Autoriser la vente de sachets de nicotine

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé d’autoriser les dépanneurs à vendre de nouveau les sachets de nicotine, non réservés aux pharmacies. Le gouvernement répond qu’un arrêté du 28 août 2024 exclut ces sachets de la vente en libre-service.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : • De nombreux adultes canadiens utilisent les pochettes de nicotine comme une forme de thérapie de remplacement de la nicotine, qui peut les aider à arrêter de fumer en soulageant les envies de fumer et les symptômes de sevrage; • Le gouvernement du Canada a interdit la vente de pochettes de nicotine dans les dépanneurs et les stations-service ainsi qu’en ligne, et n’autorise désormais leur vente que dans les pharmacies, derrière le comptoir; • Les petites entreprises, notamment les dépanneurs, ont fait leurs preuves en matière de vente responsable de produits soumis à des restrictions d’âge, y compris les thérapies de remplacement de la nicotine; • Cette mesure restrictive prive les adultes canadiens de la liberté de choisir où et comment ils peuvent se procurer ces produits et n’empêchera pas les mineurs de s’en procurer sur le marché illicite. PAR CONSÉQUENT : • Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions la ministre de la Santé de lever les restrictions qui limitent la vente de pochettes de nicotine aux pharmacies, et de permettre de nouveau aux dépanneurs de vendre ce produit.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Cesser de fumer peut être difficile, et Santé Canada veut s’assurer que chaque adulte souhaitant arrêter de fumer peut accéder aux produits de thérapie de remplacement de la nicotine (TRN). Par contre, il existe des préoccupations quant à la popularité croissante de certains produits de TRN, notamment les nouveaux formats comme les sachets de nicotine, auprès des jeunes, et que ces derniers soient particulièrement sensibles aux propriétés addictives de la nicotine. Santé Canada a publié l’Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotinele 28 août 2024. L’Arrêté vise à maintenir un accès aux produits de TRN pour les adultes qui essaient d’arrêter de fumer, tout en instaurant des mesures visant à réduire l’accès et l’attrait des jeunes pour les formes posologiques des TRN destinées à être administré oralement. L'Arrêté comprend notamment des exigences relatives au lieu de vente, aux arômes, à l'emballage, à l'étiquetage et à la publicité des TRN, répondant ainsi aux préoccupations de santé publique concernant la disponibilité, l'utilisation et la commercialisation de certains TRN et leur attrait potentiel pour les jeunes. L’Arrêté sur les règles supplémentaires intègre la Liste des formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine qui peuvent être accessibles en libre-service aux acheteurs ou aux consommateurs. Ce document établit les formes posologiques de TRN qui peuvent être vendues au détail en vente libre, car elles ont des antécédents établis d'utilisation appropriée. La liste comprend actuellement les gommes à mâcher, les pastilles, les inhalateurs et les vaporisateurs. Les formes posologiques de TRN qui ne figurent pas sur la liste, y compris les sachets de nicotine, sont celles dont l'utilisation appropriée au Canada est limitée. Cela signifie que ces formes posologiques ne peuvent être vendues en vente libre dans les commerces de détail, y compris les dépanneurs. Au fil du temps, Santé Canada pourrait ajouter une forme posologique de TRN à la liste, en fonction des preuves présentées par tout demandeur ou partie intéressée pour appuyer son historique d'utilisation appropriée.