Interdire les importations liées au travail forcé

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au Canada d’interdire l’importation de produits chinois issus du travail forcé; de contrer l’ingérence étrangère dans les spectacles; et d’obtenir la libération de détenus comme Huseyin Celil et Jimmy Lai. Le gouvernement répond qu’il condamne et prend des mesures.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit, ATTENDU QUE : Des rapports fiables ont mis en évidence le recours au travail forcé en Chine, notamment visant les Ouïghours et d’autres minorités persécutées; Les produits fabriqués en recourant au travail forcé risquent d’entrer dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes, ce qui porte atteinte au commerce éthique et aux droits de la personne; Les alliés du Canada, notamment les États-Unis, ont pris des mesures plus strictes pour lutter contre le travail forcé et protéger les chaînes d’approvisionnement; L’ingérence étrangère a pris pour cible les expressions culturelles et artistiques au Canada, y compris des spectacles tels que Shen Yun; Des citoyens canadiens, dont Huseyin Celil, sont toujours détenus injustement à l’étranger, tandis que d’autres personnes, comme Jimmy Lai, sont emprisonnées pour avoir exercé leurs libertés fondamentales; Le Canada a la responsabilité de défendre les droits de la personne, de faire respecter la primauté du droit et de protéger sa souveraineté. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes : 1. Reconnaître officiellement et lutter contre le recours au travail forcé en Chine; 2. Renforcer la coopération avec les alliés, notamment les États-Unis, afin d’éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes; 3. Prendre des mesures pour s’opposer et prévenir l’ingérence étrangère visant les expressions artistiques et culturelles au Canada; 4. Plaider en faveur de la libération immédiate des citoyens canadiens, notamment Huseyin Celil, qui sont injustement détenus à l’étranger 5. Plaider en faveur de la libération des personnes injustement emprisonnées pour avoir défendu les libertés fondamentales, notamment Jimmy Lai.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant Le travail forcé est une grave violation des droits de la personne qui cible les groupes les plus vulnérables du monde entier. Le gouvernement du Canada condamne sans équivoque le travail forcé sous toutes ses formes, partout dans le monde. Afin de prévenir et de combattre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et d’aider à assurer des règles du jeu équitables pour les entreprises et les travailleurs canadiens, le Canada a mis en œuvre l’interdiction d’importation de produits issus du travail forcé et la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Bien que le Canada ait mis en place certaines des dispositions les plus solides et les plus rigoureuses pour lutter contre les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, le gouvernement examine continuellement la pertinence de ses mesures. Le 12 juin 2026, le gouvernement a déposé le projet de loi C-35, Loi concernant l’interdiction d’importer des marchandises produites par recours au travail forcé. Si elle est adoptée, la Loi renforcera le cadre actuel du Canada pour empêcher les biens issus du travail forcé d’entrer sur le marché canadien. La promotion et la protection des droits de la personne constituent un élément central de la politique étrangère canadienne. Alors que le gouvernement recalibre ses relations avec la Chine après une longue période d’interaction diplomatique limitée, il est essentiel de maintenir des canaux de communication ouverts pour permettre la tenue de conversations franches. Des préoccupations en matière de droits de la personne ont été soulevées lors de la visite officielle du premier ministre en Chine en janvier 2026. Des préoccupations particulières, entre autres le travail forcé, ont de nouveau été soulevées par la ministre des Affaires étrangères du Canada lors de la visite du ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, au Canada en mai 2026. D’autres ministres fédéraux ont également réitéré les préoccupations du Canada concernant l’intégrité des chaînes d’approvisionnement lors de réunions avec de hauts fonctionnaires du gouvernement chinois. Alors que le gouvernement continue de s’efforcer de diversifier les relations commerciales du Canada, il est déterminé à travailler avec les Canadiens et les partenaires internationaux pour veiller à ce que des garde-fous appropriés soient en place afin d’empêcher l’entrée au Canada de produits issus du travail forcé. En réponse aux préoccupations concernant la région du Xinjiang en Chine, le Canada exige, depuis 2021, que tous les clients canadiens du Service des délégués commerciaux signent la Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang s’ils font des affaires dans la région du Xinjiang. Le Canada condamne avec la plus grande fermeté la répression transnationale sous toutes ses formes. Elle porte atteinte aux droits de la personne, met en danger la sécurité individuelle et viole la souveraineté et la sécurité des États. C’est pourquoi le gouvernement a fait de la lutte contre la répression transnationale une priorité lors de sa présidence du G7 en 2025, ce qui a abouti à une déclaration commune des dirigeants exprimant leur profonde inquiétude face aux actes de répression transnationale commis par des États autoritaires ou leurs mandataires. Affaires mondiales Canada est au courant des menaces très troublantes d’attentats à la bombe et de fusillades de masse qui visaient les spectacles de danse de Shen Yun partout au Canada et continue d’assurer la liaison avec les organismes de sécurité nationale en ce qui concerne tout lien international avec les menaces contre le Canada, les Canadiens ou les personnes au Canada. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à contrer la répression transnationale, Affaires mondiales Canada continuera de collaborer avec les collectivités vulnérables, y compris les adeptes du Falun Gong, pour défendre la souveraineté canadienne et faire respecter l’universalité des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance. La sécurité et le bien-être des Canadiens détenus à l’étranger sont une priorité absolue pour Affaires mondiales Canada, et les questions consulaires continuent d’être soulevées lors des discussions de haut niveau avec la Chine. Les agents consulaires d’Affaires mondiales Canada se sont activement penchés sur le cas de M. Celil depuis sa détention initiale, et le Canada continue de soulever son cas et de défendre sa situation auprès des autorités chinoises à plusieurs échelons. Pendant la présidence canadienne du G7 en 2025, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont publié une déclaration le 15 décembre 2025 condamnant la poursuite intentée contre Jimmy Lai et le verdict de culpabilité qui a suivi. Comme l’a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme le 10 février 2026, la peine imposée à Jimmy Lai témoigne de la criminalisation de l’exercice de la liberté d’expression, y compris la liberté de presse et d’association, droits garantis par la Loi fondamentale de Hong Kong. Le gouvernement continuera de maintenir les droits de la personne au cœur des politiques et de l’engagement internationaux du Canada et d’appuyer ceux qui œuvrent à leur réalisation.