Arrêter le RTH‑A à Clearview

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement stoppe le RTH‑A sur la propriété achetée à Clearview, empêche d’autres acquisitions de terres agricoles et enregistre la parcelle auprès de l’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN établira un site de réception à Clearview, n’enregistrera pas la parcelle auprès de l’Ontario Farmland Trust et poursuivra l’analyse.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : -Le ministère de la Défense nationale (MDN) a acquis 288 hectares (plus de 700 acres) de terres agricoles de grande qualité, chevauchant les zones humides de Minesing, pour bâtir un site d’émission préliminaire de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) dans le canton de Clearview; -Le MDN a également envoyé des lettres aux résidents pour l’achat potentiel d’au moins 2 600 acres supplémentaires (plus de 1050 hectares) de terres agricoles de grande qualité dans le canton de Clearview pour bâtir deux sites d’émission permanents de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR). Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de : Mettre fin à la construction de tout site de A-OTHR sur les propriétés déjà achetées; Empêcher l’acquisition future de terres agricoles de première qualité et la construction de sites de A-OTHR sur les terres agricoles de grande qualité dans le canton de Clearview; Enregistrer la propriété achetée précédemment auprès de l'Ontario Farmland Trust afin de préserver son statut agricole.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale Signé par L'honorable David J. McGuinty Le ministère de la Défense nationale (MDN) met en œuvre le programme du radar transhorizon dans l’Arctique (RTH-A), comme élément d’une importante initiative canadienne de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). La capacité RTH-A complète comprendra quatre réseaux d’antennes (deux sites de transmission et deux sites de réception) et une infrastructure de soutien. Elle élargira la connaissance qu’ont le NORAD et les Forces armées canadiennes (FAC) de la situation dans le Nord canadien et l’Atlantique Nord, laquelle est essentielle à la défense du Canada. L’analyse réalisée par le MDN à l’égard de l’emplacement pour le projet du RTH-A est guidée par un ensemble d’exigences complexes et strictes. Celles-ci comprennent la taille, la latitude et l’orientation des parcelles, la distance entre elles, les conditions et contraintes environnementales, ainsi que l’utilisation des terres adjacentes. Les sites potentiels doivent : être situés dans le sud de l’Ontario, au sud du 46e parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à la Transcanadienne à l’intérieur de la province de l’Ontario.être situés dans une zone éloignée, plate et sèche; présenter peu de conditions et de contraintes environnementales; respecter les exigences minimales et maximales en matière de distance de séparation; être à une distance adéquate des sources de bruit radioélectrique; être à proximité de sources d’alimentation électrique. En juillet 2023, avant d’acquérir les sites de Kawartha Lakes et du canton de Clearview, Services publics et Approvisionnement Canada a publié un avis sur AchatsCanada et dans les journaux locaux pour informer les propriétaires de l’intérêt du MDN à acheter des terrains dans le sud de l’Ontario. Les propriétaires avaient jusqu’au 31 août 2023 pour confirmer leur intérêt auprès de SPAC. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a commencé son processus de sélection des sites en examinant les propriétés existantes du MDN, puis d’autres terres fédérales, avant d’envisager des parcelles privées. Des centaines d’emplacements potentiels ont été analysés en fonction de critères techniques rigoureux, y compris la superficie des parcelles, la topographie, les exigences en matière d’espacement et l’environnement des radiofréquences afin d’assurer le rendement optimal du radar. Les terrains appartenant au MDN dans la zone de projet acceptable ont été jugés inadaptés en raison des contraintes environnementales et topographiques et du risque opérationnel inacceptable, étant donné qu’il s’agit d’établissements d’instruction occupés qui doivent préparer chaque année des milliers de militaires dans un large éventail de disciplines. Le MDN a également communiqué avec des propriétaires fonciers privés, des communautés autochtones, d’autres ministères fédéraux et la province de l’Ontario pour évaluer les possibilités d’emplacement du RTH-A. Les options d’emplacement tirées de ces discussions ont été jugées inadaptées au programme. Pour faire progresser le programme du RTH-A, le MDN a mis en œuvre une approche par étapes. La première des ces étapes consistera à construire un site de transmission permanent de grande taille et un site de réception préliminaire qui fourniront des capacités radar initiales limitées plus tôt que la capacité totale. À cette fin, le MDN a procédé à l’achat de parcelles cadastrales appartenant à des particuliers et figurant sur le marché libre afin d’en faire un site de transmission à Kawartha Lakes et un site de réception préliminaire dans le canton de Clearview, en Ontario. Aux fins de l’analyse de l’emplacement pour les prochaines étapes du programme du RTH-A, un sondage d’intérêt a été distribué en juillet 2025 aux propriétaires de la municipalité de Clearview pour évaluer leur intérêt à vendre leurs propriétés au MDN. Nous continuons d’évaluer les options d’emplacement pour les sites de transmission et de réception permanents restants en vue de l’installation de la capacité totale du RTH-A. En ce qui concerne les demandes de la pétition : Le MDN reconnaît les préoccupations soulevées par la collectivité au sujet de l’utilisation des terres agricoles. Pour mettre en œuvre la capacité préliminaire du RTH-A d’ici 2029, dans le cadre de l’engagement du Canada envers le NORAD et aux fins de la défense du Canada, le Ministère doit procéder à l’établissement d’un site de réception sur des propriétés acquises précédemment. Le MDN n’enregistrera donc pas la propriété auprès de l’Ontario Farmland Trust. Le MDN reconnaît également les inquiétudes soulevées au sujet des terres humides de Minesing et a l’intention d’éviter ou d’atténuer les répercussions dans la mesure du possible. En ce qui concerne les besoins potentiels futurs en terres, aucune décision n’a encore été prise. L’analyse de l’emplacement est en cours et les sites potentiels doivent satisfaire aux exigences rigoureuses et strictes mentionnées ci-dessus pour le projet. Le MDN n’est donc pas en mesure de s’engager à éviter l’acquisition de terres agricoles de grande qualité. Le Ministère reconnaît la nature délicate de cette question et demeure déterminé à poursuivre un dialogue ouvert avec la collectivité, les représentants locaux, les intervenants et les titulaires de droits autochtones à mesure que la planification progresse.