Fixer 18 ans pour les réseaux sociaux

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Canada fixe 18 ans pour les réseaux sociaux, impose la vérification d'âge obligatoire et appuie S‑209. Le gouvernement répond que C‑34 fixe 16 ans pour les réseaux sociaux, 18 ans pour le porno et exige la vérification d'âge.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement de prendre note de ce qui suit : Attendu que : Les téléphones intelligents permettent aux enfants canadiens d’avoir accès à du contenu en ligne néfaste et que les enfants ont leur propre appareil de plus en plus jeune. Les plateformes des réseaux sociaux, dont le fonctionnement est régi par des algorithmes, sont conçues pour créer la dépendance, ce qui nuit à la santé mentale et au bien-être des jeunes. L’utilisation de plus en plus généralisée des réseaux sociaux par les jeunes Canadiens contribue à alimenter une crise sociale qui ne fait que s’aggraver, ce qui accroît la pression sur le réseau de la santé et les services sociaux. Les parents ont de plus en plus de mal à limiter l’accès aux réseaux sociaux sur les différents appareils et applications. L’Australie a reconnu l’existence de ces faits et a fixé à 16 ans l’âge minimal pour consulter les réseaux sociaux et que des lois semblables font l’objet de débats en Nouvelle-Zélande, en Suède et en Espagne, ce qui montre que ce phénomène retient de plus en plus l’attention de la planète. L’accès aux réseaux sociaux et aux téléphones intelligents expose les enfants à du contenu néfaste en ligne, y compris à du matériel pornographique, et ce, à un très jeune âge et sans aucune véritable loi sur la vérification de l’âge pour les protéger. Par conséquent, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de : 1. Fixer à 18 ans l’âge minimum pour consulter les plateformes des réseaux sociaux et d’assortir cette décision de mesures efficaces et obligatoires de vérification de l’âge. 2. Appuyer le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès des jeunes au matériel pornographique.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles Signé par L'honorable Marc Miller Le gouvernement du Canada tient à remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations concernant l’importante question de la protection des jeunes en ligne. Le gouvernement convient que les enfants devraient avoir une expérience en ligne adaptée à leur âge et veut s’assurer que la meilleure solution est proposée pour assurer la sécurité des enfants. C’est pourquoi le projet de loi C-34, la Loi sur médias sociaux sécuritaires, reconnaît que les enfants risquent de subir des préjudices en ligne en utilisant les médias sociaux et introduit plusieurs mesures qui assurent la protection des enfants. La Loi sur les médias sociaux sécuritaires comprend le devoir de protéger les enfants comme l’un de ses principaux principes. Cette obligation exige que tous les services réglementés, y compris les services de médias sociaux et les services d’agents conversationnels d’intelligence artificielle, mettent en œuvre des mesures de protection adaptées à l’âge des jeunes utilisateurs. Il s’agit notamment d’une conception adaptée à l’âge, d’une atténuation des risques pour les enfants et de mesures visant à réduire l’exposition des enfants à des contenus préjudiciables et à des interactions en ligne à haut risque. L’obligation de protéger les enfants établit également une limite d’âge minimum pour accéder à du contenu pornographique sur des services réglementés et fixe un seuil d’âge de 18 ans pour regarder du contenu pornographique. De plus, la loi fixe à 16 ans l’âge minimum pour accéder aux services de médias sociaux avec un compte. Bien que les jeunes âgés de 16 à 17 ans ne soient pas restreints de créer un compte sur un service de médias sociaux, ces services devront tout de même leur offrir une expérience adaptée à leur âge. Cela comprend des restrictions d’âge sur le contenu pornographique et pourrait inclure des obligations à limiter certaines caractéristiques préjudiciables. Si le projet de loi est adopté, il établirait la Commission canadienne de la sécurité numérique qui pourrait émettre des règlements et des lignes directrices sur les caractéristiques préjudiciables précises à éviter. La restriction d’âge sur les comptes de médias sociaux permettrait un processus d’exemption à l’avenir si la Commission détermine qu’un service a mis en place des mesures de protection suffisantes pour les enfants. Pour mettre en œuvre des restrictions d’âge sur la création de comptes de médias sociaux et l’accès à du contenu pornographique, les exploitants d’un service réglementé seront tenus d’assurer des mesures efficaces de vérification ou d’estimation de l’âge qui préservent la vie privée et protègent les données personnelles. L’âge de 16 ans est le plus courant parmi les autres juridictions internationales qui ont proposé des restrictions d’âge similaires sur les médias sociaux. Depuis que l’âge minimum a été mis en œuvre en Australie, d’autres pays aux vues similaires, tels que le Royaume-Uni, l’Espagne, la France, le Portugal et la Norvège ont soit adopté une législation ou soit lancé des consultations sur la mise en œuvre d’un régime similaire. Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les Canadiens, en particulier les enfants, contre les préjudices en ligne. L'exigence d’âge minimum de 16 ans pour accéder aux médias sociaux ainsi que des obligations de conception adaptées à l’âge imposées par la Commission de sécurité numérique créeraient des changements significatifs dans la manière dont les enfants utilisent l’Internet et sur leur expérience en ligne.