Canada / Pétitions

451-01045 · Législature 45

Annuler le TGV Alto

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent l'annulation immédiate du projet de TGV Alto entre Toronto et Québec et des recours pour expropriations et dommages environnementaux. Le gouvernement répond qu'Alto mène des consultations publiques, cherchera à limiter les impacts fonciers et invoque la Loi sur le Réseau ferroviaire.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports ATTENDU QUE Nous soutenons fermement les modes de transport durables et accessibles qui réduisent les émissions et allègent la congestion routière; Le projet de train à grande vitesse Alto (TGV Alto), qui relie Toronto à Québec, ne répond pas à ces objectifs et constitue au contraire un énorme gaspillage de ressources publiques; Le coût du projet est estimé entre 60 et 90 milliards de dollars, ce qui représente une charge financière inacceptable pour les contribuables; Ces fonds pourraient plutôt être investis dans la modernisation des réseaux ferroviaires nationaux existants, des autoroutes et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques; La ligne à grande vitesse dédiée ne reliera que quatre centres urbains (Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, ainsi que certaines gares comme Peterborough et Trois-Rivières), tout en contournant toutes les autres localités situées le long du corridor; Les travaux impliqueront le recours massif à l’expropriation, à des ordonnances interdisant les travaux sur des propriétés privées et à d’autres mesures qui détruiront ou réduiront la valeur des biens immobiliers, lesquels représentent souvent la majeure partie du patrimoine des résidents vivant à proximité du tracé de la ligne ferroviaire; Le train à grande vitesse créera une barrière infranchissable entre les zones situées de part et d’autre, coupant définitivement en deux des communautés avec relativement peu de passages supérieurs pour les relier, et divisant les sentiers et les écosystèmes locaux; Les collectivités de régions de l’est de l’Ontario, de la région de Quinte, des comtés de Frontenac et de Lanark ainsi que d’autres qui sont déjà confrontées à des variantes du tracé proposé ont exprimé une vive opposition en raison de ces préjudices. Nous, soussignés, résidents, contribuables et citoyens préoccupés des collectivités situées le long du corridor d’Alto proposé, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports : d’annuler immédiatement le projet de train à grande vitesse Alto reliant Toronto à Québec.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Alto a entrepris un processus d’engagement public, multi-phases dans le but d’aider à raffiner le projet et d’assurer qu’il reflète les priorités des communautés à travers le corridor. Le corridor à l’étude est d’une largeur approximative de 10 kilomètres, alors que l’emprise requise pour le réseau ferroviaire à grande vitesse sera d’une largeur approximative de 60 mètres. Le corridor qui est présentement à l’étude ne devrait être interprété comme une représentation de toutes les propriétés qui seront nécessaires pour le projet. Lorsque ce sera faisable, Alto tentera de tirer profit de corridors d’infrastructures linéaires existants, tels les chemins de fer, les autoroutes, et les corridors de service d’utilités publiques, afin de réduire les besoins en termes de nouvelles propriétés et ainsi limiter les impacts sur les communautés et les terres agricoles. Dans de nombreux cas, Alto va acquérir des parties de parcelles, plutôt que des propriétés entières, et ainsi éviter de bouleverser l’utilisation courante des terres, lorsque ce sera possible. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse, qui a reçu la Sanction royale le 26 mars 2026, comprend des mesures législatives ciblées afin de permettre la livraison efficace et dans les délais du projet de train à grande vitesse du Canada. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé le cadre courant de la Loi sur l’Expropriation afin d’assurer l’efficacité procédurale et la certitude légal dans le cadre d’un projet de cette envergure.