Stratégie nationale d'agriculture régénératrice

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement finance une stratégie nationale d'agriculture régénératrice offrant financement à long terme, incitatifs, soutien technique, cibles pour sols, eau et biodiversité, recherche, politiques anti-pollution et appui aux systèmes alimentaires locaux. Le gouvernement répond qu'il soutient ces objectifs par des programmes existants et élabore une stratégie sur la santé des sols.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes, réunie en Parlement, sur ce qui suit : Attendu que Le modèle agricole industriel du Canada contribue à l’érosion des sols, à la perte de biodiversité, à la contamination de l’eau et aux émissions de gaz à effet de serre; Les pratiques agricoles intensives contribuent au ruissellement des sols et des nutriments, à la prolifération d’algues nuisibles, à la pollution par le plastique, à l’effondrement des populations d’insectes et ont des répercussions sur les écosystèmes marins et d’eau douce; Des sols sains, une eau propre et la biodiversité sont essentiels à la sécurité alimentaire, à la résilience climatique, à la souveraineté nationale et à la viabilité à long terme de l’agriculture canadienne; Les pratiques agricoles régénératrices et agroécologiques peuvent restaurer la santé des sols, accroître la biodiversité, recharger les nappes phréatiques, réduire l’érosion, séquestrer le carbone et empêcher les polluants de se déverser dans les rivières, les lacs et les océans; Les systèmes alimentaires régénérateurs consolident les moyens de subsistance des agriculteurs, favorisent le bien-être des communautés, renforcent la résilience climatique et améliorent la santé individuelle et publique; Un grand nombre d’agriculteurs souhaitent adopter des pratiques régénératrices, mais se heurtent à des obstacles financiers, techniques et liés à la transition, faute d’un soutien public adéquat; Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes : 1. Élaborer et financer une stratégie nationale en matière d’agriculture régénérative qui met l’accent sur la santé des sols, la biodiversité, la protection des eaux et la résilience climatique; 2. Offrir un financement à long terme, des mesures incitatives et une assistance technique aux agriculteurs qui adoptent des pratiques régénératives et agroécologiques; 3. Ajouter des objectifs liés à la santé des sols, à la protection des eaux et à la biodiversité dans les programmes agricoles et la politique climatique du gouvernement fédéral; 4. Soutenir la recherche menée par les agriculteurs, les services d’appoint et le partage des connaissances relatives aux pratiques régénératrices adaptées aux différentes régions du Canada; 5. Renforcer les politiques visant à réduire l’érosion des sols, l’utilisation de pesticides, le ruissellement agricole, la pollution par les nutriments et les déchets plastiques qui affectent les écosystèmes marins et d’eau douce; 6. Appuyer les systèmes alimentaires locaux et régionaux résilients et démocratiques qui améliorent la sécurité alimentaire, les économies rurales et le bien-être des collectivités.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Signé par L'honorable Heath MacDonald Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comprend et reconnaît les préoccupations des pétitionnaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) reconnaît qu’il est essentiel pour la résilience et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien de prendre des mesures pour aider les agriculteurs à améliorer la santé des sols et la biodiversité, à protéger l’eau et à s’adapter aux changements climatiques. Des pratiques d’agriculture régénératrice, telles que le travail réduit du sol, la culture sans travail du sol et l’utilisation de différentes cultures de couverture, sont déjà mises en œuvre par les agriculteurs canadiens qui cherchent à réduire leurs coûts, à améliorer la qualité de leurs sols et à s’adapter aux effets des changements climatiques. Ces pratiques sont appuyées par d’importants investissements exclusivement fédéraux, par des investissements à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par des programmes et des partenariats avec les producteurs et l’industrie. Comme l’agriculture est une compétence partagée, le Ministère collabore avec les provinces et les territoires pour soutenir des programmes agroenvironnementaux à frais partagés qui visent à renforcer la résilience des exploitations agricoles. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un accord quinquennal (d’avril 2023 à mars 2028) entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, prévoit un financement théorique de 616 millions de dollars pour des programmes agroenvironnementaux visant à soutenir l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme, comme la gestion des éléments nutritifs et la lutte antiparasitaire intégrée. Cette somme comprend le Programme de paysages agricoles résilients, qui prévoit 250 millions de dollars en financement à coûts partagés et aide les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion des terres, comme la restauration et l’amélioration de la gestion des zones humides, des prairies et des zones riveraines, qui permettent de stocker plus de carbone dans les sols et de maximiser les biens et services écologiques des terres agricoles. Ces programmes à frais partagés sont conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires afin de leur offrir la souplesse nécessaire pour s’attaquer aux problèmes régionaux auxquels font face les producteurs. Le programme Agri-science soutient des activités de recherche dirigées par l’industrie et les agriculteurs, comme la grappe scientifique de la production biologique. Celle-ci fait progresser la recherche en production biologique, régénératrice et agroécologique ainsi que le transfert de connaissances sur des pratiques favorisant l’amélioration de la santé des sols, la biodiversité et la résilience climatique, de même que le rendement des exploitations agricoles et la réduction de la dépendance aux intrants. D’autres initiatives prévues en dehors du PCA durable appuient également les objectifs liés à la santé des sols, à la biodiversité, à l’eau et au climat. Notamment, le Fonds d'action à la ferme pour le climat de l’initiative Solutions agricoles pour le climat, doté de 704,1 millions de dollars, encourage des pratiques régénératrices, telles