d’intimidation, de violence et de répression transnationale visant les dissidents et les défenseurs des droits de la personne iraniens. Le 26 mars 2026, le Canada a annoncé des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement visant l’Iran contre cinq personnes et quatre entités pour leur participation directe ou indirecte à des réseaux d’approvisionnement qui produisent et fournissent des technologies soutenant la production d’armes pour le Corps des gardiens de la révolution islamique et les transferts à des mandataires, y compris à la Russie pour son utilisation dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces mesures s’appuient sur les efforts globaux déployés par le Canada pour maintenir la pression sur l’Iran, y compris : inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel le 19 juin 2024. Le Canada a également inscrit les Houthis, le Hamas et le Hezbollah sur cette liste; désigner le gouvernement de l’Iran comme un régime engagé dans le terrorisme et des violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, rendant interdit de territoire au Canada tout haut fonctionnaire en poste depuis le 23 juin 2003; désigner l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Le gouvernement du Canada a reconfirmé cette désignation le 4 décembre 2025. Le gouvernement du Canada continuera de soutenir le peuple iranien dans ses appels au respect des droits de la personne, à la responsabilisation pour les violations et à la fin de la répression. Le Canada demeure déterminé à travailler avec ses partenaires internationaux pour mener des enquêtes indépendantes et rendre des comptes véritables pour les tueries de masse et autres violations, et pour veiller à ce que les auteurs de violations graves soient tenus responsables de leurs gestes. Le Canada n’appuie aucune figure de l’opposition en Iran et se tient aux côtés du peuple iranien dans sa longue et courageuse lutte contre le régime oppressif du pays. L’avenir de l’Iran doit être décidé par le peuple iranien, et le gouvernement exhorte les dirigeants iraniens à écouter la voix de leur peuple.