Transport rural et aéroport de Penticton

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement consulte la C.-B. et les municipalités pour créer un transport rural desservant Similkameen, Sud‑Okanagan et West Kootenays, et ouvrir Penticton aux autobus privés. Le gouvernement répond que le Fonds peut appuyer des projets locaux, que les provinces supervisent le transport interurbain et que Penticton est accessible aux exploitants licenciés.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada ATTENDU QUE : Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural du gouvernement du Canada a investi dans des études de faisabilité sur le transport par autobus et l’achat de véhicules pour les régions rurales de l’Ontario et de l’Alberta. La vallée de la Similkameen et l’Okanagan-Sud sont mal desservis depuis 2018 en raison de la perte des autobus Greyhound, qui offraient des services de transport en commun aux résidents qui ne peuvent pas uniquement compter sur des véhicules personnels pour se déplacer en Colombie-Britannique. Transports Canada est le propriétaire et exploitant de l’aéroport Penticton et les aéroports sont souvent utilisés comme terminaux pour les services d’autobus. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à lancer immédiatement des consultations avec les municipalités et la province de la Colombie-Britannique au sujet de la mise en place d’options de transport en commun rural qui desservirait les résidents et les collectivités de la vallée de la Similkameen, de l’Okanagan-Sud et de West Kootenays et à déclarer que l’aéroport Penticton est disponible pour tout exploitant d’entreprise privée qui souhaiterait l’utiliser comme terminal pour les passagers.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique Signé par Jennifer McKelvie, députée Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant l’importance d’offrir des options de transport accessibles et fiables pour les collectivités rurales et régionales, y compris celles des régions de Similkameen, du sud de l’Okanagan et de l’Ouest de Kootenay. Faisant partie des volets ciblés du Fonds pour le transport en commun du Canada, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vise à appuyer des initiatives de transport en commun qui améliorent la mobilité dans les collectivités et les régions rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Il met l’accent sur des solutions de transport locales et des modèles de services communautaires qui permettent aux résidents de se déplacer à l’intérieur de leur propre collectivité, tout en facilitant les déplacements vers les centres urbains pour le travail, les études, les achats et d’autres besoins essentiels. Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural appuie une gamme de modèles de transport en commun, notamment les services à itinéraire fixe, à itinéraire flexible, sur demande, les navettes communautaires et les solutions de mobilité en tant que service. En plus de financer du matériel roulant, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural finance également des infrastructures fixes qui améliorent l’accès au transport en commun. Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural a de vastes objectifs de programme qui tiennent compte de la diversité des besoins en matière de mobilité dans les régions rurales et éloignées. Toutefois, le Fonds n’est pas conçu pour soutenir le transport en commun entre les grandes villes, ni entre les régions ou les provinces. Le transport interurbain relève principalement des provinces et des territoires. Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural comprend deux volets de financement : le volet Projets de planification et de conception, qui soutient les activités liées à la planification et à la conception d’un réseau de transport en commun, et le volet Projets d’immobilisations, qui appuie l’acquisition de biens de transport en commun, tels que des véhicules et des infrastructures connexes. Des appels de demandes sont prévus pour ces deux volets dans l’avenir. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada serait prêt à accueillir les demandes de financement présentées par les municipalités et les administrations locales, les corps dirigeants autochtones, les organismes sans but lucratif ou le gouvernement provincial desservant les régions de Similkameen et du Sud de l’Okanagan, afin d’améliorer les options de transport en commun offertes aux résidents de leurs collectivités. Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Le Gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les services d’autobus interurbains pour appuyer la vie quotidienne de nombreux Canadiens, y compris les étudiants, les aînés ainsi que ceux vivant dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. En général, les provinces et les territoires sont principalement responsables du transport par autobus à l’intérieur de leur province. En vertu de la Loi sur les transports routiers, adoptée en 1954, le Parlement a délégué aux gouvernements provinciaux le pouvoir d’octroyer des licences de services pour les services d’autobus interprovinciaux et internationaux. Depuis, les provinces jouent ainsi un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions adaptées aux besoins de leur région. En 2018, à la suite de la cessation des services de Greyhound dans l’ouest du Canada, y compris la Colombie-Britannique, le gouvernement a convoqué les provinces et les territoires afin d’identifier des opportunités potentielles de soutenir le secteur. Dans le cadre de cette collaboration, le gouvernement a proposé de partager les coûts de financement transitoire pour combler les lacunes de service dans le réseau d’autobus. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a accepté cette offre et des fonds ont servi à établir des services pour les communautés rurales, éloignées et autochtones du nord de la Colombie-Britannique. En 2021, à la suite du retrait des derniers services domestiques de Greyhound, le gouvernement a renouvelé son engagement à collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer le réseau de transport par autobus au Canada. Transports Canada demeure disposé à collaborer avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour des solutions visant à améliorer les services d’autobus et leur intégration avec d’autres modes de transport, y compris le transport aérien et le transport en commun. En ce qui concerne les carrefours de transport de passagers, l’aéroport de Penticton est une installation appartenant à Transports Canada et exploitée par le ministère, située à Penticton en Colombie-Britannique. Il constitue un important carrefour régional pour le sud de l’Okanagan. L’aéroport soutien les services aériens commerciaux réguliers, des services d’aviation générale ainsi qu’une connectivité pour les résidents, les entreprises et les visiteurs des communautés rurales et éloignées environnantes. L’aéroport de Penticton est également accessible aux exploitants d’autobus privés qui souhaitent y offrir des services à condition d’obtenir une licence commerciale et de satisfaire aux conditions associées. Toute proposition visant à intégrer des services de transports terrestre à l’aéroport serait évaluée conformément aux exigences règlementaires en matière de sécurité aérienne, aux considérations opérationnelles et aux politiques fédérales applicables. La mise en œuvre de telles initiatives serait également soumise à la conclusion d’ententes appropriées précisant clairement les rôles, les responsabilités et les modalités d’utilisation, afin d’assurer une intégration sécuritaire et efficace des services de transport terrestre aux activités aéroportuaires existantes.