Mettre fin au programme de confiscation d'armes

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de supprimer le programme de confiscation d'armes et de réaffecter ses ressources à la lutte contre les criminels et la contrebande. Le gouvernement répond qu'il retire les armes de style arme d'assaut prohibées, opère un programme d'indemnisation et renforce la sécurité frontalière et l'application de la loi.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE Le programme pilote de confiscation des armes à feu au cap Breton n’a permis de recueillir que 25 armes à feu auprès de 16 personnes et coûte 150 000 $ aux contribuables. Les premiers ministres de l’Ontario, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les principales forces de police au pays ont clairement indiqué qu’ils n’appuyaient pas ce programme défaillant. Malgré un coût de près d’un milliard de dollars, seulement 242 millions de dollars, soit environ un tiers, servent à indemniser les propriétaires d’armes à feu possédant un permis, tandis que le reste va à la bureaucratie. PAR CONSÉQUENT Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, demandons au gouvernement de mettre un terme à cette attaque contre les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois et d’éliminer le programme de confiscation d’armes à feu inefficace et extrêmement cher et de plutôt orienter son attention et ses ressources vers les criminels et la contrebande d’armes à feu.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Sécurité publique Signé par L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r., Député Le gouvernement du Canada prend des mesures dans le cadre de son approche globale pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et combattre la criminalité. Cette approche comprend le retrait des armes à feu de style arme d’assaut des collectivités canadiennes, l’investissement dans la sécurité frontalière et la capacité d’application de la loi pour réduire la contrebande et le trafic d’armes à feu, la lutte contre la violence liée aux armes à feu, y compris dans les situations de violence entre partenaires intimes et de violence familiale, et le soutien aux programmes d’intervention et de prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Depuis mai 2020, plus de 2?500 marques et modèles d’armes à feu de style arme d’assaut ont été interdits. Ces armes à feu de style arme d’assaut prohibées ne peuvent plus être possédées, vendues ou importées légalement au Canada et ne peuvent être transférées ou transportées que dans des circonstances limitées. Ces armes à feu sont dotées d’un mécanisme semi-automatique offrant une capacité de tir rapide soutenue qui ne conviennent pas pour la chasse ou le tir sportif et qui ne sont pas sûres pour un usage civil. Le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA) offre aux propriétaires d’armes à feu et aux entreprises la possibilité de demander une indemnisation tout en se conformant à la loi. Bien que la participation au programme dans le but d’obtenir une indemnisation soit volontaire, se conformer à la loi est obligatoire. Les particuliers qui n’ont pas déclaré leurs armes à feu prohibées lors de la période de déclaration devront s’en départir ou les neutraliser de manière permanente avant la fin de la période d’amnistie. Le gouvernement s’engage à ce que le Programme soit aussi rentable et efficace que possible, tout en appuyant la sécurité publique en retirant des armes à feu dangereuses des collectivités. Un total de 248,6 millions de dollars est alloué à l’indemnisation des particuliers et des entreprises. Le PIAFSAA pour les particuliers a été lancé le 19 janvier 2026 avec une période de déclaration qui a pris fin le 31 mars 2026. Depuis le 8 juin 2026, plus de 68?000 armes à feu de style arme d’assaut ont été déclarées par plus de 38?000 propriétaires d’armes à feu partout au Canada. Les responsables du Programme communiqueront directement avec les participants pour finaliser leur demande d’indemnisation et neutraliser définitivement leurs armes à feu ou les remettre en échange d’une indemnisation. Les processus de collecte et d’indemnisation devraient se dérouler jusqu’au début de l’automne 2026 dans différentes régions du pays. La collecte est effectuée par la Gendarmerie royale du Canada, le service de police local ou une unité mobile de collecte sécurisée. Bien que certains services de police aient choisi de ne pas participer à l’administration de la collecte des armes à feu de style arme d’assaut dans le cadre du programme d’indemnisation, cela n’affecte pas le rôle de l’ensemble des organismes d’application de la loi quant à l’application des lois sur la possession d’armes à feu prohibées. Le programme d’indemnisation destiné aux entreprises s’est déroulé de novembre 2024 à avril 2025 avec succès, et incluait les armes à feu prohibées en mai 2020. Durant cette phase, plus de 12?000 armes à feu ont été recueillies et détruites, et plus de 22 millions de dollars ont été versés aux entreprises à titre d’indemnisation. Le programme a été réouvert aux entreprises admissibles en avril 2026 pour traiter les armes à feu prohibées en décembre 2024 et en mars 2025, tout en continuant d’accepter les demandes liées aux armes à feu prohibées en mai 2020. La période de présentation des demandes est maintenant terminée. En date du 8 juin 2026, plus de 74?000 armes à feu avaient fait l’objet d’une demande d’indemnisation par des entreprises dans le cadre des deux phases. Les résultats du PIAFSAA pour les particuliers et les entreprises seront communiqués à la conclusion du Programme.