Abandonner le programme de rachat d'armes

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le rachat d'armes et de prioriser la sécurité des frontières pour stopper la contrebande d'armes venue des États-Unis et poursuivre les trafiquants. Le gouvernement répond qu'il interdit certaines armes, indemnise et renforce la surveillance frontalière.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE • Le plan de rachat d’armes à feu du gouvernement du Canada ne vise pas la principale cause de la violence avec arme à feu : les armes à feu illégales introduites en contrebande depuis les États-Unis. • Il impose plutôt un nouveau fardeau aux propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui observent déjà des règles strictes. • Le programme devrait coûter plus de 700 millions de dollars, alors que peu d’éléments donnent à penser qu’il améliorera beaucoup la sécurité publique. PAR CONSÉQUENT • Nous, soussignés citoyens et résidents permanents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’abandonner son programme de rachat d’armes à feu et de se concentrer sur la sécurité à la frontière afin de mettre un terme à la contrebande d’armes à feu et de s’attaquer aux criminels au lieu de viser des propriétaires d’armes à feu responsables.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Sécurité publique Signé par L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., C.R., député Le gouvernement du Canada prend des mesures dans le cadre de son approche globale pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et combattre la criminalité. Cette approche comprend le retrait des armes à feu de style arme d’assaut des collectivités canadiennes, l’investissement dans la sécurité frontalière et la capacité d’application de la loi pour réduire la contrebande et le trafic d’armes à feu, la lutte contre la violence liée aux armes à feu, y compris dans les situations de violence entre partenaires intimes et de violence familiale, et le soutien aux programmes d’intervention et de prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Depuis mai 2020, plus de 2?500 marques et modèles d’armes à feu de style arme d’assaut ont été interdits. Ces armes à feu de style arme d’assaut prohibées ne peuvent plus être possédées, vendues ou importées légalement au Canada et ne peuvent être transférées ou transportées que dans des circonstances limitées. Ces armes à feu sont dotées d’un mécanisme semi-automatique offrant une capacité de tir rapide soutenue qui ne conviennent pas à la chasse ou au tir sportif et qui ne sont pas sûres pour un usage civil. Le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA) offre aux propriétaires d’armes à feu et aux entreprises la possibilité de demander une indemnisation tout en se conformant à la loi. Bien que la participation au programme dans le but d’obtenir une indemnisation soit volontaire, se conformer à la loi est obligatoire. Les particuliers qui n’ont pas déclaré leurs armes à feu prohibées lors de la période de déclaration devront s’en départir ou les neutraliser de manière permanente avant la fin de la période d’amnistie. Le gouvernement s’engage à ce que le Programme soit aussi rentable et efficace que possible, tout en appuyant la sécurité publique en retirant des armes à feu dangereuses des collectivités. L’enveloppe de financement du programme s’élève à 742,5 millions de dollars (ce qui comprend environ 248,6 millions de dollars pour l’indemnisation des particuliers et des entreprises). Le PIAFSAA pour les particuliers a été lancé le 19 janvier 2026 avec une période de déclaration qui a pris fin le 31 mars 2026. Au 8 juin 2026, plus de 68?000 armes à feu de style arme d’assaut ont été déclarées par plus de 38?000 propriétaires d’armes à feu partout au Canada. Les responsables du Programme communiquent directement avec les participants pour leur donner des instructions sur la manière de finaliser leur demande d’indemnisation et neutraliser définitivement leurs armes à feu ou les remettre en échange d’une indemnisation. Les processus de collecte et d’indemnisation devraient se dérouler jusqu’au début de l’automne 2026 dans différentes régions du pays. La collecte est effectuée par la Gendarmerie royale du Canada, le service de police local ou une unité mobile de collecte sécurisée. Le programme d’indemnisation destiné aux entreprises s’est déroulé de novembre 2024 à avril 2025 avec succès, et incluait les armes à feu prohibées en mai 2020. Durant cette phase, plus de 12?000 armes à feu ont été recueillies et détruites, et plus de 22 millions de dollars ont été versés aux entreprises à titre d’indemnisation. Le programme a été réouvert aux entreprises admissibles en avril pour traiter les armes à feu prohibées en décembre 2024 et en mars 2025, et a continué d’accepter les demandes liées aux armes à feu prohibées en mai 2020. La période de présentation des demandes est maintenant terminée. En date du 8 juin 2026, plus de 74?000 armes à feu avaient fait l’objet d’une demande d’indemnisation par des entreprises dans le cadre des deux phases. Les résultats du PIAFSAA pour les particuliers et les entreprises seront communiqués à la conclusion du Programme. L’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle crucial en tant que première ligne de défense du Canada en matière de contrôle de l’importation et de l’exportation d’armes à feu, d’armes et de pièces connexes. Relevant du portefeuille de la Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers du Canada s’efforce d’intercepter les armes à feu de contrebande, prohibées ou mal documentées à plus de 1?200 points de service. Cela comprend le fait d’empêcher l’entrée au Canada d’armes à feu ou de pièces d’armes à feu illégales. L’Agence des services frontaliers du Canada poursuit également les contrebandiers d’armes à feu au criminel et, lorsqu’ils ne sont pas canadiens, leur refuse l’entrée au Canada ou les expulse. L’Agence des services frontaliers du Canada a mis sur pied trois équipes intégrées de lutte contre la contrebande d’armes à feu : l’Équipe ontarienne de lutte contre la contrebande d’armes à feu, l’Équipe intégrée de lutte contre la contrebande d’armes à feu des Prairies et l’Équipe intégrée de lutte contre la contrebande d’armes du Québec. Ces équipes sont composées d’enquêteurs criminels, d’agents de renseignements et d’analystes spécialisés en armes à feu. Ces équipes pluridisciplinaires enquêtent, arrêtent et poursuivent les trafiquants d’armes à feu. En 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada a saisi plus de 830 armes à feu et 17?700 armes prohibées à ses points d’entrée. Plus de 90 % des armes à feu saisies à la frontière canadienne provenaient des États-Unis et moins de 1 % ont été saisies à l’exportation. L’application de la loi après le passage à la frontière a considérablement élargi l’incidence des retraits d’armes à feu, les mandats de perquisition de l’Agence des services frontaliers du Canada ayant plus que doublé les armes à feu retirées au pays entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Ces mandats ont permis de saisir 320 armes à feu, 377 pièces et 152 dispositifs prohibés, ce qui dépasse les totaux de l’année civile 2024.