que l’amélioration de la gestion de l’azote, les cultures de couverture et le pâturage en rotation. Il permet aux producteurs de mettre en œuvre des pratiques agricoles adaptées à leurs conditions d’exploitation tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en générant d’autres avantages connexes pour l’environnement. Le Programme des technologies propres en agriculture, un programme à frais partagés, a alloué 429,4 millions de dollars sur sept ans pour soutenir la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres contribuant à susciter les changements nécessaires pour réaliser un virage vers une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Depuis de nombreuses années, AAC soutient l’innovation par la recherche et les découvertes scientifiques, contribuant ainsi à renforcer la capacité du secteur agricole canadien à absorber les chocs grâce à des gains de productivité transformateurs. Les chercheurs d’AAC s’appuient sur une approche multidisciplinaire pour comprendre comment les facteurs environnementaux, biologiques, technologiques et économiques interagissent dans l’ensemble du processus de production agricole. Les travaux de recherche visent notamment à accroître la résilience des agroécosystèmes grâce à l’intégration d’analyses à l’échelle du paysage afin de mieux comprendre les interactions entre le sol, l’eau, la biodiversité et le rendement des systèmes de culture. De plus, AAC soutient la protection des végétaux par la recherche sur des solutions de rechange durables aux pesticides conventionnels. Les travaux portent notamment sur des initiatives de biovigilance visant à surveiller les menaces émergentes, sur la mise au point de biopesticides, sur des stratégies de lutte antiparasitaire intégrée ainsi que sur des méthodes de lutte biologique permettant de réduire les risques environnementaux tout en maintenant la productivité des cultures. AAC collabore également avec le Conseil canadien de conservation des sols (CCSC) à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la santé des sols agricoles, qui servira de cadre et de plan d’action collectif pour maintenir et améliorer la santé des sols au Canada. La stratégie s’appuiera sur les travaux déjà en cours du CCSC et du groupe de travail sur la stratégie, ainsi que sur le rapport « Terrain critique » du Sénat. Elle est soutenue par le projet de loi S-230, qui énonce les exigences concernant l’élaboration d’une stratégie nationale en collaboration avec les principaux intervenants. Les consultations se dérouleront tout au long de l’été et de l’automne 2026, et la version définitive de la stratégie sera achevée à l’automne 2027. Par ailleurs, AAC collabore avec Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence de l’eau du Canada (AEC) et d’autres ministères et organismes fédéraux pour cerner des occasions d’améliorer la gestion des ressources hydriques dans les paysages agricoles, notamment par l’entremise du Plan d'action sur l'eau douce amélioré de l’AEC. Ces efforts s’appuient sur la longue expérience d’AAC en matière de recherche, de développement et de promotion de la gestion durable des ressources hydriques dans le secteur agricole. Ils se traduisent notamment par la réalisation et le financement de travaux de recherche agricole collaboratifs ainsi que par la mise au point de technologies, par la collaboration avec les provinces et les territoires afin d’accélérer l’adoption de pratiques et de programmes favorisant l’adaptation aux changements climatiques, par des mesures favorisant une gestion efficace des risques de l’entreprise pour les producteurs et par la communication de données et d’analyses en temps opportun sur les conditions agroclimatiques touchant les agriculteurs et le secteur agricole du Canada, notamment au moyen de l’Outil de surveillance des sécheresses au Canada. Le gouvernement du Canada a également pris des mesures pour protéger et promouvoir la biodiversité en publiant la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, qui trace une voie permettant au gouvernement du Canada et aux citoyens de contribuer à la réalisation des 23 cibles du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal visant à protéger la nature ainsi qu’à freiner et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030. La cible 7 vise notamment à réduire d’au moins de moitié les risques globaux liés aux pesticides et aux produits chimiques particulièrement dangereux, y compris grâce à la lutte antiparasitaire intégrée, tout en tenant compte de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance. En ce qui concerne le renforcement des politiques visant à réduire l’utilisation des pesticides, la réglementation des pesticides est partagée entre tous les ordres de gouvernement. À l’échelle fédérale, les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, administrée par la Direction de la réglementation des pesticides de Santé Canada, dont la priorité absolue est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement. En ce qui concerne les systèmes alimentaires, le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) soutient des projets qui renforcent la sécurité alimentaire communautaire et augmentent la disponibilité et l’accessibilité d’aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture grâce à des activités axées sur la production alimentaire pour les groupes méritant l’équité. Depuis son lancement en août 2019, le FIAL a engagé jusqu’à 101 millions de dollars pour financer des projets visant à améliorer la sécurité alimentaire au Canada, notamment la mise en place de jardins et de cuisines communautaires ainsi que de serres dans les collectivités éloignées et nordiques, entre autres. Les récentes tensions géopolitiques, les conflits mondiaux, l’évolution du commerce et les changements climatiques exercent tous une pression croissante sur les systèmes alimentaires du Canada. Le 11 juin 2026, le premier ministre du Canada a lancé la toute première Stratégie nationale de sécurité alimentaire du Canada, soutenue par plus de 3 milliards de dollars sur dix ans, afin de faciliter l’accès au marché pour les détaillants indépendants, de stimuler la production alimentaire nationale et de créer un système alimentaire plus solide, plus autonome et plus abordable pour l’ensemble de la population canadienne. AAC a adopté une approche pangouvernementale et a collaboré avec d’autres intervenants pour élaborer cette stratégie.