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451-01114 · Législature 45

Stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent l’appui du projet de loi C-206 pour créer une stratégie nationale sur la sensibilisation, la prévention, le traitement, la réadaptation et le rétablissement des lésions cérébrales. Le gouvernement répond qu'il finance la recherche et la surveillance et qu'il travaillera avec le promoteur.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : Il y a environ 165 000 nouveaux cas de lésions cérébrales chaque année au Canada; Les prestataires de services de santé et de services communautaires ont besoin d’une meilleure formation sur les liens entre les lésions cérébrales, la santé mentale et la toxicomanie; Pour chaque joueur de la LNH qui subit une commotion cérébrale dans le cadre de son sport, plus de 5 500 Canadiennes subissent la même blessure à la suite de violences conjugales; Entre janvier 2016 et juin 2020, 21 824 hospitalisations liées à une intoxication aux opioïdes ont entraîné des lésions cérébrales hypoxiques au Canada; On estime que 60 % des personnes atteintes de lésions cérébrales souffrent d’anxiété et/ou de dépression; Le risque de suicide augmente de 400 % chez les personnes atteintes de lésions cérébrales; Les personnes atteintes de lésions cérébrales courent un risque accru de 200 % de souffrir de dépendance; Bien que le gouvernement fédéral ait consacré 11 milliards de dollars sur dix ans à l’amélioration des services communautaires et des services de santé mentale et/ou de lutte contre la toxicomanie, aucun de ces services ne cible spécifiquement les lésions cérébrales; Les communautés autochtones, racialisées et marginalisées sont touchées de manière disproportionnée par les lésions cérébrales et font face à des obstacles supplémentaires en matière de soins, de réadaptation et de justice; Les lésions cérébrales sont l’une des principales causes de décès et d’invalidité dans le monde et contribuent de manière significative au fardeau qui pèse sur les systèmes de santé, les services sociaux et le système judiciaire du Canada; Les survivants et leurs familles sont souvent laissés à eux-mêmes pour naviguer dans des systèmes fragmentés, avec un soutien limité, voire inexistant, ce qui entraîne une détérioration supplémentaire de leur santé, de leur situation en matière de logement et de leur stabilité économique. Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-206 qui prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux lésions cérébrales, la prévention et le traitement de ces lésions ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes cérébrolésées.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Notre gouvernement est conscient que de nombreux Canadiennes et Canadiens sont touchés par des maladies, des troubles, des affections, des lésions et d'autres problèmes de santé liés au cerveau et au système neurologique. Nous nous engageons à améliorer leur qualité de vie en soutenant des programmes et des recherches qui favorisent la santé du cerveau et la prise en charge des lésions cérébrales. L'approche canadienne en matière de santé cérébrale repose sur la collaboration et la coordination des efforts d'organismes tels que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada. En travaillant ensemble, ces organismes contribuent à faire progresser la recherche et les stratégies nationales relatives aux affections et aux lésions cérébrales. Le rôle de l’ASPC dans la gestion de la santé et des lésions cérébrales découle de ses mandats de prévention des blessures et de promotion de la santé, et inclut la surveillance de la santé publique, ainsi que les fonctions de politique, de programme et de communication. L’investissement et l’action de l’ASPC en matière de lésions et de commotions cérébrales se concentrent sur les commotions liées au sport et à l’activité physique, sur la violence fondé sur le sexe et les lésions cérébrales, ainsi que sur la surveillance, la recherche et la mobilisation des connaissances sur les traumatismes crâniens. L’ASPC, Sport Canada ainsi que les ministres provinciaux et territoriaux ont accordé la priorité à une approche harmonisée des commotions cérébrales axée sur la sensibilisation, la prévention, la détection, la prise en charge et la surveillance. Les activités de l’ASPC visant à sensibiliser la population aux commotions cérébrales comprennent : des investissements dans l’élaboration des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et d’un Guide sur les commotions cérébrales chez les adultes de 65 ans et plus ; le financement d’organismes pour la production de ressources sur les commotions cérébrales à l’intention des écoles et des professionnels de la santé ; soutenir la prévention et la sensibilisation aux commotions cérébrales par l’intermédiaire des médias sociaux de l’ASPC, notamment lors d’évènements de sensibilisation comme le Mois de la sensibilisation à la santé du cerveau et à travers d’autres initiatives pertinents importantes ; collaborer avec les provinces et les territoires pour promouvoir la Semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales, qui a lieu chaque année en septembre ; et la promotion du Défi de détection des commotions cérébrales, qui vise à trouver une technologie, une procédure ou une technique permettant de détecter les commotions cérébrales à partir de la mesure objective d’indicateurs cliniques. Le lauréat du Défi est HealthTech Connex Inc., qui a reçu 1 million de dollars sur deux ans pour son projet visant à détecter les commotions cérébrales à l’aide d’un modèle de données d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour évaluer leur gravité. L’ASPC fournit également 1,6 million de dollars (de 2024 à 2027) à Supporting Survivors of Abuse and Brain Injury through Research (SOAR) afin d’élaborer des ressources et de la formation pour les fournisseurs de services du secteur de la santé et de la violence fondé sur le sexe partout au Canada, et pour mettre en œuvre et à l’essai des interventions communautaires qui soutiennent les survivants. L’Agence a publié Étude des blessures, édition 2020 : Pleins feux sur les traumatismes crâniens tout au long de la vie et continuera d’améliorer la collecte de données, les analyses et les rapports sur les traumatismes crâniens, qui seront disponibles sur Infobase Santé : Traumatismes crâniens – Canada.ca. Les Instituts de recherche en santé du Canada investissent dans la recherche sur les lésions cérébrales dans les universités, hôpitaux et autres institutions de recherche partout au Canada. Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont investi 68,3 millions de dollars dans la recherche liée aux traumatismes crâniens – soutenant 346 subventions de recherche et bourses de formation – dont 16,9 millions de dollars en 2024-2025. Ils ont également accordé un financement au Réseau canadien sur les commotions cérébrales au moyen d'une subvention de catalyseur de cinq ans, de 2019 à 2024. Les IRSC financent également des Chaires de recherche du Canada en traumatismes crâniens, notamment la Dre Miriam Beauchamp (Université de Montréal), titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les lésions cérébrales traumatiques chez les enfants, et la Dre Angela Colantonio (Université de Toronto), titulaire de la Chaire de recherche du Canada en traumatismes cérébraux chez les populations mal desservies. Santé Canada soutient la recherche prioritaire sur la santé cérébrale au moyen du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, en partenariat avec la Fondation Brain Canada (Brain Canada). Ce programme permet aux chercheurs partout au Canada de découvrir et d’améliorer des solutions cliniques, technologiques et à l’échelle du système de santé pour les maladies et troubles cérébraux, y compris les lésions cérébrales. Les investissements fédéraux font l’objet d’un financement de contrepartie équivalent par des partenaires caritatifs et privés, pour un montant de plus de 450 millions de dollars de financement combiné accordé à la recherche depuis 2011. Cela inclut plus de 14.6 millions de dollars répartis sur 52 subventions de recherche portant sur les lésions cérébrales. Les résultats de cette recherche sont utilisés pour orienter des politiques visant à protéger les jeunes lors des sports de contact et pour examiner de nouvelles interventions pour le traitement des commotions cérébrales. Le projet de loi C-206 n'a pas encore franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, et cela relève du député de Courtenay-Alberni, qui a parrainé le projet de loi, de le présenter lorsque ce sera son tour dans le processus législatif. Néanmoins, notre gouvernement se réjouit de collaborer avec le député de Courtenay-Alberni sur son projet de loi et sur la promotion de la santé cérébrale en général.