Canada / Pétitions

451-01134 · Législature 45

Annuler renvois Ksi Lisims et LNG

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler l'inscription de Ksi Lisims et LNG Canada phase 2 au BGP, de refuser tout soutien, et de financer via la BIC des projets autochtones prêts en renouvelables et logements abordables. Le gouvernement répond que le BGP a inscrit ces GNL et n'accorde pas de financement direct.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre du Logement et de l’Infrastructure ATTENDU QUE Le méthane obtenu par fracturation et le méthane liquide, connu sous le nom de « GNL », a de graves répercussions sur la santé des Canadiens; Le GNL et les combustibles fossiles représentent une impasse sur le plan économique, puisque la demande atteindra son plus haut niveau en 2027. Le GNL n’a pas de valeur commerciale; Le projet Ksi Lisims appartient entièrement à des intérêts américains, tandis que le projet LNG Canada – phase 2 appartient à 60 % à des intérêts étrangers. Ce n’est pas ce que veut dire la souveraineté canadienne; Les premiers investisseurs du projet Ksi Lisims et du projet de transport de gaz de Prince-Rupert sont des sociétés de capital-investissement américaines liées au président Trump et à Jeffrey Epstein; Les subventions de BCHydro pour ces projets appartenant à des intérêts américains ont déjà été promises. Au lieu d’une réduction du prix des services publics pour les citoyens canadiens, un ménage moyen en Colombie-Britannique verra le coût de ces services augmenter de 188 $ par année; Il est fort probable que ces projets d’exploitation de combustibles fossiles appartenant à des intérêts américains ou liés au mouvement MAGA seront des « actifs délaissés » lorsque la demande s’effondrera; les milliardaires américains s’enfuiront avec l’argent des contribuables pour financer leurs guerres (peut-être même contre nous) sans perdre eux-mêmes un seul sou et en nous laissant la facture pour réparer les dégâts; Le projet Ksi Lisims, le projet de transport de gaz de Prince-Rupert et le projet LNG Canada – phase 2 portent atteinte à la souveraineté autochtone ainsi qu’à la souveraineté canadienne. Les chefs héréditaires Gitanyow et Wet'suwet'en ainsi que l’organisation Lax’Yip Firekeepers des Gitxsan ont clairement dit « non » à ces projets; Le « GNL » obtenu par fracturation est destructeur pour les écosystèmes locaux et l’écosystème planétaire en général. Le projet de transport de gaz de Prince-Rupert perturbera et polluera des rivières à saumon actuellement propres, sans compter de nombreuses autres perturbations sur la faune. Les émissions de carbone venant du gaz brûlé réchaufferont la planète et augmenteront notre production d’émissions au lieu de la réduire; Nous avons besoin d’une infrastructure écologique qui repose sur la neutralité de chaque ménage. Le coût du logement augmente. Les fonds publics doivent aller à des projets destinés au bien public pour assurer à tous un avenir habitable pour les sept prochaines générations. Nous, soussignés, électeurs de la circonscription de Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud, demandons à la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre du Logement et de l’Infrastructure : 1. D’annuler le renvoi du projet Ksi Lisims et du projet LNG Canada – phase 2 au Bureau des grands projets afin qu’ils ne soient pas étudiés en tant que projets d’intérêt national; 2. De ne pas financer, subventionner ou soutenir de quelque façon que ce soit le projet Ksi Lisims et le projet LNG Canada – phase 2; 3. De plutôt renvoyer des projets prêts à démarrer d’énergie renouvelable solaire, électrique ou autre appartenant à des intérêts autochtones au Bureau des grands projets et de financer ces projets d’intérêt national et des logements abordables avec des fonds de la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres fonds publics.

