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451-01095 · Législature 45

Raccorder la ligne London‑Port Stanley

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au ministre des Transports d'appliquer l'ordonnance 1990‑R‑673 et d'ordonner au Canadien National de collaborer avec Port Stanley Terminal Rail et St. Thomas pour reconnecter le tronçon sud. Le gouvernement répond que l'Office n'a reçu aucun avis de non‑conformité.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition adressée à la Chambre des communes Nous, citoyens et résidents du Canada soussignés, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : La ligne de chemin de fin London-Port Stanley a été l’une des premières lignes de chemin de fer construites en Ontario et revêt une importance historique et culturelle pour le comté d’Elgin ainsi que la localité de Port Stanley; La ligne sud menant à Port Stanley est déconnectée de la ligne principale à St. Thomas sur une distance d’environ 1 800 pieds; L’Office national des transports, aujourd’hui l’Office des transports du Canada (OTC), a déclaré que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne pouvait pas rompre la connexion avec la ligne sud de Port Stanley et a ordonné des mesures de rétablissement dans l’ordonnance n° 1990-R-673; La société locale Port Stanley Terminal Rail a exprimé le désir de reconnecter la portion la plus au sud de la ligne de chemin de fer London-Port Stanley à la ligne principale; Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada ainsi que le ministre des Transports : De faire respecter l’ordonnance 1990-R-673 de l’OTC et d’ordonner à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de collaborer avec Port Stanley Terminal Rail et la ville de St. Thomas afin de reconnecter la ligne du sud à la ligne principale du chemin de fer London-Port Stanley.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway L’Office des transports du Canada (l’Office) prend acte de l’intérêt manifesté par la collectivité pour le raccordement de cette ligne à la ligne principale du Chemin de fer du Canadien National. L’ordonnance n° 1990-R-673 a approuvé une demande de Port Stanley Terminal Rail Inc. visant à réaliser un raccordement au réseau ferroviaire du Canadien National à un emplacement précis à St. Thomas. À ce jour, ni Port Stanley Terminal Rail Inc. ni le Canadien National n’ont fait part à l’Office de préoccupations quant au non-respect de cette ordonnance. Si l’Office venait à recevoir des renseignements indiquant des problèmes de conformité, il examinerait la question et déterminerait s’il y a lieu de prendre des mesures.