Cadre des parcs urbains nationaux

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent un cadre législatif pour les parcs urbains nationaux qui place l’intégrité écologique au premier plan, garantit une gouvernance autochtone et communautaire, soutient la restauration et le rétablissement des espèces, et accélère jusqu’à 15 parcs d’ici 2030. Le gouvernement répond qu’il appuie 15 parcs d’ici 2030 et une politique intérimaire guide les désignations.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement ATTENDU QUE : - Le Canada s’est engagé à créer jusqu’à 15 parcs urbains nationaux d’ici 2030, y compris dans des sites proposés de collectivités telles que Saskatoon, Halifax, Edmonton, la région de Victoria et Windsor, ce qui démontre la nécessité, à l’échelle nationale, de disposer de cadres clairs et cohérents pour guider leur création, leur protection et leur gestion à long terme; - De nombreux parcs urbains nationaux proposés – notamment l’ensemble de prairies Ojibway, parmi d’autres sites candidats d’importance écologique de différentes régions du Canada – abritent des écosystèmes rares, des espèces en péril et des paysages d’importance culturelle qui nécessitent une protection durable et à long terme; - Des limites de parcs claires et fondées sur des critères écologiques sont essentielles pour protéger les écosystèmes sensibles, maintenir la confiance des communautés et garantir que les parcs urbains nationaux remplissent leur objectif de conservation, et plusieurs sites candidats bénéficieraient d’une définition des limites transparente, cohérente et fondée sur des données scientifiques dans le contexte où les processus de planification avancent; - L’intégrité écologique, définie comme la capacité d’un écosystème de soutenir et de maintenir la biodiversité, les processus naturels et les structures écologiques, est le principe fondamental des parcs nationaux du Canada et devrait être la priorité directrice des parcs urbains nationaux; - Les communautés qui vivent à proximité de ces milieux – notamment les nations autochtones, en tant que titulaires de droits, groupes locaux d’intendance environnementale et résidants – possèdent une connaissance approfondie de ces terres et entretiennent avec elles des liens de longue date. Leur participation significative à la gouvernance renforce les résultats écologiques, la transparence et la responsabilité; - Une structure de gouvernance qui fait appel aux nations autochtones, en tant que titulaires de droits, et une représentation communautaire assurée par un comité consultatif ou un organisme similaire doté de responsabilités définies, favoriseraient la restauration écologique à long terme, le rétablissement des espèces en péril et une intendance ancrée dans la culture; - La Loi sur le parc national urbain de la Rouge a démontré que le Parlement peut recourir à la législation pour assurer une protection durable à un parc national urbain, et certains parcs nationaux urbains proposés pourraient également nécessiter une loi pour garantir une protection durable, l’intégrité écologique et une gouvernance stable; - Le Parlement a déjà manifesté un fort soutien multipartite pour la protection législative de l’ensemble des prairies Ojibway, démontrant ainsi l’intérêt national pour les approches législatives en matière de conservation urbaine; - Le Sénat du Canada a déjà mené des études sur les cadres politiques émergents, qui fournissent des analyses pouvant éclairer l’élaboration d’une loi nationale sur la conservation. PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, prions la Chambre des communes : 1. d’élaborer et de mettre en place un cadre législatif pour les parcs urbains nationaux qui établit l’intégrité écologique comme priorité absolue dans toute la planification, la gestion et la prise de décisions concernant les parcs exigeant une protection législative; 2. de veiller à ce que toute option législative concernant les parcs urbains nationaux prévoie une participation significative des nations autochtones, en tant que titulaires de droits, ainsi qu’une représentation communautaire assurée par un comité consultatif ou un organisme similaire doté de responsabilités définies; 3. de soutenir la restauration écologique à long terme, le rétablissement des espèces en péril et la protection des paysages d’importance culturelle dans tout le Canada, en garantissant une gouvernance significative des communautés et des titulaires de droits au moyen d’une loi ou d’autres mécanismes durables, selon ce qui convient à chaque parc; 4. d’accélérer l’établissement concerté d’un réseau complet pouvant compter jusqu’à 15 parcs urbains nationaux dans tout le Canada, en veillant à ce que chaque parc ait des limites claires et fondées sur des critères écologiques, et qu’il soit créé avec une forte participation des nations autochtones, en tant que titulaires de droits, et des communautés locales.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires de l’intérêt qu’ils portent à l’engagement du gouvernement du Canada de désigner 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030, et du soutien qu’ils lui témoignent; cet engagement a été récemment réaffirmé dans Une force de la nature : La stratégie du Canada pour la protection de la nature. Les parcs nationaux constituent un véritable pilier de l’identité canadienne : un lieu où se rejoignent la nature, l’histoire et la collectivité. La nature joue également un rôle fondamental en soutenant notre économie et en assurant la pérennité de notre mode de vie. Les parcs urbains nationaux sont désignés en collaboration avec les administrations locales, les gouvernements autochtones et d’autres organisations afin d’adopter une approche partenariale de la gestion des terres en milieu urbain, optimisant ainsi les ressources et l’expertise de chaque partenaire pour répondre aux besoins locaux en matière de conservation. Chaque parc urbain national reflétera les priorités locales et s’appuiera sur des objectifs communs : préserver la nature, rapprocher les gens de la nature et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Grâce à cette nouvelle stratégie et à un investissement de plus de 3,8 milliards de dollars, nous concrétisons nos engagements de protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030 (objectif « 30 d’ici 2030 ») en renforçant nos partenariats et en recourant à des solutions innovantes au profit de la nature et de la population canadienne. La politique provisoire sur les parcs urbains nationaux (2024) oriente actuellement la désignation et la gestion des nouveaux parcs urbains nationaux ; elle a été élaborée grâce à une concertation avec les gouvernements autochtones, les administrations municipales et provinciales, les organismes de conservation et le public, et s'harmonise avec d'autres politiques de Parcs Canada, notamment la Politique sur l'intendance autochtone (2024). Cette politique provisoire établit un mécanisme de désignation des parcs urbains nationaux par Parcs Canada, précise les exigences relatives à leur désignation et à leur gestion, met en place un cadre de gestion favorisant une prise de décision à l'échelle locale et garantit des normes élevées en matière de conservation. La gestion responsable par les peuples autochtones constitue un principe directeur du Programme des parcs urbains nationaux. Parcs Canada collabore avec les gouvernements et les organisations autochtones pour veiller à ce que les peuples autochtones jouent un rôle de premier plan dans la désignation et la gestion des parcs, contribuent à leur gestion responsable, renforcent les liens avec leurs territoires traditionnels et partagent leurs cultures et leurs savoirs. Dans le cadre de cette gestion partagée, chaque partenaire s'engage à mettre en œuvre des engagements locales pour faire progresser la réconciliation. Le gouvernement du Canada se réjouit de désigner des parcs urbains nationaux en partenariat avec des acteurs locaux et autochtones à travers le pays. Cette démarche continuera de s'appuyer sur la participation du public et des parties prenantes.