Réponse du gouvernement

Réponse du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne Signé par Tim Louis Le Bureau des grands projets (BGP) contribue à accélérer la réalisation de projets d’intérêt national afin de renforcer la sécurité économique du Canada. Ces projets, qui touchent les secteurs de l’énergie, des minéraux critiques et des infrastructures, sont essentiels pour protéger l’approvisionnement intérieur, réduire la dépendance aux marchés extérieurs et accroître la capacité du pays à exploiter et à acheminer ses propres ressources. Les projets sont confiés au BGP lorsque le gouvernement du Canada établit qu’ils sont d’importance nationale et estime qu’un soutien est nécessaire pour attirer des investissements et accélérer leur mise en chantier. À ce jour, dix-sept projets et sept stratégies transformatrices, qui représentent l’ensemble des régions du Canada, ont été confiés au BGP. Ils pourraient attirer 500 milliards de dollars d’investissements du secteur privé et créer 337?000 emplois. Le BGP est un point de contact unique mis en place pour accompagner les promoteurs tout au long des processus fédéraux de réglementation et de financement. Son soutien est adapté à chaque projet en fonction de sa nature, de son état d’avancement et de ses exigences particulières. Cet appui peut notamment comprendre : la résolution d’enjeux stratégiques ou réglementaires et l’atténuation des risques; la mobilisation et la consultation des peuples autochtones; l’inscription du projet à l’annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada, à titre de projet d’intérêt national. Le BGP travaille en collaboration avec les ministères fédéraux, les promoteurs et les partenaires autochtones afin d’accroître l’efficacité des processus, d’éliminer les obstacles et d’accélérer la prise de décisions du gouvernement. Le BGP n’accorde pas de financement aux projets. Il aide plutôt les promoteurs à attirer des investissements du secteur privé. Il peut également les orienter vers des sources de financement potentielles en collaborant avec ses partenaires fédéraux afin de les aider à obtenir un soutien supplémentaire. Les modalités de financement, lorsqu’il est offert, peuvent être mises en place au moyen de programmes existants, notamment ceux de la Banque de l’infrastructure du Canada, d’Exportation et développement Canada, de la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada et du Fonds de croissance du Canada, conformément aux critères et aux exigences propres à chacun de ces programmes. Deux projets de GNL ont été confiés au BGP : le terminal de GNL Ksi Lisims, situé à Wil Milit, sur l’île Pearse, en Colombie-Britannique, et la phase 2 du projet LNG Canada, à Kitimat, en Colombie-Britannique. Le terminal de GNL Ksi Lisims devrait devenir la deuxième plus importante installation de GNL au Canada et l’une des installations de GNL les moins émettrices au monde. Ses émissions devraient être inférieures de 94 % à la moyenne mondiale du secteur. Le projet fournira l’un des GNL les moins émetteurs au monde à des marchés qui dépendent encore du charbon ou d’un GNL à plus forte intensité d’émissions. Cela pourrait réduire les émissions mondiales de 9 à 14 millions de tonnes par année. La phase 2 du projet LNG Canada représente une occasion de renforcer la position du Canada comme fournisseur d’énergie fiable, d’attirer d’importants investissements du secteur privé, de contribuer à la croissance du PIB et de créer des milliers d’emplois de qualité dans les collectivités locales tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La phase 1 du projet LNG Canada a déjà généré environ 7?500 emplois directs durant la construction et créé quelque 300 emplois permanents pour l’exploitation des installations. Lorsqu’on tient compte de la construction des pipelines et des activités en amont, ce nombre atteint près de 10?000 emplois. Les installations canadiennes de GNL figurent parmi les plus performantes au monde sur le plan de l’intensité des émissions. Mise en exploitation en juin 2025, la phase 1 du projet LNG Canada figure parmi les installations de GNL les plus propres au monde. Ses émissions devraient être inférieures d’environ 35 % à celles des installations de GNL les plus performantes à l’échelle mondiale et d’environ 60 % à la moyenne mondiale du secteur. Elle contribue ainsi à offrir une solution de rechange aux sources d’énergie plus polluantes. La phase 1 du projet LNG Canada représente également le plus important investissement du secteur privé de l’histoire du Canada, soit environ 48 milliards de dollars. La demande mondiale d’énergie continue de croître, notamment en Asie et en Europe. Dans ce contexte, le GNL canadien offre d’importantes possibilités économiques tout en soutenant la transition vers des sources d’énergie à plus faibles émissions. À court terme, le Canada est bien placé pour jouer un rôle de premier plan en fournissant l’un des GNL les moins polluants au monde dans un contexte de diversification du bouquet énergétique mondial. La demande mondiale de GNL devrait d’ailleurs augmenter de façon considérable au cours des prochaines années et le GNL canadien à faible intensité d’émissions est bien positionné pour y répondre. Le développement du secteur du GNL offre également des possibilités importantes aux communautés autochtones en favorisant la croissance économique et l’avancement de la réconciliation. Le projet du terminal de GNL Ksi Lisims est mené par un partenariat réunissant la Nation nisga’a, sur le territoire de laquelle le projet sera réalisé, Rockies LNG, un consortium de producteurs canadiens de gaz naturel et d’autres investisseurs commerciaux. Il témoigne du leadership autochtone dans le secteur du développement des ressources énergétiques et naturelles. Le BGP appuie également plusieurs autres projets énergétiques qui ne sont pas liés au GNL. Il s’agit notamment du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, du projet de ligne de transport d’électricité de la côte nord, du Corridor essentiel de conservation du Nord-Ouest, de Wind West Atlantic Energy, de Pathway Plus et du projet hydroélectrique Nukkiksautiit à Iqaluit, dirigé par la Nunavut Nukkiksautiit Corporation (NNC), une entreprise de conception de systèmes d’énergie renouvelable appartenant entièrement à des Inuits. Réponse du ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique Signé par Jennifer McKelvie, députée Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leur point de vue sur l’importance de soutenir la réalisation de logements abordables au moyen d’investissements publics stratégiques, notamment par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres sources de financement public. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones pour soutenir les investissements qui renforcent les communautés, augmentent l’offre de logements et répondent aux besoins locaux en infrastructure. Par l’entremise de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et de ses partenaires du portefeuille, les investissements fédéraux soutiennent une gamme de priorités, y compris le logement abordable, les infrastructures favorisant le logement et les infrastructures communautaires, conformément aux programmes établis, aux critères de financement et aux priorités gouvernementales. Le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les communautés autochtones et les autres ordres de gouvernement pour faire progresser les initiatives en matière de logement et d’infrastructure qui renforcent les communautés dans l’ensemble du Canada. Le gouvernement investit dans une vaste gamme de projets qui répondent aux besoins locaux, construisent des collectivités complètes et durables, et améliorent la qualité de vie des Canadiens.