Fin aux prélèvements d’organes sur Falun Gong

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Parlement condamne le prélèvement forcé d’organes sur les pratiquants du Falun Gong, la criminalise en droit canadien et exige la fin de leur persécution. Le gouvernement répond qu’il a criminalisé la réception d’organes à l’étranger sans consentement et l’a signalé.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que le Falun Gong est une discipline spirituelle traditionnelle chinoise qui consiste en des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur les principes d’authenticité, de compassion et de tolérance; Attendu que, en juillet 1999, le Parti communiste chinois a lancé une campagne intensive de persécution à l’échelle nationale afin d’éradiquer le Falun Gong. Des centaines de milliers d’adeptes ont été détenus dans des camps de travail forcé, des centres de lavage de cerveau et des prisons, où la torture et les mauvais traitements sont monnaie courante, et des milliers d’entre eux en sont morts; Attendu que l’avocat canadien David Matas et l’ancien secrétaire d’État canadien (Asie-Pacifique) David Kilgour ont mené une enquête en 2006 et ont conclu que le régime chinois et ses organismes partout en Chine ont mis à mort un grand nombre, plusieurs dizaines de milliers, de prisonniers d’opinion du Falun Gong. Leurs organes vitaux ont été prélevés contre leur gré pour être vendus à fort prix; Attendu que l’organisation Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH) a recueilli près de 1,5 million de signatures dans plus de 50 pays et a présenté une pétition au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme afin d’en appeler à des mesures immédiates pour mettre fin à la pratique contraire à l’éthique du prélèvement forcé d’organes en Chine et de demander la fin de la persécution des adeptes du Falun Gong; Attendu que le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les mauvais traitements liés au prélèvement d’organes en Chine et demandant au gouvernement de la Chine de mettre immédiatement fin à la pratique consistant à prélever des organes sur des prisonniers d’opinion. Par conséquent, nous, soussignés, prions le Parlement et le gouvernement du Canada : A) d’adopter une résolution visant à mettre en place des mesures pour mettre fin aux crimes commis par le régime communiste chinois, qui assassine systématiquement les adeptes du Falun Gong pour leurs organes; B) de modifier les lois canadiennes afin de lutter contre le prélèvement forcé d’organes; C) de demander publiquement la fin de la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada. Le Canada demande constamment à la République populaire de Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, de réunion, d’association, de religion et de conviction, des obligations qui incombent à tous les États. Le Canada a exprimé publiquement ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des groupes religieux en Chine, y compris les adeptes du Falun Gong, et fait part de ces préoccupations en privé aux autorités chinoises compétentes à la moindre occasion. Le Canada continue d’être vivement préoccupé par les violations bien documentées des droits de la personne commises en Chine contre les adeptes du Falun Gong. Ces violations s’inscrivent dans le cadre plus large de la répression des minorités religieuses et ethniques par la Chine. Le Canada demeure fermement résolu à lutter contre toutes les formes de traite des personnes, y compris celles liées au prélèvement d’organes. Le 14 décembre 2022, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au sujet du trafic d’organes humains a reçu la sanction royale. Cette loi érige en infraction criminelle le fait pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents de se rendre à l’étranger pour recevoir un organe obtenu sans le consentement éclairé du donneur. Le Canada se joint à des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie, Israël, la Belgique, la Norvège, l’Espagne, la Corée du Sud et Taïwan, qui ont adopté des lois pour lutter contre le prélèvement forcé d’organes, le tourisme lié aux greffes d’organes et le trafic d’organes. Le Canada continue d’exprimer ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des groupes ethniques et religieux minoritaires, y compris les adeptes du Falun Gong, et soulève ces questions à des occasions appropriées. L’objectif du Canada est de veiller à ce que ses démarches à l’égard des questions liées aux droits de la personne soient efficaces et stratégiques. Le Canada utilise les outils à sa disposition, y compris les déclarations publiques et les représentations diplomatiques, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, ainsi qu’en coordination avec des pays qui ont des préoccupations semblables.