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451-01070 · Législature 45

Stopper les coupes à Postes Canada

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher les coupes à Postes Canada et de lancer immédiatement un examen transparent du mandat avec une participation significative des intervenants. Le gouvernement répond qu’il appliquera les recommandations de la Commission et offrira un financement remboursable pour maintenir les services.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Attendu que Postes Canada et le gouvernement libéral s’attaquent sans ménagement à des services postaux prisés depuis longtemps : ils suppriment des emplois de qualité, mettent fin à la livraison à domicile, abaissent les normes de livraison du courrier et lèvent le moratoire empêchant la fermeture de bureaux de poste ruraux. Attendu que Postes Canada a soumis son plan de coupes budgétaires au gouvernement, sans toutefois le rendre public. Attendu que Ces coupes toucheront tout particulièrement les personnes âgées et les Canadiens en situation de handicap, qui représentent plus de 40 % de la population, ainsi que les communautés rurales, éloignées et autochtones; quatre millions de foyers verront également disparaître la livraison à domicile au cours des trois à cinq prochaines années, et des milliers de travailleurs perdront leur emploi. Attendu que Le gouvernement du Canada a ordonné à Postes Canada de réduire ses services à la suite de la publication du rapport de la Commission d’enquête sur les relations de travail, qui a été rédigé sans vraiment tenir compte de l’avis de la population, sa principale partie prenante, et qui a rejeté les recommandations des participants concernant un élargissement des services. Attendu que Postes Canada offre un service public qui doit être protégé. En conséquence, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre fin aux coupes dans les services postaux et de lancer immédiatement un examen public et totalement transparent du mandat de Postes Canada, auquel toutes les parties prenantes pourront apporter une importante contribution.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec Signé par Jenna Sudds Le gouvernement du Canada reconnait le rôle essentiel que joue la Société canadienne des postes en servant la population canadienne d’un océan à l’autre. Le gouvernement reconnait également l’importance de ces services pour les collectivités rurales, éloignées et nordiques, ainsi que pour les populations vulnérables qui comptent sur le système postal pour accéder aux biens et services essentiels. Les Canadiens et Canadiennes méritent un service postal solide, stable et abordable. Cependant, les changements dans le secteur postal, notamment la baisse du volume de courrier et l’évolution des besoins de la population canadienne, ainsi que les pressions financières croissantes de la Société canadienne des postes, ont entraîné des pertes financières sans précédent et insoutenables. Par exemple, ont notamment été enregistrées une perte d’exploitation de 1,6 milliard de dollars pour 2025 seulement, une perte de 237?millions de dollars au premier trimestre de 2026, et des pertes d’exploitation cumulatives dépassant 6,4 milliards de dollars depuis 2018. Le gouvernement du Canada reconnait la nécessité de renforcer les assises financières de la société d’État et de lui offrir la souplesse dont elle a besoin pour s’adapter à un environnement en évolution rapide tout en assurant l’accès aux services postaux à ceux qui en ont le plus besoin. Pour répondre au besoin de transformation, le 25 septembre 2025, le Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec a annoncé que, dans un premier temps, la Société canadienne des postes irait de l’avant avec la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission d’enquête sur les relations de travail, notamment la modernisation du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, la levée du moratoire sur la conversion aux boîtes postales communautaires et la modification des normes de livraison de poste-lettres. La Commission d’enquête sur les relations de travail a entrepris une évaluation exhaustive des défis auxquels la Société canadienne des postes est confrontée et a reçu près d’un millier de soumissions de la part d’intervenants et du public. Ces mesures constituent une première étape nécessaire pour redresser la situation financière de la Société canadienne des postes. Entre-temps, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour assurer le maintien des services postaux sans interruption, incluant l’annonce de mettre à la disposition de la Société canadienne des postes un financement remboursable pouvant atteindre 2,04 milliard de dollars au cours des exercices?2025 à 2026 et 2026 à 2027, afin d’aider la Société à maintenir sa solvabilité et à continuer d’offrir des services à la population canadienne dans un contexte de pressions financières constantes. Ce financement, qui sera accordé au besoin pour couvrir les obligations non discrétionnaires et qui devra être entièrement remboursé par la Société canadienne des postes, constitue une mesure de transition financière à court terme pour protéger la continuité des services. Pour protéger cette institution nationale vitale, le gouvernement continuera d’examiner les questions soulevées par la population canadienne, y compris les entreprises, les municipalités, les postiers et postières, les personnes âgées, les communautés rurales, éloignées et autochtones, ainsi que les autres parties prenantes clés. Bien qu’un examen approfondi sur l’avenir de Postes Canada puisse être entrepris ultérieurement, le gouvernement accorde la priorité à la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête comme une première étape clé pour renforcer les bases financières du service postal canadien. Le gouvernement du Canada reconnait que la transformation d’une organisation de la taille, de la portée et de l’envergure de la Société canadienne des postes prendra du temps et demeure résolu à faire preuve d’ouverture et de transparence. Tout au long de la mise en œuvre de cette première vague de réformes, le gouvernement tiendra compte des questions soulevées par les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les principaux intervenants lorsqu’il travaillera avec la Société canadienne des postes pour déterminer si d’autres réformes sont nécessaires pour protéger cette institution nationale essentielle.