Désigner la route 11 comme projet national

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que la route Transcanadienne 11 soit désignée projet d'intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada, afin d'accélérer des améliorations de sécurité et du transport interprovincial. Le gouvernement répond que la Loi et le Bureau des grands projets peuvent accélérer les examens, sans garantir la désignation; les propositions restent confidentielles.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada : Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de désigner la route Transcanadienne 11 comme projet d'intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. En tant que corridor national essentiel pour la stabilité économique et à la sécurité nationale, la route 11 nécessite des améliorations afin d'assurer la sécurité de tous les voyageurs et la circulation interprovinciale des marchandises.

Réponse du gouvernement

Réponse du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne Signé par Tim Louis La Loi visant à bâtir le Canada permettra au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux afin d’accélérer la réalisation des grands projets. Ces projets permettront d’unifier notre économie, de diversifier nos industries, d’ouvrir l’accès à de nouveaux marchés et de créer des emplois bien rémunérés, tout en protégeant les normes environnementales rigoureuses du Canada et en veillant au respect des droits des peuples autochtones. Le Bureau des grands projets s’emploie à promouvoir ces projets et sert de guichet unique à leurs promoteurs, pour les accompagner tout au long du processus réglementaire fédéral, ce qui simplifie et accélère leur approbation. De concert avec les investisseurs, les provinces et territoires, les peuples autochtones et l’industrie, le Bureau des grands projets identifie et évalue les projets les plus bénéfiques pour les Canadiens. Il aide à déterminer si un projet revêt une importance nationale, en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi, y compris : leur contribution à l’autonomie, à la résilience et à la sécurité du Canada; les avantages économiques; la promotion des intérêts des peuples autochtones; leur contribution à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada; une forte probabilité de mise en œuvre réussie. Bien que les détails précis des propositions reçues par le Bureau des grands projets ne puissent être divulgués, il est important de noter que tous les projets soumis à l’approbation du Bureau des grands projets ne seront pas tous désignés en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada : ce n’est qu’un des outils que le Bureau des grands projets pourrait recommander pour un projet, le cas échéant, afin de rationaliser les procédures d'examen des projets. Le gouvernement du Canada tient à remercier les pétitionnaires pour l’intérêt qu’ils portent aux travaux du Bureau des grands projets, ainsi que pour leurs démarches en faveur des axes de transport traversant le Nord de l’Ontario.