Stratégie nationale de prévention des noyades

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Canada adopte une stratégie nationale de prévention des noyades alignée sur l'ONU et l'OMS, et soutenue par une collaboration multisectorielle. Le gouvernement répond qu'il soutient la surveillance, les partenariats, la sensibilisation et la réglementation pour faire progresser la prévention.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : On dénombre en moyenne 485 décès par noyade chaque année au Canada; Les incidents de noyade sans issue fatale sont près de quatre fois plus fréquents que les noyades mortelles; La noyade affiche l’un des coûts par cas les plus élevés parmi tous les types de blessures accidentelles, ce qui se traduit par des dépenses estimées à plus de 191 millions de dollars pour les soins liés à la noyade en 2018, selon les chiffres rapportés par Parachute Canada; La noyade est un problème de santé publique qui touche de manière disproportionnée les populations marginalisées; Le Canada a appuyé la résolution des Nations Unies sur la prévention mondiale de la noyade en avril 2021 et demeure un État membre actif des Nations Unies et de l’Organisation mondiale de la santé; Les mandats des ministères fédéraux, notamment l’Agence de la santé publique, Sécurité publique, Environnement et le Changement climatique, Transports et d’autres, englobent des éléments essentiels de la prévention des noyades au Canada; Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : de participer à des efforts multisectoriels et collaboratifs visant à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie canadienne de prévention des noyades, conformément à la résolution des Nations Unies sur la prévention mondiale de la noyade et aux pratiques exemplaires définies par l’Organisation mondiale de la santé, et de soutenir ces efforts.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Troisième cause de décès par blessure chez les enfants canadiens de moins de 14 ans, la noyade est un problème important qui peut entraîner des blessures et la mort et toucher des individus, des familles et des communautés partout au pays. Elle se produit souvent rapidement, mais elle peut être évitée grâce à des mesures de sécurité telles qu’une surveillance étroite, l’apprentissage de techniques de sécurité aquatique et le port de gilets de sauvetage. Il est important de prévenir les noyades mortelles et non mortelles, ce qui nécessite la collaboration de plusieurs partenaires. Bien que de nombreuses juridictions aient un rôle à jouer, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue à la prévention des blessures, y compris la prévention des noyades, grâce à la surveillance, aux données probantes et à la collaboration avec des organisations externes. L’ASPC contribue à la base de données probantes nécessaire pour éclairer les efforts de prévention en maintenant le Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT). Dans le cadre de ce programme, l’ASPC collabore avec Statistique Canada, l’Institut canadien d'information sur la santé, les coroners en chef et les médecins légistes en chef des provinces et des territoires pour recueillir, analyser et communiquer des données sur les blessures mortelles et non mortelles, y compris les noyades. En 2023, l’ASPC a publié Blessures et décès liés à la noyade au Canada, qui fournit des renseignements nationaux sur les tendances en matière de noyade et les populations touchées de manière disproportionnée. Le Canada appuie également des initiatives mondiales, notamment l’initiative des Nations Unies sur la prévention de la noyade, qui travaille avec d’autres partenaires, comme Parachute, pour appuyer des approches fondées sur des données probantes et pour mieux comprendre le fardeau et les coûts économiques des blessures, y compris les blessures liées à l’eau et les noyades au Canada. Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Le gouvernement reconnaît que la noyade demeure un problème important en matière de santé et de sécurité publiques et reconnaît les répercussions profondes des noyades sur les personnes, les familles, les communautés et le système de santé du Canada. Le gouvernement reconnaît également l’importance d’une action coordonnée entre tous les ordres de gouvernement, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales et les intervenants pour réduire les décès et les blessures liés à la noyade. Le Canada appuie la résolution de l’assemblée générale des nations unies sur la prévention de la noyade à l’échelle mondiale et demeure déterminé à promouvoir des mesures fondées sur des données probantes qui contribuent à améliorer les résultats en matière de salubrité de l’eau. On recense en moyenne 485 décès par noyade chaque année au Canada, dont environ 20% sont liés à la navigation de plaisance. Dans le cadre des efforts continus visant à réduire le nombre de décès liés à la navigation de plaisance, Transports Canada a entrepris des activités de recherche et de mobilisation auprès des membres de la communauté de la navigation de plaisance, de l’industrie, des organismes de sécurité, des partenaires autochtones et des canadiens afin d’éclairer les modifications réglementaires potentielles liées au port de vêtements de flottaison individuels et de gilets de sauvetage pendant la navigation de plaisance. S’appuyant sur ce travail, Transports Canada a mené une consultation publique nationale à l’automne 2024 concernant les exigences proposées en matière de port obligatoire des vêtements de flottaison individuels et des gilets de sauvetage. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation ont révélé un éventail de points de vue concernant les exigences relatives au port obligatoire, la plupart des répondants étant favorables au port obligatoire dans des circonstances particulières plutôt que de manière universelle. Les répondants ont généralement indiqué que les exigences fondées sur l’âge et les exigences ciblant les types d’embarcations à risque élevé pourraient avoir la plus grande incidence sur la réduction des décès liés à la navigation de plaisance. Le ministère continue de tenir compte des commentaires du public lorsqu’il évalue les modifications possibles au Règlement sur les petits bâtiments. Transports Canada soutient également des communications proactives, claires et accessibles sur la sécurité nautique. Les messages sont axés sur : l’éducation et la sécurité nautique axées sur la prévention; la compétence et la conduite responsable du conducteur de bateau; et la modernisation de la surveillance et de la conformité réglementaires. Dans le cadre de ses efforts d’éducation, Transports Canada produit un guide de sécurité nautique et a produit de nombreuses vidéos axées sur l’importance de porter des gilets de sauvetage. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires et d’appuyer les efforts visant à améliorer la sécurité nautique et à faire progresser les objectifs de prévention des noyades partout au Canada.