Publier les documents de Spaceport Nova Scotia

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent publication des documents de l’entente de 200 M$ Spaceport Nova Scotia, révélation des bénéficiaires, explication du paiement pour un site inachevé et arrêt du financement. Le gouvernement répond que le financement est un bail conditionnel lié à des jalons.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes ATTENDU QUE Les Canadiens éprouvent des difficultés en raison de l’augmentation du coût de la vie, tandis que les libéraux de Carney continuent d’utiliser l’argent des contribuables pour des projets douteux et de facturer aux futures générations les dépenses irresponsables d’aujourd’hui; Les libéraux de Carney ont prévu 200 millions de dollars pour un projet de port spatial privé qui n’a encore procédé à aucun lancement orbital; Les renseignements publics montrent que ce soi-disant « port spatial » consiste pour l’instant en un socle de béton, en une route de gravier et en conteneurs d’expédition; Les libéraux de Carney ont accepté de louer une installation de lancement qui n’est pas encore prête, sans bien définir les jalons, les échéances et les responsabilités en vue de l’établissement d’infrastructures de lancement spatial fonctionnelles; Des initiés et des proches du Parti libéral sont liés au projet, ce qui renforce les craintes de favoritisme politique et d’avantages pour ces derniers; Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada : 1. De publier tous les documents liés à l’accord de 200 millions de dollars pour le port spatial en Nouvelle-Écosse; 2. De révéler les avantages que les initiés et les proches du Parti libéral tireront de ce projet; 3. D’expliquer pourquoi les Canadiens paient 200 millions de dollars pour une installation de lancement qui n’est pas encore prête; 4. De mettre fin aux dépenses irresponsables des libéraux et de cesser d’utiliser l’argent des contribuables pour récompenser les projets qui ont des liens avec le milieu politique.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale Signé par Sherry Romanado La capacité de lancement souveraine du Canada ne représente qu’une partie de nos investissements plus larges dans le domaine spatial — des investissements qui sont essentiels à notre sécurité et à notre prospérité économique. La Défense nationale a une entente de 200?millions de dollars sur 10?ans avec Maritime Launch Services, un investissement à long terme axé sur le rendement pour développer une capacité canadienne de lancement spatial. En vertu de l’accord, la Défense nationale fournit 20?millions de dollars par année dans le cadre d’une entente de location pour l’accès aux terres et à l’infrastructure nécessaires à l’aménagement d’un site de lancement réservé. Il ne s’agit pas d’une subvention, mais plutôt d’un financement lié à la livraison de la capacité. Cette approche permet au gouvernement d’établir des partenariats avec l’industrie plutôt que de construire et de posséder un port spatial, ce qui nécessiterait plus de financement initial, prendrait plus de temps et comporterait plus de risques. L’installation n’est pas encore entièrement fonctionnelle, ce qui reflète la trajectoire de développement prévue. Des échéanciers clairs sont en place?: capacité opérationnelle initiale d’ici la fin de 2026, capacité opérationnelle totale d’ici l’été?2027 et lancements orbitaux d’ici 2028. À ce jour, Maritime Launch Services a effectué un nombre limité de lancements suborbitaux à l’appui d’activités de recherche et développement. Pour ces lancements, qui ont permis l’acquisition d’une première expérience opérationnelle pour soutenir le développement du site, de petits véhicules d’essai ont été utilisés. Le financement est lié aux résultats. Les paiements dépendent de l’atteinte d’étapes précises et la Défense nationale peut réduire, retenir ou interrompre les paiements si ces engagements ne sont pas respectés. De cette façon, la surveillance est rigoureuse et l’argent des contribuables est protégé. Cette structure axée sur le rendement s’appuie sur des consultations à l’échelle du gouvernement, auprès de l’industrie et de partenaires internationaux. L’investissement soutient la Stratégie industrielle de défense du Canada, qui définit la capacité de lancement spatial comme étant essentielle à la sécurité nationale, à la disponibilité opérationnelle de la Défense et à l’autonomie stratégique. Le développement d’une capacité de lancement au pays renforce la sécurité nationale, la souveraineté dans l’Arctique, la capacité du Canada à participer aux opérations de défense alliées, la résilience des communications, les interventions en cas de catastrophe, la surveillance de l’environnement et les progrès scientifiques. En plus des considérations liées à la sécurité, l’accord vise à générer des avantages économiques à long terme. Au moins 90?% du financement doit être dépensé au Canada pour aider les entreprises, les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement canadiens. L’accord permet également au Canada de participer plus pleinement à l’économie spatiale mondiale en pleine croissance et de favoriser l’innovation et la capacité industrielle au cours des prochaines décennies. Nos investissements dans les capacités spatiales du Canada se traduiront par la création de nouveaux emplois, le renforcement des chaînes d’approvisionnement, l’augmentation de la capacité industrielle et une économie canadienne plus résiliente. Ce sont des capacités essentielles qui protègent le Canada et créent d’énormes retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens. La Défense nationale assure la surveillance du projet au moyen de mécanismes de gouvernance et de production de rapports établis, y compris des évaluations annuelles et une surveillance de la conformité pour s’assurer que les obligations sont respectées. En résumé, la Défense nationale entreprend un investissement conditionnel échelonné pour développer une capacité nationale essentielle. Le financement dépend des progrès réalisés, et l’objectif est d’offrir au Canada une capacité de lancement spatial sécurisée, souveraine et économiquement avantageuse.