Interdire l’exportation de chevaux

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au ministre de l’Agriculture de modifier le Règlement sur la santé des animaux pour interdire l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage. Le gouvernement répond que le RSA (révisé en 2020) établit et fait appliquer des exigences de transport sans cruauté et que l’ACIA inspecte les envois, sans interdire l’exportation.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada, par l’entremise du premier ministre et du ministre de l’Agriculture ATTENDU QUE : Des chevaux continuent d’être exportés vivants du Canada à des fins d’abattage, souvent à la suite de longs trajets où ils sont soumis à des conditions cruelles. Les Canadiens se préoccupent de plus en plus du bien-être des animaux et réclament des mesures réglementaires de protection. Le Règlement sur la santé des animaux autorise actuellement l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage, les exposant ainsi à la souffrance. En modifiant le Règlement sur la santé des animaux afin d’interdire l’exportation de chevaux vivants, le Canada répondrait aux préoccupations du public en matière de bien-être animal. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada, par l’entremise du premier ministre et du ministre de l’Agriculture : d’interdire l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage en modifiant le Règlement sur la santé des animaux en conséquence.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Signé par L’honorable Heath MacDonald, CP, député Le gouvernement du Canada accorde une très grande importance au traitement sans cruauté des animaux à toutes les étapes de leur vie, et il reconnaît que cette question est très préoccupante pour les signataires de cette pétition. Des exigences révisées et plus rigoureuses concernant le transport sans cruauté des animaux sont entrées en vigueur en février 2020 en vertu du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Le RSA n’avait pas été mis à jour depuis les années 1970 et l’un des objectifs de ces modifications était d’établir des exigences de transport claires et fondées sur les plus récentes données afin de mieux refléter les besoins des animaux et d’améliorer leur bien-être pendant le transport. Au Canada, le traitement et la manipulation sans cruauté du bétail tout au long du cycle de production sont protégés par une combinaison de lois et règlements provinciaux et fédéraux. Plus précisément, la conformité aux normes sur les soins aux animaux dans les fermes relève de la compétence provinciale, tandis que le bien-être animal lors du transport relève de la compétence du gouvernement fédéral. Quant aux chevaux exportés à des fins d'abattage, ils proviennent généralement de plusieurs producteurs, principalement de l'Ouest canadien, puis élevés, nourris, soignés et gardés pendant une certaine période de temps avant l'exportation. Ces chevaux sont transportés des parcs d'engraissement à l'aéroport où ils sont préparés et chargés dans des avions. Un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est présent pour chaque expédition aérienne afin de certifier l'exportation, tel que prescrit par la Loi sur la santé des animaux. Les inspecteurs de l'ACIA ont le pouvoir de retarder la certification, de la refuser ou de prendre des mesures coercitives si les exigences en matière de transport sans cruauté ne sont pas respectées. Les chevaux sont ensuite transportés par avion vers le pays importateur, et les chevaux exportés du Canada pour l'abattage sont assujettis aux mêmes règlements que les chevaux expédiés à d'autres fins, comme l'élevage ou des événements sportifs internationaux. Pour chaque expédition, tous les participants doivent respecter toutes les normes canadiennes et internationales. Une fois à l’étranger, il revient aux autorités locales d’assurer leur propre surveillance réglementaire. En général, les chevaux sont ensuite nourris et entretenus dans le pays d’exportation pendant des mois, voire des années, avant l’abattage. Le RSA demeure en vigueur pour réglementer le transport sans cruauté des animaux. Il vise à définir les exigences quant à la façon dont les animaux sont transportés, plutôt qu’à autoriser ou à interdire le transport selon l’utilisation finale prévue de l’animal. Toutes les personnes qui participent directement ou indirectement au transport d’animaux ont la responsabilité d’évaluer la condition physique des animaux, de préparer et de faire embarquer seulement les animaux aptes à faire le trajet, puis à éviter les souffrances, les blessures ou les décès pendant le transport. Les transporteurs responsables doivent tous se conformer aux règlements et aux normes, par exemple en évitant l’encombrement en respectant l’espace nécessaire au transport des groupes de chevaux établi par l’Association du transport aérien international. Bien que le RSA révisé veille à la mise en place d’un système solide de lois et de règlements pour protéger le bien-être des animaux, le gouvernement du Canada reconnaît que l’exportation de chevaux destinés à l’abattage continue de susciter des inquiétudes. Le gouvernement du Canada et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont pris bonne note des préoccupations exprimées par les Canadiens et demeurent résolus à maintenir des normes rigoureuses pour le transport et le traitement sans cruauté des animaux. Le gouvernement accorde une grande importance aux points de vue de tous les intervenants et s’engage à faire en sorte que le bien-être des animaux soit une priorité, et que les politiques et les lois s’appuient sur des données scientifiques et soient efficaces. L’ACIA continue d’inspecter tous les envois de chevaux vivants avant leur exportation par avion afin de s’assurer que les chevaux sont aptes à voyager et qu’ils sont transportés conformément à la Loi sur la santé des animaux et au RSA. Cela comprend les dispositions du RSA relatives à l’alimentation, à l’abreuvement et au repos. En outre, les exigences relatives à la construction des conteneurs et à la densité de logement prévues par la Réglementation du transport des animaux vivants de l’Association du transport aérien international du Canada doivent être respectées. Pour terminer, le gouvernement tient à remercier les signataires de la pétition de lui avoir donné l’occasion de réaffirmer qu’il prend très au sérieux la question du bien-être des animaux.