Canada / Pétitions

451-01012 · Législature 45

Financer la garde pancanadienne

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral finance un système pancanadien universel, abordable, inclusif et de qualité d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, avec un financement indexé sur l’inflation. Le gouvernement répond qu’il a engagé un financement pancanadien et prolongé des ententes.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Petition à la Chambre des communes réunie en Parlement : Nous soussignés, résidents du Canada, demandons à la Chambre d’affirmer et de fournir un accès homogène à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ces services devant être de grande qualité, universels, abordables et inclusifs. Nous demandons que tous les budgets futurs prévoient un financement adéquat, indexé sur l’inflation, qui permettra la croissance de ces services, lesquels sont essentiels au développement sain des enfants, à la réalisation du potentiel économique des femmes sur le marché du travail, et à l’allègement de la crise du coût de la vie qui nuit au bien-être des familles et des collectivités partout au Canada. Ce progrès sociétal a besoin de l’impulsion du gouvernement fédéral pour donner toute sa mesure.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par Annie Koutrakis L’apprentissage et la garde des jeunes enfants constitue un élément central de l’infrastructure sociale du Canada, qui favorise une participation accrue à la population active, en particulier chez les mères, tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Depuis 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 58 milliards de dollars en financement fédéral dans le cadre d’accords avec les provinces et les territoires pour bâtir et maintenir un système abordable d’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada jusqu’en mars 2031. Cela comprend un investissement historique et transformateur qui a fourni plus de 27 milliards de dollars de 2021 à 2026 pour établir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. En 2025, tous les accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ont été prolongés, ce qui reflète un engagement commun de continuer à améliorer l’accès à des services de garde réglementés abordables et de grande qualité. Dans le cadre de ces accords prolongés, le financement accordé aux provinces et aux territoires augmentera de 3 % par année entre 2027-2028 et 2030-2031, ce qui contribuera à assurer la prévisibilité tout en offrant une marge de manœuvre pour faire face aux pressions inflationnistes. Partout au Canada, les familles économisent des milliers de dollars grâce au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Grâce à ces investissements, les parents économisent jusqu’à 11 255 $ par enfant chaque année, et les gouvernements ont annoncé des mesures visant à créer plus de 250 000 nouvelles places en garderie abordables et de qualité à travers le pays. La ministre de l’Emploi et des Familles a récemment annoncé que le gouvernement du Canada versera 5,4 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de 2026-2027, afin d’aider les provinces et les territoires à maintenir des frais de garde stables et abordables pour les familles. Le nouveau financement représente une augmentation de plus de 30 % du financement sur deux ans. De plus, la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada engage le gouvernement fédéral à fournir un financement à long terme aux provinces et aux territoires, y compris du soutien aux peuples autochtones et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin d’assurer une plus grande stabilité aux familles, aux travailleurs et au secteur des services de garde. Les services de garde ont également joué un rôle dans l’atténuation des pressions sur les coûts pour les familles. Fait à noter, il s’agit de l’une des rares dépenses des ménages dont le coût a diminué depuis 2021. La composante garde d’enfants de l’indice des prix à la consommation a diminué de 34,7 % en mars 2026 par rapport au sommet atteint en mars 2022, tandis que l’indice des prix à la consommation global a augmenté de 12,4 % au cours de la même période. Sur le plan de la création d’emplois, le nombre d’éducatrices et éducateurs et d’aide-éducatrices et éducateurs de la petite enfance a augmenté d’environ 78 400 travailleurs, soit 36,4 %, depuis l’annonce du système d’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en avril 2021. En 2025, l’emploi dans ce secteur a augmenté de 2,8 %, comparativement à une croissance de 1,4 % de l’emploi global au Canada. Des services de garde abordables sont également essentiels pour favoriser la participation des femmes au marché du travail. En 2025, le taux d’activité des mères de 25 à 54 ans ayant des enfants de moins de six ans a atteint 79,5 %, soit une augmentation de 3,7 points de pourcentage par rapport au taux de 75,8 % enregistré en 2019 (avant la pandémie), ce qui reflète en partie l’incidence du système d’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est d’une importance vitale non seulement pour les familles, mais aussi pour notre économie. Alors que le Canada continue de faire face à des pressions économiques mondiales externes et à des défis nationaux, le gouvernement du Canada demeure déterminé à collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour protéger la viabilité à long terme de cet important programme qui rend la vie plus abordable pour les familles partout au Canada.