Réexaminer l’emplacement de la tour

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement réexamine le site proposé au 32935 avenue Cameron (Mission) et collabore pour trouver des sites alternatifs conformes aux intérêts communautaires et à l'utilisation des terres. Le gouvernement répond qu'ISDE exige la consultation, que l'exposition est régie par le Code de sécurité 6 et qu'ISDE révise l'implantation des antennes.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Le projet de tour de télécommunication au 32935, avenue Cameron, à Mission, est situé dans une zone résidentielle et agricole, à proximité immédiate de logements et d’un centre jeunesse; Selon une étude publiée en 2022, une majorité de personnes vivant à proximité d’une tour de télécommunication faisaient état d’effets indésirables, notamment des maux de tête, des troubles du sommeil et d’autres problèmes de santé; La sélection du site des infrastructures de télécommunication est une compétence fédérale, notamment assujettie à la supervision d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui exige une consultation publique réelle et la prise en compte des impacts locaux; Les résidents ont exprimé leurs préoccupations concernant le bien-être de la communauté, la compatibilité avec l’utilisation des sols et la pertinence de ce site, compte tenu du grand nombre d’enfants et de familles et de la concentration d’activités agricoles; PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de réexaminer le site proposé et de collaborer avec les promoteurs et les autorités compétentes afin de trouver d’autres sites qui reflètent mieux les intérêts de la communauté et une utilisation appropriée des terres.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d’adopter une politique fondée sur la collaboration et la consultation en vue de l’implantation des structures de support d’antennes au sein des collectivités. À cet égard, la politique actuelle CPC-2-0-03 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) – Systèmes d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion définit les procédures de consultation que doivent suivre tous les exploitants de radiocommunications, y compris les fournisseurs de services de téléphonie mobile, les radiodiffuseurs et les services publics, au moment d’implanter ces structures. Les promoteurs sont tenus d’informer les propriétaires et de consulter les municipalités avant d’installer une structure de support d’antennes. Ce processus de consultation permet aux promoteurs de répondre aux questions pertinentes posées par le public et aux municipalités de prendre des décisions éclairées avant d’approuver des projets d’installation de structures de support d’antennes. ISDE n’intervient dans le processus que si la municipalité ou le promoteur en fait la demande expresse. Conformément à l’engagement pris par le gouvernement dans le budget 2025, l’approche du Canada en matière d’emplacement des structures de support d’antennes évolue. Elle s’adapte aux progrès des technologies sans fil et aux besoins croissants en matière de connectivité. Dans le cadre de cette initiative, ISDE procède actuellement à la révision et à la modernisation du processus d’emplacement des structures de support d’antennes et envisage de le mettre à jour afin de favoriser le déploiement efficace des infrastructures sans fil. Une consultation publique a été lancée à cet effet en mai 2026, dans le but de simplifier le processus, tout en garantissant aux Canadiens un accès à une connexion rapide et fiable là où ils vivent, travaillent et se déplacent. Des préoccupations ont été exprimées quant aux risques que l’installation d’une structure de support d’antennes pourraient comporter pour la santé. À cet égard, le cadre réglementaire d’ISDE prévoit des mesures de protection pour les Canadiens, grâce à l’adoption du Code de sécurité 6 (CS6) de Santé Canada concernant l’exposition humaine aux champs de radiofréquences, qui sont fixées bien en dessous des niveaux associés à tous les effets néfastes possibles connus sur la santé. Le code assure une protection pour tous les groupes d’âge, y compris les enfants. Les limites fixées dans le CS6 ont été élaborées selon une approche scientifique consistante avec celle adoptée par d’autres gouvernements, notamment aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Afin de protéger la population, ces limites sont fixées bien en deçà du seuil (avec une marge de sécurité d’au moins 50 fois) pour tous les effets néfastes connus sur la santé. Elles assurent une protection continue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) pour tous les groupes d’âge, y compris les enfants. Cela signifie que, si une personne était exposée à des radiofréquences provenant de plusieurs sources, dans les limites fixées par la norme CS6, 24 heures sur 24, 365 jours par année, cela n’entraînerait aucun effet néfaste sur la santé. ISDE veille à ce que les appareils sans fil et les installations d’antennes respectent ces limites, en établissant des normes techniques et des conditions de licence. La conformité est une obligation permanente. À ce titre, ISDE met en œuvre un programme de surveillance du marché et procède régulièrement à des contrôles des installations d’antennes et des appareils afin de vérifier leur conformité au CS6. À tout moment, ISDE peut demander aux promoteurs ayant construit la structure de support d’antennes de prouver qu’ils respectent la réglementation. Si ISDE venait à avoir connaissance d’une installation dont les niveaux d’exposition dépasseraient les limites fixées par le CS6, le ministère prendrait immédiatement des mesures pour protéger la population. Vous trouverez de plus amples informations sur le site d’ISDE consacré à l’énergie radiofréquence et la sécurité.