Moderniser le financement fédéral des traversiers

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de moderniser le financement fédéral des traversiers et d'assurer un appui opérationnel stable et durable à BC Ferries. Le gouvernement répond qu'il soutient les traversiers via des ententes existantes, une subvention indexée de 1977 (~38,6 M$) et la BIC.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit : Attendu que les traversiers sont des voies d’accès maritimes essentielles qui relient les collectivités côtières et leurs travailleurs, familles, entreprises et chaînes d’approvisionnement au reste du Canada; l’île de Vancouver comptera bientôt un million d’habitants, et BC Ferries transporte plus de 22 millions de passagers chaque année; selon une analyse réalisée par la Bibliothèque du Parlement, BC Ferries a reçu du gouvernement fédéral un soutien au fonctionnement d’environ 1,63 $ par passager en 2024-2025, alors que ce montant était de quelque 291 $ pour les traversiers de la côte Est; les Canadiens du Canada atlantique et de la Colombie-Britannique méritent les uns comme les autres que le gouvernement fédéral accorde un soutien important aux traversiers, puisque ceux-ci remplissent un rôle essentiel dans l’infrastructure de transport nationale; les ententes fédérales actuelles sur le financement des traversiers reposent sur des conventions et des formules constitutionnelles dépassées, établies il y a des décennies, à une époque où l’île de Vancouver comptait approximativement moitié moins d’habitants; l’île de Vancouver et les collectivités côtières ne devraient pas avoir à devenir des provinces séparées pour que le gouvernement fédéral accorde un soutien équitable à leurs services de traversiers; il n’est plus viable que l’un des plus grands systèmes de traversiers du monde doive fonctionner sans un soutien fédéral stable et à long terme; Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de moderniser les politiques de financement fédéral des traversiers et de fournir un soutien équitable, stable et à long terme au fonctionnement de BC Ferries, qui représente une infrastructure de transport nationale essentielle.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Les Canadiens et les entreprises partout au Canada comptent sur des services de traversiers sûrs et efficaces pour garder les communautés connectées et soutenir l’économie. Le gouvernement du Canada reconnaît que les services de traversiers sont des lignes de vie pour les communautés et que des investissements sont nécessaires pour assurer un service sûr, fiable et abordable, ainsi que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et le bruit sous-marin rayonné. Le soutien direct de Transports Canada aux services de traversiers au Canada est limité à ceux qui : (i) sont constitutionnellement requis, comme les services entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse fournis par Marine Atlantique S.C.C.; (ii) desservent des communautés éloignées, comme le service interprovincial entre les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île-du-Prince-Édouard); ou (iii) sont interprovinciaux et bénéficient d’un historique de soutien financier de longue date du gouvernement du Canada. En avril 1977, le Canada et la province de la Colombie-Britannique ont conclu une entente selon laquelle le gouvernement du Canada verserait une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir les services de traversiers ainsi que le transport côtier de marchandises et de passagers. En contrepartie de ce financement, le gouvernement du Canada a été relevé de toute obligation liée aux services de traversiers, tandis que la province a accepté d’assumer l’entière responsabilité de déterminer quels services devraient recevoir une aide financière. Cette subvention, indexée annuellement, s’élève à environ 38,6?millions de dollars en 2026-2027. De plus, le gouvernement du Canada a pris diverses mesures pour soutenir les exploitants de traversiers au pays, notamment en supprimant les tarifs sur l’importation de traversiers d’occasion de toutes tailles, en rendant admissibles les projets d’infrastructure liés aux traversiers au financement du Fonds Chantiers Canada, y compris l’achat ou la conversion de navires, les quais, les terminaux de passagers et les infrastructures d’accès routier, en accordant un financement à BC Ferries dans le cadre de l’Accord de relance sécuritaire pendant la pandémie de COVID, ainsi qu’en offrant des prêts pour aider au renouvellement de sa flotte. Réponse du ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique Signé par Jennifer McKelvie, députée Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant l’importance d’un soutien fédéral équitable, stable et à long terme aux services de traversiers en tant qu’infrastructure de transport essentielle reliant les collectivités côtières. La Banque de l’infrastructure du Canada soutient BC Ferries au moyen d’investissements ciblés visant à moderniser les infrastructures de transport essentielles, à améliorer la fiabilité du service et à faire progresser la transition vers des opérations de traversier à faibles émissions. Ces investissements sont axés sur les infrastructures d’immobilisations et se distinguent du financement opérationnel fourni par le gouvernement. L’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada envers BC Ferries se concentre sur deux investissements clés : le Programme d’électrification des traversiers de la classe Island et le Programme des principaux navires (renouvellement de la flotte et augmentation de la capacité). La Banque de l’infrastructure du Canada a engagé environ 75 millions de dollars pour soutenir l’acquisition de quatre traversiers électriques à batterie du type Island, ainsi que l’installation des infrastructures de recharge côté terre connexes. Cet investissement est conçu pour répondre aux coûts en capital initiaux plus élevés associés aux navires zéro émission, accélérant ainsi le déploiement de technologies plus propres au sein de la flotte de BC Ferries. En soutenant l’électrification, cette initiative devrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant les résultats environnementaux locaux grâce à la réduction du bruit et de la pollution atmosphérique. De plus, la mise en service de ces navires améliore la souplesse opérationnelle, ce qui permet à BC Ferries de mieux aligner le déploiement des navires sur la demande de route tout en maintenant des niveaux de service fiables. De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada fournit un financement pouvant atteindre environ 1 milliard de dollars pour soutenir l’acquisition de nouveaux navires hybrides (diesel-batterie) plus gros, ainsi que la modernisation connexe des quais et des infrastructures électriques. Cet investissement vise à remplacer les navires vieillissants qui approchent de la fin de leur durée de vie utile, tout en augmentant la capacité du système sur les routes à forte demande desservant la région de Vancouver. Les nouveaux navires sont conçus pour être compatibles avec l’électrification future à mesure que les infrastructures de soutien sont développées, ce qui permet une transition progressive vers des opérations à faibles émissions. Au-delà des considérations environnementales, l’investissement devrait améliorer la fiabilité globale du système, réduire le risque d’interruption du service et soutenir la croissance à long terme de la demande. Il contribue également à atténuer la pression à la hausse sur les tarifs des traversiers en donnant accès à du financement à des conditions favorables. Grâce à ces investissements, la Banque de l’infrastructure du Canada contribue au développement d’infrastructures de traversier modernes, résilientes et durables qui soutiennent les services de transport essentiels pour les collectivités côtières et l’activité économique régionale.