451-01037 · Législature 45
Annuler le TGV Alto
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent l'annulation immédiate du projet de TGV Alto entre Toronto et Québec. Le gouvernement répond que Alto a entamé des consultations publiques, privilégiera les corridors existants et des acquisitions partielles de terrains pour limiter les impacts.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports ATTENDU QUE Nous sommes fermement favorables au transport durable et accessible qui peut réduire les émissions et alléger la congestion routière; Le projet de train à grande vitesse (TGV) Alto entre Toronto et Québec est un projet qui n’atteint pas ces objectifs et qui constitue un mauvais investissement colossal des fonds publics; On estime que le projet coûtera entre 60 et 90 milliards de dollars, ce qui est un fardeau financier inacceptable pour les contribuables; Ces fonds pourraient plutôt être investis dans la mise à niveau du réseau ferroviaire national, des autoroutes et de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques; La voie réservée au TGV desservira seulement quatre centres urbains (Toronto, Ottawa, Montréal et Québec) et quelques villes comme Peterborough et Trois-Rivières, mais il n’y aura pas d’arrêt dans les autres collectivités sur l’itinéraire; La construction de la voie nécessitera un recours intensif à l’expropriation, à des décrets interdisant les travaux sur des propriétés privées et à d’autres mesures qui vont réduire ou anéantir la valeur de certaines propriétés, lesquelles constituent souvent la majeure partie de la fortune des résidents des terres avoisinant la voie; La construction de la voie du TGV créera une barrière impénétrable qui coupera irrémédiablement en deux des collectivités reliées par peu de ponts, ainsi que des sentiers et des écosystèmes locaux; Des collectivités dans des régions comme l’Est de l’Ontario, la région de Quinte, le comté de Frontenac et le comté de Lanark qui se sont déjà fait proposer des choix d’itinéraire ont exprimé leur vive opposition en raison de ces problèmes. Nous soussignés, résidents, contribuables et citoyens inquiets des collectivités qui bordent le corridor proposé du TGV Alto, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports : d’annuler immédiatement le projet de TGV Alto entre Toronto et Québec.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Alto a entrepris un processus d’engagement public, multi-phases dans le but d’aider à raffiner le projet et d’assurer qu’il reflète les priorités des communautés à travers le corridor. Le corridor à l’étude est d’une largeur approximative de 10 kilomètres, alors que l’emprise requise pour le réseau ferroviaire à grande vitesse sera d’une largeur approximative de 60 mètres. Le corridor qui est présentement à l’étude ne devrait être interprété comme une représentation de toutes les propriétés qui seront nécessaires pour le projet. Lorsque ce sera faisable, Alto tentera de tirer profit de corridors d’infrastructures linéaires existants, tels les chemins de fer, les autoroutes, et les corridors de service d’utilités publiques, afin de réduire les besoins en termes de nouvelles propriétés et ainsi limiter les impacts sur les communautés et les terres agricoles. Dans de nombreux cas, Alto va acquérir des parties de parcelles, plutôt que des propriétés entières, et ainsi éviter de bouleverser l’utilisation courante des terres, lorsque ce sera possible. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse, qui a reçu la Sanction royale le 26 mars 2026, comprend des mesures législatives ciblées afin de permettre la livraison efficace et dans les délais du projet de train à grande vitesse du Canada. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé le cadre courant de la Loi sur l’Expropriation afin d’assurer l’efficacité procédurale et la certitude légal dans le cadre d’un projet de cette envergure.