Moratoire sur les grands fonds marins

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Canada réaffirme à l’Autorité des fonds marins son soutien à un moratoire sur l’exploitation des grands fonds et lance une campagne fédérale de recyclage des minéraux critiques. Le gouvernement répond qu’il favorisera une approche scientifique et de précaution à l’Autorité et renforcera sa Stratégie sur les minéraux critiques pour promouvoir le recyclage.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : 1. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer désigne la haute mer comme patrimoine commun de l’humanité. 2. La haute mer abrite la plus grande diversité d’espèces sur terre, mais l’exploitation minière des grands fonds marins pourrait causer des dommages irréversibles à l’océan et détruire des écosystèmes fragiles qui ont évolué pendant des millions d’années et qui n’ont pas encore été découverts. 3. La haute mer constitue le plus grand puits de carbone sur terre et absorbe environ 25 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone. L’exploitation minière des fonds marins pourrait menacer la séquestration et le stockage du carbone, ce qui accroîtrait le chaos climatique. 4. L’absence de connaissances sur les écosystèmes des grands fonds et les effets de l’exploitation minière s’oppose au « principe de la prudence » scientifique. 5. Les énormes machines grattant les nodules métalliques créeraient d’immenses panaches de sédiments et détruiraient les organismes des grands fonds marins. 6. Nous pouvons éviter l’exploitation minière des grands fonds par l’amélioration du recyclage et de la réutilisation des minéraux critiques que nous avons maintenant et des réformes à l’exploitation minière terrestre. La technologie des batteries progresse et propose des solutions qui ne se trouvent pas sur le plancher océanique. 7. Les droits de la personne des communautés côtières doivent être pris en considération. Les rejets des navires et le dérèglement climatique auraient des répercussions sur la pêche et la sécurité alimentaire. NOUS, SOUSSIGNÉS, CITOYENS DU CANADA, DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DU CANADA : 1. De jouer un rôle de chef de file au Canada et de réaffirmer, de concert avec les membres de l’Autorité internationale des fonds marins, son soutien pour un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. 2. D’encourager une campagne fédérale de recyclage et de réutilisation des minéraux critiques afin de préserver l’intégrité des océans pour les générations futures.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant Partie 1 : Le Canada est résolu à protéger, conserver, restaurer et utiliser de façon durable les écosystèmes océaniques, et reconnaît l’importance d’un océan en santé pour la biodiversité, la régulation du climat et le bien-être des générations futures. Le Canada appuie une prise de décisions fondée sur la science ainsi qu’une approche de précaution à l’égard des activités susceptibles d’avoir des incidences sur le milieu marin. La position du Canada sur l’exploitation minière des fonds marins dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, qui a été précisée en 2023, repose sur le principe selon lequel les décisions concernant l’exploitation minière commerciale des fonds marins doivent être éclairées par des données scientifiques solides et fondées sur des preuves, et être appuyées par un cadre réglementaire rigoureux. Le Canada continuera donc de suivre l’évolution des connaissances scientifiques et de participer activement aux discussions internationales portant sur la gouvernance future de l’exploitation minière des fonds marins. Le Canada demeure activement engagé au sein de l’Autorité internationale des fonds marins, l’organisation internationale établie en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer afin de réglementer les activités liées aux ressources minérales dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Depuis plus de vingt ans, le Canada joue un rôle actif et constructif au sein de l’Autorité et continue de collaborer avec ses partenaires internationaux afin de renforcer la gouvernance des activités menées dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Par son engagement au sein de l’Autorité, le Canada préconise de mesures rigoureuses de protection de l’environnement, la transparence, une prise de décisions fondée sur la science et une supervision internationale efficace des activités d’exploitation minière des fonds marins. Le Canada continuera de travailler avec les autres États membres afin de veiller à ce que la protection du milieu marin demeure une considération centrale dans les discussions en cours concernant l’avenir de l’exploitation minière des fonds marins, notamment grâce à un leadership soutenu et à une participation constructive dans tous les forums internationaux pertinents. Le Canada continuera de respecter les droits et les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de promouvoir la protection, la conservation et la restauration de l’océan au moyen d’approches transparentes, fondées sur la science et axées sur la précaution en matière de gouvernance des océans. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (la Stratégie), lancée en 2022, vise à faire progresser l’économie circulaire au Canada en cherchant à maintenir les ressources minérales en circulation et à réduire au minimum les déchets industriels grâce au recyclage, à la valorisation des déchets miniers et à l’approvisionnement à partir de sources de remplacement. Dans le cadre de cette approche d’économie circulaire, le Canada cherche à renforcer la sécurité de son approvisionnement en minéraux critiques face à une demande croissante. Les priorités de la Stratégie en matière de recyclage et d’économie circulaire comprennent : faire progresser la recherche-développement et la commercialisation des technologies de recyclage; privilégier la récupération des coproduits issus du traitement ainsi que des sous-produits provenant des résidus miniers et des flux de déchets de la défense; mettre en œuvre l’étiquetage des produits et la traçabilité des chaînes d’approvisionnement; et collaborer avec des partenaires internationaux sur les questions de commerce et de normes afin de sécuriser les matières premières mondiales tout en favorisant la durabilité et un approvisionnement responsable. Pour faire progresser ces priorités, divers programmes et initiatives relevant de la Stratégie sont administrés par Ressources naturelles Canada, ainsi que par d’autres ministères, notamment le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques, l’Initiative de partenariats mondiaux, le Programme de valorisation des déchets miniers et l’Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries, administrée par le Conseil national de recherches du Canada. Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux afin de renforcer la circularité des minéraux critiques. Par exemple, les dirigeants du G7 ont récemment souligné l’importance de la coopération en matière d’économie circulaire et de recyclage dans une Déclaration sur les minéraux critiques publiée en juin 2026. Cette Déclaration comprend des engagements visant à établir des cibles précises de recyclage des minéraux critiques d’ici la fin de 2026 afin de répondre, d’ici 2030, à une part importante de la demande du G7 grâce aux capacités de recyclage; à mettre en œuvre des outils réglementaires et économiques pour développer des marchés secondaires concurrentiels, notamment au moyen d’exigences relatives au contenu recyclé; à instaurer la traçabilité numérique et la responsabilité élargie des producteurs afin de prévenir les transferts illégaux de déchets; et à accélérer la récupération de ressources provenant de sources de remplacement, telles que les résidus miniers et les déchets d’exploitation minière.